DE I-'ÉTABL. DE SON CARACTÈRE PUBLIC

dont il doit être chargé,, afin d'en mieux connaître toute la portée et l'étendue.

Indépendamment à^s premier es instructions que reçoit le ministre ou tout autre agent diplomatique, en se rendant à son poste, les lettres qui lui sont envoyées de son souverain ou du ministre des affaires étrangères pendant le cours de sa mission, doivent être regardées comme de nouvelles, instructions ou le déi^eïoppement des anciennes.

Les instructions ne sont destinées qu'au mi-nistre seul , et par conséquent ne se communiquent point, à moins que sa cour ne lui en donne Pordre, ou que, par des motifs particuliers, il se croye auto**risé à en communiquer quelques points {y}. Il arrive souvent aussi que l'on en fait deux expéditions , dont l'une est rédigée pour être montrée au besoin , et l'autre secrète^ et uniquement à l'usage du ministre (^)#

n résidte de la nature même des instruction», qu'elles doivent être d'une diversité infinie , selon le but et 'l'objet de chaque mission^ et qu'il est impoft-»

(5) Les mémoires du comte z>*AtAUX foumitsent nombre d*ezeiii« pies de* connu ttnications de ce genre* C^èst k la sagess» da zninistre à juger les cas oii il peut se le perniettre,' stns cornpromettre les intérêts de sa cour, et ce que tans ordre il peut confidentiellement communiquer aux ministres des cours amies.

(6) On ne peut sans violer le droit des gens forcer un ministre public k montrer ses instructions; il n^a besoin d'autre titre pour faire ajouter foi aux paroles qu'il porte de la part de sou souverain , que la lettre de créance qu'il a présenté» ou le plein-pouvoir qu'il a communiqué; voyez CallUrcs» Art de neg. 2\ À, p, gg. p^Mai^tehs I^récU du D* J. gens p, 509.

38 3DB L'EXPÉDITION DE I-' AGENT DIPJi. ET

sible que l'on puisse faire rénumération de tous les points qui peuvent la composer (?)•

Du Plein-poui^oir (}).

Le pouvoir, ditWiCQUEFORT à l'égard de Tambassadeur, n'est autre chose, que ce qu'une procuration est à regard d'un pajrticulier. Tout ministre chargé d'une négociation proprement-dite (^) doit être muni d'un plein-pouuoir y qui indique le degré cP autorité qui lui est confiée , et sur la foi duquel on peut entrer en négociation avec lui; il faut qu'il soit dît expressément, si le ministre n'est autorisé qu'à écou^ ter les propositions, pour en faire rapport, ou à proposer ou même à conclure^ et quand il y a plusieurs ministres y s'ils sont autorisés à agir sépa-»^ rément.

Le plein^pouuoir peut être inséré dans la lettre de créance; mais le plus ordinairement on en dresse un 'séparément et en forme de lettre patente. Les

(7) Celles , tOTtiefl de la plume habile de Toncr, peuTent être T^ardées comme des modèles dans ce genre d^écrits diplo« ma tiques. On trouve des instructions intéressante» dans le« mémoires de Walsikobam, ©'Avaux » d'Estrades, de WAi.Pox.Ey de D*£oN etc. et dans Pouvrage de Eousset T. r. 501. T. VlU »8 «t T. XU 555-

(i) Voyez, Pièces diplomatiques.

(2) Quant aux ministres résidant k une eoux étrangle, la lettre de créance leur sert d^ordinaire également de pouvoir^ k moins qu^indépendament de celle-ci on l*ait muni encore d*un pouvoir spécial^ pour une affaire oa négociation parti* culi^e.