‹ Manuel diplomatique; ou, Précis des droits et des fonctions des agens diplomatiques; suivi d'un recueil d'actes et d'offices pour servir de guide aux personnes qui se destinent à la carrière politique;Chapitre 141 sur 187 · OFFIŒS ET COMMUNICATIONS DIPLOMATI- QUES SUR DI\^RS SUJETS · texte numérisé non relu

OFFIŒS ET COMMUNICATIONS DIPLOMATI- QUES SUR DI\^RS SUJETS

Lettre dé f Envoyé du Roi de . • . • , au minUtre des affaires étrangèrea du Jioi de , ', . . , pour solliciter une

audience de S» M*

jN^oksieuh, J*ai reçu de ma cour l'ordre de solliciter de S. M. une audience, dans laquelle je dois avoir l'honneur de lui remettre une lettre du roi mon maître y et une de S« A. R. le prince de ... • Ces deux lettres, monsieur, ont pour objet de faire part à S. M. du mariage de monseigneur le duc de ... . avec S. A. R. madame la princesse .... de . . • • J*ai l'honneur de vous envoyer ci • incluse la copie de celle du roi , • et je vous prie M. de vouloir bien prendre les ordres de S. M., relativement à l'audience que j'ose prendre la liberté de lui faire demander par vous.

J*ai rhonneur d'être avec une considération très distinguée,

Monsieur,^

A . . . . le ... ^ 18 . • Votre très humble

et très obéissant serviteur C Signature, )

Note de J^ Envoyé du Roi de ^ , , ,j eus ministre des affaires étrangères du Roi de ^, . ., lui transmettant des lettres

cuUographes de son souverain.

Le soussigné Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M près de S. M. le roi de .... a

l'honneur de transmettre à M deux lettres , dont il

joint ici les copies figurées, que S. M adresse à S.

jVl. le roi de . . . ., eu réponse a celles que S» M. le roi de ... . lui a écrites pour lui notifier la célébration du mariage de la princesse de ... . avec le grand -duc de ••.. et la naissance d'un prince, fils du prince de ... • Il prie IVf. le comte de ... . ae vouloir bien les remettre à S. M. dans les formes d'usage , et saisit avec empressement cette occasion , de lui renouveler les assurances de sa haute considération. -

Bip '

( Signature, )

Note de VEnuoyé du Roi de , . , »^ au ministre des affaires étrangères du Roi de • - • . , pour lui annoncer sa nomination comme ministre plénipotentiaire.

Le baron de .... a l'honneur d'annoncer àjS. Exe. M. de * . . . que S. M. le roi de ... . son auguste souverain vient de lui confier une seconde fois la place de son ministre plénipotentiaire auprès de S. M. le roi de .. . . Flatté de ce choix, qui lui permet de pouvoir faire sa cour à un monarque pour lequel il a toujours eu la plus profonde vénération et qui le met à même de renouer des relations avec S. Exe. il s*empresse de Tinstruire de cette nomination et la prie d'agréer les assurances de sa haute considération.

V> . • • a jL6 • • • »

Q Signature,^

DIPJLOMATIQUES SUR DIVERS SU/JSTS. 477

Réponse à la note précédente»

Le comte âe . . . . a l'honneur de prévenir M. le baron de .... qu'il a porte à la connaissance du roi son maître la nomination que S. M. le roi de .... a faite de sa personne pour remplir la place de ministre plénipotentiaire près la cour de ... . Ce choix a été fort agréable à S. M. Elle a daigné charger le comte de ... . de le faire connaître à M. le baron de ... . En s'acquittant des ordres de son auguste souverain, il se félicite de pouvoir exprimer en son particulier à M. le baron de ... . combien il est charmé de pouvoir renouveller des relations qu'il a toujours su apprécier et qui lui fourniront plus souvent l'occasion de lui réitérer l'assurance de sa haute considération.

K^ . a . • Ae «...

(Signature,)

I^eitre du Prince de • ^ . • , ministre des affaires étrangères du

Hoi c/e . . . . y à rEnpoyé du Roi de, , , .^ pour lui faire part de

la nomination (Tun plénipotentiaire à la cour de

son souverain»

M. le comte, J'ai l'honneur de vous prévenir que le roi mettant le plus grand prix à entretenir les rapports de bonne intelligence et d'amitié si heureusement rétablis entre la ... • et la » « • ., a fait choix de M. le comte.de . . . . pour remplir les fonctions d'Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. à • . . . Sa Majesté désire, que, dans le choix d'une perscTbne dont eUe connaît depuis longtems le dévouement et le zèle , S. M. le roi de ... . trouve une nouvelle preuve des sentimens d'estime et d'attachement qu'elle lui porte.

J'ai l'honneur d'être, monsieur le comte, avec une haute considérf tion

I) • ... le ... « Votre très humble et

très obéissant serviteur le Prince de ....

Lettre du miniêtre des affairée étrangères du Roi de • • • ^ au

Comte de , , .^ ministre des affaires étrangères du Aoi de\ . . ,

pour lui notifier la nomination du Comte de * . . comme

Bnuoyé extraordinaire à la cour de » ^ •

Monsieur le comte ^ Les sentimetis de reconnaissance qui animent le roi, mon auguste maitre, envers S« ]M[. le roi de . • • pour l'intérêt bien prononcé qu'il ne cesse de prendre à ce qui regarde l'avantage de S. M. , duquel il vient de recevoir encore un témoignage éclatant dans la re«> stitution de ses états ... à laquelle S. M. a eu tant de part ajoutant au désir bien vif que les liens d'amitié qui ont toujours régné entre elles, lui inspirent de rétablir les rap* ports que aes circonstances pénibles et critiques l'avaient obligé de suspendre pendant les dernières années; à cet effet le roi, mon maître, a cru ne pouvoir faire un cboix qui fut plus agréable à S. M* • • • et qui assurât d'avantage la conservation de la bonne harmonie qui était établie d'une manière si satisfaisante pour lui , qu'en désignant a la place de son Envoyé et ministre auprès d'elle monsieur le comte de . . . qui avait su par les qualités qui le distinguent métiter les bontés de S. M. pendant le tems qu'il avait déjà rempli cette place auprès de son auguste personne. La bienveillance que V. £xc. a bien voulu accorder à ce ministre dans cette même occasion , a été aux yeux du roi, mon maître, un nouveau garant des mérites de son ministre et un motif bien puissant qui l'a déterminé dans le choix qu'il vient de faire.

Chargé par un effet de la bonté du roi à mon égard, de la direction de son bureau d'état pour les affaires étrangères, je suis très flatté de l'avantage que cette circonstance me procure de faire part à Y. £xc. cette résolution de S. M. et de l'assurer en même tems des sentimens de la haute con* sidération avec lesquels j'ai l'honneur d'être,

Monsieur le comte, jui . • . le • . •

Votre très -humble

et très- obéissant «erviteur.

^Signature.)

DIPLOMATIQUES SUR DIVERS^UXETS. 479 Réponse à la lettre précédente^

Monsieur le comte y Pai été informé par la lettre que V. Exe. m'a fait l'honneur de m'écrire le . • . , du choix que S. M. le roi de . . . a fait de monsieur le comte de . . ., pour résider de nouveau en qualité de son Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès dû roi. J'ai eu soin, monsieur le comte, de faire rapport k S. M. de

cette nomination et vous prie de convaincre S. M

que toute personne désignée par elle pour entretenir les rapports d'amitié et de bonne intelligence entre nos cours ne pourra qu'être agréable au roi. S. M. s'occupera inçes* samment de la nomination d'un ministre chargé de sa part des mêmes soins auprès de votre cour, et de mon côté je prie V.Exc. d'être assurée de l'empressement avec lequel je chercherai à contribuer en tout ce qui dépendra de moi a l'entretien de ces relations, si heureusement consolidées par la glorieuse issue de la guerre et les services que le roi a eu la satisfaction de pouvoir rendre à S. M. vôtre souverain.

Veuillez, monsieur le comte, recevoir l'assurance des sentimens de haute considération avec lesquels j'ai l'honneur d'être,

Monsieuit le comte etc.

J? • • ■ • le . . a •

ÇSignature,^

Lettre de MM Duc de , . . .^ ministre des affaires étrcuigères du

Moi de ... .y au Comte cfe . . . ., Envoyé extraordinaire du Roi

de 4 ... à é ... » pour lui notifier la nomination dun

Envoyé extraordinaire à la cour de ... ,

Monsieur le comte, J*aî l'honneur de vous prévenir

que S. M mettant le plus grand prix a entretenir les

relations d'amitié et de bonne intelligence rétablies entre les deux cours , a désigné Mr. de ... . pour remplir les fonctions d'Envoyé extraordinaire et ministre plénipoten» tiaire de » . . » à * . . . Elle espère que le roi de * . . . voudra bien voir dans ce choix d'un de se^ sujets les plus fidèles et

les plus rccommandables , une nouvelle preuve de l'estime et de rattachement qu'elle porte à S. M.

J'ai l'honneur d'être avec une haute considération.

Monsieur le comte, \x • • • • je • « • •

Votre très -humble

et très - obéissant serviteur.

^Signature,')

Letttre de VEnuojé du Roi de , . , ,, au ministre de9 affaire»

étrangères du Roi de.,,, ,, au sujet de lettres autographes reçues

de son souverain pour être remises à S. M, ....

Monsieur, J'ai l'honneur d'informer V. Exe. que le roi mon maître m'a fait parvenir une lettre de sa part, adressée à S. M. le roi de ... . ainsi que plusieurs autres lettres pour les princes et les princesses ae la maison de ... . ayant pour but, de donner communication du mariage de S. A. R. le prince de .... avec. S. A. J. mad. la grande -duchesse

J'ose, en conséquence des o;rdres que j'ai reçus, solliciter y. Exe. de vouloir bien prendre les ordres du roi relativement à la remise de la lettre de mon souverain, dont j'ai l'honneur de joindre la copie, et m'instruire si S. M. daignera me permettre de la lui remettre en personne.

Veuillez M. le comte agréer les sentimens de la. haute cotisidération avec laquelle j*ai l'honneur d'être.

* de Votre Excellence,

xl . • . t 16 • a • .

le très -humble et très *- obéissant serviteur.

CSignature.)

Note de FEnuoyé du Roi de . . . ,, au ministre des affaires étrangères du Roi de » . . ,, lui notifiant la mort de son

, souverain.

Le soussigné se trouve aujourdh'ui dans la triste nécessité de remplir un devoir bien pénible pour lui, en no^ tifiant à S. M. le roi de . . . , et à son auguste famille le décès de S. M. le roi . . , . Après une maladie de peu de jours , il a plû à la providenC;e de l'appeller à elle le • . . . du courant à 10 heures du soir^ C'est en exécution des ordres qu'il a reçus que le soussigné a l'honneur de s'adresser àS.Exc. monsieur le comte de .... ministre d'état, en le priant de vouloir bien faire parvenir cette triste nouvelle à S, M. le roi ainsi qu'à l'auguste famille royale en attendant que la notification formelle puisse avoir lieu. C'est Mr. le comte de ... , qui vient d'être nommé pour remplir cette commission. Le soussigné saisit cette occasion pour réitéreras. £xc. l'assurt^nce ^e sa haute considération.

(^Signature,^

ReponêiC à la note précédente.

Le ministre d'état soussigné, chargé de la direction intérimale du ministère des affaires étrangères, en l'absence du prince de .... areculanoteparlaquelleMr.de . . . . Envoyé extraordinaire de S. M^ le roi de . ^ , . lui a ^n« npncé ce matin le décès de S. M. Il s'est empressé de transmettre au roi cette triste nouvelle, et il peut assurer d'avance à M. de ... . que S. M. et son auguste famille la recevront avec un vif et sincère intérêt. Mr. le comte de ^ . . . qui est destiné à la notifier formellement à I9 cour rie S. M. sera reçu avec tout les égards qu'il est en droit d'attendre.

En priant Mr. de . ^ . . d'agréer en particulier ses complimens de condoléance, le soussigné a l'honneur de lui réitérer les assurances de sa haute considération.

CSignati*re.)

J^tire de P Envoyé du Roi de , , . . auPrinee . . , . ministre des affaires étrangères du Moi de . . , . , pour lui notifier son

arrivée à ; . . «

Mon prince, En arrivant à • , • , mon premier soin e$t d'avoir Thonneur d"en prévenir V.A. , et de lui envoyer copie, tant de lettres de récréance du comte de ... « moa prédécesseur, que de me^ lettres de créance. Je m'empresserai, mon prince, d'avoir celui de me présenter chea vous, aussitôt que vous aurea bien voulu me fiire savoir l'heure à laquelle je pourrai y être reçu. J'ose prier V. A. de vouloir bien prendre les ordres du roi, relativement au jour où S« M. daignera m'accorder l'audience qui m'est nécessaire, pour avoir l'honneur de lui remettre les lettres dont je suis porteur pour elle. Il m'en a été aussi remis pour vous, mon prince, mais je me réserve le plaisir à^ yous }es porter moi- même.

J'ai l'honneur d'être avec une haute considération.

Mon priuce,

Jt 1 • n . *6 1 • s s

votre trfes humble

ettrès obéissant Serviteur.

{Signature.)

Lettre pour prendre congé du Chargé (^affaires du Hoi de. , « , adressée au Prince de ^ , , ^ minisire des affaires étrangères

du Moi de ^ ,^ ^

Mon prince, J'ai l'honneur de faire part à V. A. que l'arrivée de M. • . , ayant mis fin a ma mission de Chargé d'affaires de . . ^ . à , . . . je me dispose à quitter cette ville. Mais je ne le ferai pas, sans avoir prié V. A. de me permettre de lui exprimer ma reconnaissance pour l'accueil plein de bonté que j'ai reçu d'elle et les dispositions bienveiK lantes qu'elle m*a montrées en toute occasion. Je dois et je paye également avec beaucoup de plaisir aux chefs de section de son ministère le tribut de mes sincères remercimens, pour l'obligeance avec laquelle i]s pnt bien youlu répondre

DIVUOMATIQVES 8UK SITBBS StJJTETS. 483

«onitani m en taux communication 6 que|*ai été chargé de leur faire. '

Si j'osais croire, mon prince, qu'il me fut permis de vous prier de mettre aux pieds du roi les expressions de ma respectueuse gratitude pour les marques d« bonté dont S, M. a daigné m'Eonorer en plusieurs circonstances , j'en adresserais la demande à Y. A. avec beaucoup d'instance, et je serais éternellement reconnaissant si elle voulait y acquiescer. Je prie V. A. de vouloir bien agréer mes regrets, et Tassurance des sentimens de la plus haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être,

Mon prince, C , . . , le , , , , de V, A.

le très humble et très obéissant serviteur, • {Signature,}

Uèpanse à (a lettre précédente.

Monsieur le comte , Je partage viyement les sentimens que vous m'exprimez dans votre lettre du , . . . et je vous vois quitter à regret une place dans laquelle vous avez su vous concilier l'approbation de S, M. le roi, mon auguste souverain, et l'estime de son ministère. S, M, me charge de vous faire connaître, monsieur le comte, qu'elle a bien apprécié ta loyauté qui a toujours dirigé votre conduite et le dévouement que vous n'avez cessé de montrer pour la cause de votre auguste maître. Il appartient à S. M. , . . • de récompenser de pareils services , et je vous prie de croire que je ne cesserai jamais de prendre une part sincère aux succès que vous ne manquerez pas d'obtenir. J'espère j M. le comte , que j'aurai encore l'avantage de vous voir avant votre départ et de vous réitérer de bouche les assurances de ma considération très distinguée,

v> , . « • le . « • «

{Signature,)

484 XrX. OFFICES ET COMMTTNICATrONS

Ztêtire pour prendre congé deP Envoyé extraordinaire et ministre

plénipotentitiire du Roi de . , . ,, adressée au Prince de . . .^

ministre des affaires étrangères du Roi </«.,•,

Mon prince y Le roi vient de me nommer son ambassadeur à . . . .; en recevant avec respect et reconnaissance cette honorable marque de la confiance de mon souverain^ qu'il me soit permis d'exprimer à V. A. tous les regrets que réprouve en m'éloignant des relations que je m*étais flatté de pouvoir entretenir longtenjs avec elle et qui se trou* vaient également d'accord avec mon devoir et avec mes sentimens personnels.

Depuis longtems Y. A. connaît tous les liens qui m*at« tachent à la . , « . , elle connait le sentiment respectueux de reconnaissance que je dois aux bontés du roi et de son auguste famille; elle sait toute la confiance qu'elle même m'inspirait par la constante amitié dont elle m^avait ho-» noré; j'ose donc lui dire que rien ne peut remplacer pour moi ce que j'étais sûr de trouver ^ «... et me donner cette juste sécurité que je trouvais dans son noble caractère.

J^ai demandé, mon prince, la permission d'aller offrir au roi le dernier hommage de ma mission; je quitterai mon poste avec moins de regrets si je puis espérer d^ avoir mérité son estime. J'irai vous demander, mon prince, la continuation de vos bontés et vous prier d'agréer l'exprès* sion bien sincère des sentimens et de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être,

Mon prince ,

D • 1 • « le . ^ .\ ' votre trës humble

et très obéissant servitewr^ ÇSignat^e.'y

BIPIiOMATIQUES SUR DIVERS SUJETS. 485

Réponse à la lettre précédente.

Monsieur le comte. Le poste d'ambassadeur à . . . que vous allez remplir d'après votre lettre du . , . prouve la confiance distinguée dont votre auguste souverain vous ho* nore, et quoique j'éprouve des regrets l^ien sincères de l'interruption des relations infiniment satisfaisantes que j'ai eu le plaisir d'entretenir avecV. £xc. pendant sa mission a . . • 9 je n'en prends pas moins une part bien sincère à un événement qui doit lui être agréable sous d'autres rap* ports. Je suis charmé, monsieur, ûue vous vous proprosieas de passer par * . . . pour faire votte cour au roi. S. M, vous recevra avec plaisir et en mon particulier j'attends avec empressement le moment où je pourrai vous renouveler de bouche les assurances de la hautç considératioii avec laquelle j'ai l'honneur d'être.

Monsieur le comte,

S t • r T 1^ • t * f votre très humble

et très obéissant serviteur ÇSignatureJ^

•ip^"^"^'*^'""**'"*»

Zéettre du plénipotentiaire de France à la cour de Morne, au

Cardinal Pro <- Secrétaire (PÉtat du St. Siège, pour ^instruire

de eon prochain départ e$ de la nonUneUion de M ^ , . «

comme cht^gé des affairée de Fremce pendant

son absence^

Monseigneur, S. M ayant bien voulu m*acoorder

le congé que javais sollicité, j'ai l'honneur de prévenir Y. Em. que je me propose d'aller bientôt à Paris ^ et que, pen*

dant mon absence M secrétaire d'ambassade , d^

meurera chargé des aifaires de France, *

Je ne doute pas, monseigneur, que Y. Em. soit très satisfaite des rapports qu'elle aura occasion d'entretenir avec un homme aussi distingué que l'est M , , . . . par ses talens, son expérience et son excellent esprit.

466 XIX* oFTicEa :çt oommumications

Je seraî$ infiniment oblige à Y. Em« si elle voulait bien me faire déliTrer les passeports qui me sont nécessaires pour traverser les états de S* S.

Je prie y. £m. de recevoir les assurances de ma bauto et trës respectueuse^onsidératioiiii

^\ • ^ • • xc • « ^ •

^Signature, ^

Jjettre du même au mémej pour soUiciler une.

audience de S, S.

Monseigneur, S. M. ayant bien voulu m*accorder le congé que je sollicitais depuis longtems y afin de me rendre en France pour mes affaires particulières, je désirerais, avant de partir , d'avoir Thonneur de présenter mes -hommages au souverain Pontife.

Je supplie V* Em* de vouloir bien prendre les ordres deS. S. , et de me faire savoir à quelle heure demain, je pourrai avoir Thonneur de faire ma cour au Saint •Père.

J^i rhonneur, monseigneur, de vous renouveler lea assurances de ma haute et respectueuse considération.

^Signature,')

Lettres des plénipotentiairea du Roi de , . . au minUtre des , affaires étrangères du Moi de : ^ , au sufei tPune demande de passeports.

Monsieur, Les prétentions mises en avant par lé gouvernement .... dans la note officielle de S. £xc. le Général .... si incompatibles avec la base proposée d'abord par le mémo gouvernement ne nous Taissant point d'autre alternative que celle de retourner auprès de notre gouvernement, nous avons l'honneur de prier Y. £xc de vouloir bien nous faire expédier les passeports nécessaires pour nous et notre suite.

Nous profitons de cette occasion pour renouveler à y. Exe. les assurances de la haute considération avec la* quelle nous avons Thonneur d'être ^

de V, Exe. .

F «... le .... • les très humbles

. 6 heures et demie a^ m^ et très obéissans serviteurs

C ^igti^wres^ )

Note des mêmes ait m,êm^ poitr réitérer ta demande^

de passeports^

Les comtes de ... . et de • . • . ont l'honneur de réitérer à S. Exe. le ministre des relations extérieures , la demande qu'ils ont eu l'honneur de lui faire hier à six heures e( demie après midi, dea passeports nécessaires pour eux et pour leur suite, ^insi que d'un passeport pour un courrier qui l'attend pour partir.

Ils ont l'honneur de renouveler à S. Exe, les assurances de leur haute considératiou.

* «... le • . . % \\ heures d. m, (^Signature.")

Lettre des plénipotentiaires' du Roi c/^s . . . ., au ministre des affaires étrangères du RoCde . . . • , touchant

le même objet.

Monsieur, Il e&t de notre devoir de réitérer la demande déjà deux fois faite d'un passeport de courrier et en même tems celle des passeports nécessaires pour notre retour en ... .

Nous croyons devoir aussi faire remarquer à Y. £xc. que ces demandes furent faites avant hier salnedi à 6 heures et demie du soir; qu'elles furent renouvelées auprès de V. £xc. hier matin dimanche à onze heures, et que, jusqu'à présent, nous n'avons reçu aucune réponse à ces demandes.

Lorsque Y. Exe. se rappelle qu'il s'est passé près de vingt- quatre heures depuis que nous nous sommes adressés pour la seconde fois à Y* Exe, et que, sans parler de nos propres passeports,, nous nous sommes vus privés dans

rintervalle des moyens d'envoyer un courrier en , elle

ne peut qu'être entièrement persuadée que si nous nous abstenons de toute remarque sur un procédé aussi extraordinaire et aussi contraire aux usages reçus , c'est par le désir d'éviter autant et aussi longtenis qu'il sera possible , tout ce qui pourrait occasionner de l'aigreur, et changer la nature et le ton des communications qui ont eu lieu jusqu'à présent entre les deux gouvernemens.

Nous prions Y. Exe de vouloir bien agréer les assurances de la haute considération avec laquelle nous sommes

de Y. Exe. etc.

P .... le .... {Signature?)

N 10 heures d. m.

'in^"

DIPXiOMATIQUKA SUR DIVERS SUJETS. 489

Heponsê du nUnUtre des affaires étrangères du Roi de « » . » ^

aux trois lettres précédentes.

Le soussi^iiié ministre des relations eictëneures a Thoniieur d'adreMer a leurs ExceUences Ms et ... . ministres plénipotentiaires de S« M» le roi de ... ^ le passeport de courrier qu*eUes ont demandé. Il regrete que rinternxption de travail accordée aux bureaux le jour de dimanche ne lui ait pas permis de l'envoyer plutôt. Quant 9 celui que X». 1^ ExCé ont demandé pour eux ixièTOL^^ , le soussigné se flatte qu'ils donneront au retard de cette expédition l'interprétation la plus natureUe et la plus propre à prévenir de leur part toute espèce de plainte. Le soussigué ne craindra jamais la responsabilité des lenteurs qui auront pour objet de prolonger de quelques jours l'espoir de paci-* fier deux grands états et de faire cesser le fléau^ de la guerre sur les quatres parties du monde. Le soussigné prie leurs Excellences, d'agréer ^assurance de sa haute considération^

Jl • • è' • le • « * 4

(^Signaturé.y

N'ote du pténipoéentiaire du Bot de 4 « . « au Jh'ince de ministre des affaires étrangères du Moi de é . * é pour le prévenir du départ du second plénipotentiaire du Roi de , , , * et dé l* autorisation qu^il a reçue de sa cour, de poursuitnre

seul la négociation.

Le soussigné a l^honnèur de prévenir S« Ëxc, le mî-^ tiistre des relations extérieures ^ que S. M. . • « « . « a daigné accueillir la demande du comte de « . .^ . et lui a permis de retourner en ... . D'après la tetieur des pleins pouvoirs du soussigné déjà communiqués à leurs Exe. les plénipotentiaires • é . . il est autotisé à traiter conjointement Ou sé^ parement avec le gouvernement . « . . et il vient de rece'« voir de sa cour de nouvelles instructions précises à cet effets dans le cas où la réponse à la note du « # de ce mois serait de nature à permettre au soussigné de poursuivre la négo« ciatioiii

Le soussigné à Thonneur de renouveler k S. Exe. les assurances de sa haute considération.

aX • • • • X6 • • • •

(SigncUure,)

JLetire des plenipoientitùres du Moi de . . , ,, au plenipo^ tentiaire du Roi de . , . ^ pour pinuifer à une

conférence.

Messieurs les plénipotentiaires de S. M. le roi de . . . désirant entretenir son Exe. M, le comte de ... . plénipotentiaire de S. M. le roi de ... . sur l'objjBt de la dernière note que son Exe. leur a' adressée, l'engagent à se rendre demain, vers trois heures, au ministère de l'intérieur, où ils seront réunis , si toutefois cette heure peut convenir à son E*xcellence.

Messieurs de . « . profitent avec empressement de cette occasion pour avoir Thonneur d*ofFrir a M. le comte . . . les nouvelles assurances de leur haute considération.

^9 • • • . xe • . . .

^ (^Signature.)

Réponêê à la note précédente^

Le comte de ... . plénipotentiaire de S. M. le roi de .... a l'honneur d'accuser la réception de la note qui vient de lui être remise da la part de L. L. EE« les plénipotentiaires de S. M. le roi de ... •

Il aura l'honneur de se rendre, vers trois heures demain, au ministère de l'intérieur, et il profite avec empressement de cette occasion pour renouveler à M. M. les plénipotentiaires de S. M. le roi ae .... les assurances de sa haute considération.

jj • • • . jie ....

(^Signature,')

DIPLOMATIQUES SUIl DIVERS SUJETS. 491

Z^ettrê du ministre des affaires étrangères du Roi de , , , , ,

au plénipotentiaire du lioi //t* . • « . , pour ^instruire de la

nomination d*un nouveau plénipotentiaire chargé de

suivre la négociation*

Monsieur, j'ai Tbonneur de vous informer que S. M, ayant jugé utile à son service de retenir près de sa personne M. le Général . . . . , pendant le cours d'un voyage 3 u' elle est sur le point d'entreprendre , M. de ... . sera ésormais (Thargé de suivre seul la négociation commencée avec. y. Exe. J'ai fait connaître les intentions dé S. M. à ce ministre, qui a l'ordre de s'entendre avec vous pour que le cours des conférences et de la correspondance des deux légations n*éprouve aucune interruption. Je dois en même tems vous annoncer qu*étant moi -t même destiné à cuivre S. M., je ne continuerai pas moins de correspondre avec V. Exe; Tordre général du service étant tel que toutes les dépêches de mon ministère me seront journellement et régulièrement adressées.

Je prie V. £xc. d'agréer l'assurance de ma haute cou*, sidération.

w • • » • je t t • «

(^Signature,)

Réponse à la lettre précédente..

Monsieur, J'ai l'honneur d'accuser la réception de la lettre de Y. Exe. en date d'aujourd'hui, par laquelle elle me donne l'avis que M. de ... 4 sera désormais chargé de suivre seul la négociation avec moi, et que ce ministre a ordre de s'entendre avec moi pour que le cours des conférences et de la correspondance njéprouve aucune inter* ruption.

En remerciant V. Exe de cette communication, j'ai l'honneur de lui observer qu'il n'est pas moins essentiel de pourvoir, comme Y. Exe. le fera sans doute avant son départ, à ce que la communication par courrier avec mon Souvernement me soit assurée pendant votre absence, sans élai ou empêchement quelconque, ainsi qu'il s'est pratiqué depuis mon arrivée ici. Il ne peut échapper à Y. Exe. combien il serait impossible de vous faire parvenir à tems

492 XDL OFFICIES et communications

les demandes que j'ai occasion de faire à ce sujet, à mesure que le besoin en naît; et je la prie en conséquence de vouloir bien m'indiquer la personne à laquelle je dois m*adresser pour cet objet pendant son absence*

Si l'envoi des journaux à V. £xc. , à mesure qu'ils arrivent, pouvait lui être agréable, j'aurai l'honneur de le continuer ainsi que par le passé.

Je prie V £xc. d'agréer les assurances de ma haute considération.

vj • . • . xC * • • •

Lettre du Prince de , . . , ministre des affaires étrangères du Jioi de ^ » ,^ au plénipotentiaire du Moi de ». , » au sujet

c^une demande de passeports.

Monsieur, Pai l'honneur de vous informer que j'ai pris lefe ordres de S. M. sur l'objet de la lettre que V. Exe. m'a fait l'honneur de m'écrire sous la date du . . septembre, et qu'elle a immédiatement autorisé M . « . . son ministre plénipotentiaire , de vous délivrer tous les passeports qui seront nécessaires a V. £xc. pour assurer la régularité et la célérité de ses communications avec, le ministère de S.' M. le roi de ... .

J'ai l'honneur de renouveler à V. Exe. «te.

ÀJ • • a a le a a a a

(^Signature.)

Lettre du plénipotentiaire du Roi de . • . ., au ministre

des affaires étrangères du Roi de , . .^ pour ^instruire de la

rupture des négociations^ lui demandant à la fois des passeports

pour retourner auprès de son souverain.

Monsieur, Je ne perds pas un moment à faire connaître à y. Exe. , que le résultat de la conférence que j'ai eue aujourd'hui avec S. Exe. M. de . • ., ne me laisse malheureusement aucun espoir de pouvoir amener les négociations de la . « a . et de la • • « . k une issue favorable.

Dans cet état des choses, et d'après mes instructions, il ne me reste d'autre parti à prendre que de m'adresser a Y. Exe, pour les passeports nécessaires, afin que je puisse retourner auprès de mon souverain.

En faisant cette demande a Y. Exe. je ne saurais me refuser au plaisir que j'éprouve à lui témoigner ma reconnaissance pour toutes les attentions' personnelles qu'elle a bien voulu me marquer pendant mon séjour à . . • . , et à lui exprimer en même tems les sentimens d'estime que j*ai toujours eus , et que j'aurai dans tous les tems pour la personne de Y. Exe.

Je la prie d'agréer l'assurance de ma haute considération. *

•l-J • • • « le a « • «

• ^Signature.')

ZéCttre du plénipotentiaire de S. M, le Roi de • . .', eut Duc

de , t , ministre des affaires étrangères de S. M, le 'Hoi

de » . .y pour lui demander des passeports.

Monsieur le duc, J'ai l'honneur d'informer Y. Exe. suivant les ordres que j'ai reçus hier de ma cour, que comme la cour de ... . n'est point convenue d'accepter les propositions contenues dans la dernière réponse de la cour . . • ., le roi mon maître m'a commandé de vous demander un passeport pour retourner en . . . ., ma cour s'attend aussi que M. de .... de son côté, recevra les mêmes ordres.

Comme l'état de guerre ne porte aucune atteinte aux sentimens personnels du roi de ... . pour LL. MM. , il est persuadé de la part qu'elles voudront bien prendre à son mariage, et j'ai entre mes mains des lettres par lesquelles il communique cet événement heureux à LL. MM. J'ai l'honneur d'en envoyer les copies à Y. Exe. et je prends la liberté, monsieur, de recourir à vos lumières, pour être informé de la manière la plus convenable de remettre ces lettres, suivant l'état de ma créance, et suivant les usages établis à votre cour.

J'ai l'honneur d'être, avec une haute considération,

monsieur le duc

de Y. Exe. etc.

F ... le, (^Signature,')

jRéponse du ministre des affaires étrangères Duc de ^ ^ ., à

la note précédente,

Le roi m*a ordonné, monsieur, de vous expédier le« passeports qui yous sont nécessaires pour retourner en . . ; vous les trouverez «i- joints. M. de . «• . . avait ordre de demander des éclaircissemens âui: la dernière réponse c?e . * . ., et de revenir en .... si les éclaircissemens n*é» taient pas favorables. Ils ne l*ont sans doute pas été, puis* que votre cour à prévenu son retour par votre rapel. Quoiqu'il en soit, monsieur, S. M. espère qu'un moment pluà heureux disposera plus efficacement les esprits a la paix, et elle m'a chargé de vous marquer que vous pouviez assurer S. M. le roi de ... . qu'il la trouverait toujours disposée à renouveler la négociation et à convenir àe% conditions équitables qui pourront rétablir une union solide entre les deux couronnes.

Le roi a pris la part la plus sensible au mariage du roi

de Si vous voulez bien m'adresser les lettres de

S. M , je les remettrai à LL. MM.

J'ai l'honneur d'être etc.

F le

(Signature,')

JLetlre du minisire des affaires étrangères Ae «$. M^ te Moi dé

« . • , e/» réponse à celle , par laquelle le m,inistre des affaires

étrangères de S^ M% C» kU a%*ait fait part de la nouvelle con--

stiiution espagnole jurée par le Roi,

Monsieur, J'ai immédiatement mis sous les yeux du roi, mon auguste maître, la note par laquelle vous mecommuni-^ quez la resolution qu'a prise S. M* C. de jurer la constitu' tion promulguée à Cadix en 1812 par les cortès-génëraux»

Le roi qui avait vu avec le plus grand chagrin los événemèns qui avaient précédé cette mesure et la situation pénible dans laquelle ils avaient placé le gouvernement, apprend aujourd hui avec Une iiatisfaction particulière les preuves d'amour et d'attachement que S. M. C. a reçue* de son peuple dans cette criset

Le roi désire en tous les tems, que les mesures jugées propres par S. M. C. pour gaiantir la tranquillité et la prospérité de sa inonarclile, produisent les résultats les plus complets.

D'après les ordres du toi, je vous prie de communi* quer à^votre cour ces sentimens de S. M. en renouvelant les assurances du sincère attachement et de l'invariable amitié que le roi professe pour son auguste cousin, et qui sont si conformes aux relations intimes qui subsistent heureusement entre les deux maisons royales.

Recevez, monsieur le chevalier, les seutimens de la' haute considération avec laquelle j'î^i l'honneur d'être, etc.

QSî'gnaiure,')

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