XVIII, NOTES VERBALES

Note circulaire de M, le Cardinal Pacca, Pro ^ aeeréiaire

d'Étui du Si. Siège^ adressée aux minisires étrangers résidons

à la cour de Rome , lors du Jugemeni prononcé et exécuté par

'les cuiioriiés françaises contre un sujet de 5. Sainteté

le Pape. C^)

• La justice et la sainteté de la cause pour laquelle depuis huit mois le Saint *Fère a souffert tant d'injures et de tribulations ont seules pu soutenir son esprit affligé ; mais elles ne lui permettent pas de passer sous silence l'abus continuel de la force que se permetteal les troupes françaises, abus qui est parvenu au comble.

On avait déjà vu avec horreur une commission militaire établie à Home; on y avait vu les arrestations illégales et la déportation des sujets du Pape ; on y avait vu exécuter sous les yeux du prince des malheureux condamnés à être fusillés; mais on n'avait pas encore vu un pareil jugement mis à exécution contre un sujet ide Sa Sainteté.

Ce crime vient d'être commis. Un certain Joseph Vanni de Caldarôla, qu'on dit colonel des troupes de ligne ^u service de S. M, Ferdinand lY^ ayant débarqué près d'Ostie, fut arrêté comme suspect d'espionnage, conduit au château Saint •* Ange, et condamné par la commission militaire à être fusillé, jugement qui, à l'effroi de tout Rome, a été exécuté hier<

Le Saint «Père, vivement ému par ce nouveau forfait attentatoire aux droits du prince, forfait qui réunit à la fois la violation du respect dû à la personne du prince et à son territoire , forfait qui est une usurpation manifeste des droits de la souveraineté, déclare qu^il désapprouve et condamne de la ihanière la plus solennelle un attenta^ aussi grave et aussi saillant.

Sans invoquer aucun autre principe du droit public. Sa Sainteté observera seulement que Vanni était né sujet du Saint -.Siège, et quV.llè n'a jamais cessé de le regarder comme tel, quoique l'endroit où il était né eût été injustement enlevé a l'état ecclésiastique , puis qu'elle n'a jamais consenti, et ne consentira jamais à cette spoliation, contre laquelle elle proteste devant Die^ et devant les hommes.

(t) Recueil de pièces officielles par M. Schoslx.. T. I p. 197.

ET CIRCUIiAIBES. 471

En supposant Vanni coupable , sa punition appartenait au juge nommé par son souverain légitime.

S. S. voulant que les ministres étrangers accrédités auprès du Saint - Siège soient instruits de cette nouvelle in-< suite, de cette injustice, de cette violence, de ce nouveau crime, qui comble la mesure de tout les attentats commis jusqu'à présent contre la souveraineté, et qu'en même teons ils n'ignorent pas combien S. S. désapprouve cet acte , afin qu'ils puissent en rendre compte à leurs cours respectives , le secrétaire d'état a reçu l'ordre de porter ces faits à la con« naissance de V. Exe. En l'exécutant, le soussigné s'empresse d'avoir Fhonneiur de renouveler à Y. Exe. l'assurance de sa haute considération.

Kome , le 12 Septembre 1808<'

( Signature. )

Lettre circulaire de M, te Duc de San^FemandOy.minietre des affairée étrangères de S. 3f. C, à tous les ambassadeurs et ministres étrangers résidons à Madrid ^ pour leur faire -part de la nouueUe constitution adoptée par S, M^ C« Ju \X Mare^

Monsieur, le roi mon maître, accédant aux voeux manifestés par son peuple, a cru devoir adopter la constitution de la monarchie espagnole promulguée à Cadix dans l'année 1812 > et, en conséquence de celte détermination a juré dans la journée du 9 du courant, la dite constitution provisionnellement , et en attendant la réunion des cortès qu'il a ordonné de convoquer, il a prescrit d'organiser dès à -présent tout ce qui est établi par elle, relativement à l'administration publique dans toutes les branches de l'état.

J*ai rhonneur de vous en faire part, d'après Fordre de S, M., afin que vous veuillez bien la Communiquer à votre cour jusqu'à ce que le roi le fasse en due forme, et je saisis cette occasion pour vous renouveler les assurances^ etc«

«ii«

472 XVin. KOTES VERBALES

Lettre circulaire du même aux m^mss, leurs transmutant quelques exemplaires du manifeste de S. M. C. adressé à la nation espagnole, (du 12 de Mars).

Monsieur, )'ai rhouneur de vous transmettre quelques exemplaires du manifeste adressé à la nation par le roi mon auguste maître, en conséquence de Timportant changement dans les lois fondamentales du royaume, qu*a adopté la haute sagesse de S. M., et qui, mettant en harmonie les institutions politiques avec l'état actuel de la nation, lui promet des jours de repos et de prospérité.

A cette occasion, il m*est bien agréable de vous renouveler Fassurance, etc.

Circulaire de M, le Prince de Mettemich^ ministre des affaires étrangères de S, M, F Empereur d'Autriche, aux agens diploma^

tiques près les cours étrangères, (^)

Vienne, le ig Décembre 1819-

n est vraisemblable que les premiers résultats des conférences de Vienne étant ignorés du public, la malveillance profitera de cette circonstance pour répandre et accréditer des bruits défavorables et alarmans sur ce qui se traite ici.

Ces résultats ne peuvent effectivement être connus, parceque les cabinets allemands, réunis dans ce moment a Vienne, sont convenus dans les premières conférences d'observer le secret le plus rigoureux sur toutes les affaires qui se traitent, jusqu'au moment où elles seront entièrement terminées.

Il en résultera le double avantage , qu'on sera à même de juger de l'ensemble du travail, et qu'en attendant, Popinion publique ne pourra être ni prévenue, ni égarée sur les différentes questions dont il se compose.

Vous connaissez, monsieur, les arrêtés de la dicte du 20 septembre, et vous aurez observé, dans les discours du

(t) Voyer, Annuaire historique par M. Lesur, pour Pannée iPio p. 564.

ET CIHCtJLAIRES. 473

préaîdentf que les cabinets allemands, après avoir adopté

Juelques mesures provisoires que les circonstances renaient urgentes , s'étaient réservé de prendre en mûre délibération plusieurs questions importantes dont la décision définitive doit compléter Tacte fédératif , c'est de l'examen et de la décision de ces questions que s'occupent les conférences de Vienne. Elles ont été ouvertes le 25 novembre, sous ma présidence, par un discours dans lequel je me suis appliqué à poser d'une manière claire et précise les principes du travail important que nous nous proposons: ces principes ont été adoptés à l'unanimité. Four en faciliter l'application , on a procédé à la division du travail entre plusieurs comités choisis parmi les membres de la conférence, chargés ensuite de lui faire leurs rapports lorsqu'ils ont terminé leur travail partiel sur lequel la conférence décide en dernier ressort. Cette marche régulière se suit avec succès , on travaille avec zèle. La plus parfaite harmonie règne entre tous les membres de la conférence; tous sont animés du désir du bien, et tous sont pénétrés de la nécessité de donner à la fédération germanique la consistance, le degré d'action et l'ensemble qui conviennent à un corps politique aussi puissant.

Sous de pareils auspices , je me flatte que nos travaux seront couronnés d'un entier succès, et que l'Europe y trouvera une nouvelle garantie de sa tranquillité.

En attendant, les arrêtés de la diète de Francfort, du 20 Septembre, s'exécutent dans toute l'Allemagne, et on commence à en ressentir les effets salutaires. L'agitation a diminuée d'une manière sensible, les révolutionnaires sont contenus, plusieurs ont même cherché un asile sur une terre étrangère , le bon parti relève la tête et se grossit des honnêtes gens faibles, qui jusqu'ici n'avaient pas osé prendre couleur. Ce premier mouvement rétrogade contre les principes révolutionnaires est heureusement puissamment appuyé par les mesures énergiques du parlement britannique , et si le ministère français a la sagesse de proHter de ces heureuses conjonctures pour adopter une marche plus monarchique, rien ne pourra s'opposer désormais nu triomphe complet des amis de l'ordre, dans une époque surtout où l'intime union qui existe entre les grandes puissances rend, pour ainsi dire I toute complication politique impossible.

474 XVin. NOTES VERBAIiES Ctc.

Tel est, monsieur, le tableau de la situation <1u m oment; je l'ai tracé avec vérité pour vous mettre a même de déjouer et de combattre les erreurs que la malveillance cherche à accréditer, et pour vous servir de direction dans vos rapports avec les ministres de la cour près de laquelle vous avez Thonneur d'être accrédité.

Le Prince de Metternich.