XXI. PROCLAMATIONS

iPeuples d'Italie y c'est la volonté des magnanimes alliés de rétablir , autant que les circonstances le permettent, l'ancien et» respectable édifice des gouyememens auxquels l'Europe a du si long tems son bonheur, sa prospérité et sa gloire. Vous verre* refleurir au milieu de vous cette antique et illustre maison d'Esté, dont les souvenirs glorieux appartiennent à la plus belle époque d« votre histoire. Cette ville immortelle, qui a été deux fois la première ville du monde, ne sera plus la seconde d'un empire étranger. Capitale du monde chrétien, elle se relèvera avec un nouveau lustre.

A mesure que votre territoire sera purgé des oppresseurs étrangers, vos gouvernemens seront rétablis sans secousse, sans violence, et avec les institutions exigées jpar les localités.

Donné a Véronne , le 5 février 1814.

Le Comte d€ BMtgarde^ Feld- maréchal.

Proclamation adressée aux Français par le Comte Barclay

de ToUy, du 23. Juin 1815. (+)

Français, l'Europe réunie au congrès de Vienne vous à éclairés sur vos véritables intérêts par les actes du 13 mars et du 12 mai. Elle vient en armes vous prouver qu'elle n'a point parlé en vain. Elle veut la paix , elle en a besoin : elle doit l'affermir par ses relations amicales avec vous. Elle ne peut en avoir, elle n'en aura jamais avec l'homme qui prétend vous gouverner.

Un funeste égarement peut avoir fait oublier un moment au soldat français les lois de l'honneur, et lui avoir arraché un parjure. Une force éphémère, soutenue par toute sorte de prestiges peut avoir entraîné quelques magistrats dans la voie de l'erreur. Mais cette force succombe ; elle va entièrement disparaître. L'armée combinée du nord vous en a convaincus dans la journée du 18 juin. Nos armées marchent pour vous en convaincre à leur tour.

Français , il en est encore tems. Rejetez l'homme qui , enchaînant de nouveau à son char toutes vos libertés,

(t) ibid. T. V. p. 35a.

£12 XXL PROCLAMATIONS.

menace l'ordre social et attire sur le sol de votre patrie toutes les nations en armes. Soyez rendus à vous-mémesi et r£urope vous salue en amie et vous offre la paix.

Elle fait plus. Elle considère dès ce moment tous les ■Français qui ne se sont pas ranges sous les enseignes de Bonaparte et qui n'adhèrent point à sa cause, comme amis.

Nous avons consêquemment l'ordre de les protéger, de leur laisser la libre jouissance de ce qu'ils possèdent , et d'appuyer les louables efforts qu^ils feront pour replacer la France dans les rapports que le traité de Paris avait rétablis entre elle et toutes les nations européennes»

Dieu» la justice, les voeux de tous les peuples nous Secondent. Français, venez au • devant de nous, votre cause est la nôtre. Votre bonheur , votre gloire, votre puissance sont encore nécessaires au bonheur, à la gloire et a la puissance des nations qui vont combattre pour vous.

Au quartier «général d'Oppenheim, le 4i j^^ 1815.

Le général en chef des armées impériales russes. Le maréchal comte Barclay de Tolfy,

xxn.

Protocoles dressés à P occasion des conférences qui eurent lieu à Udine , entre les plénipoteniitUres autrichiens et français en 1797.

Première séance du congrès pour la paix y 15 fructidor

an 6* C^ septembre 1797}.

LjEums excellences les plénipotentiaires de S. M. TempereuT et roi, M. le marquis de Gallo, M. le généralmajor, comte de Meerveldt, et M« le baron de Degelmann; et les citoyens plénipotentiaires de la république francise , le général Bonaparte et le général de division Glarke, étant assemblés à Udine, leurs pleins -pouvoirs respectifs ont été vérifiés^ trouvés en règle, et copies collationnées ont été signées et échangées de part et d'autre*

{J&uivent les signatures'^»

Seconde séance du 1^ fructidor an 6 (2 septembre VJ9T)»

A l'ouverture de la séance, les plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi ont déclaré :

„Que, dans l'espérance ^^e des négociations en Italie, conduiraient bien plus promptement à l'aplanissement de toutes les di£B.culté8 , S. M. a bien voulu munir ses plénipotentiaires des pouvoirs présentés et échangés hier pour

(f) v. Correspondance inédite de Napoléon Bonaparte* Livraison 7. p. 230.

514 XXn. PROTOCOLES

traiter, conclure et signer, s'il y a lieu, à Udine, sa paix définitive avec la république française; mais pour le cas où malheureusement les présentes négociations ne répondraient pas au but désiré, S. M. se réserve, de la manière la plus expresse, l'assemblée des plénipotentiaires respectifs à Berne, énoncée dans l'article 4 des préliminaires/'

En réponse, les plénipotentiaires français ont déclaré :

„Qu'ils ne peuvent admettre la réserve que messieurs les plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi viennent de présenter, tant parce qu'elle est opposée aux instructions qui leur ont éfé transmise! par le directoire exécutif de la république française, aue parce qu'elle leur paraît contraire aux pleins-pouvoirs aonnés par la cour de Vienne.

En effet il est articulé dans ces pleins - pouvoirs que S. M. l'empereur et roi envoie à Udine , en conséquence des préliminaires de Liéoben, des plénipotentiaires pour conclure sa paix définitive avec la république française; et dans l'article 4 de ces préliminaires il est dit, que les plénipotentiaires respectifs doivent se réunir à Berne: ainsi donc, le congrès d'Udine n'est véritablement que celui de Berne. Lies plénipotentiaires français déclarent à leurs excellences messieurs les plénipotentiaires de S. M. l'em^iereur et roi , que les instructions qu'ils ont reçues de leur gouvernement les mettent dans le cas de refuser formellement toute clause qui tendrait à donner aux négociations d'Udine un caractère différent de celui que leur donne le texte des pleins -pouvoirs de la cour de Vienne."

Leurs excellences messieurs les plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi, et les citoyens plénipotentiaires de la république française, après avoir amplement discuté les objets ci -dessus et vainement cherché à se mettre d'accord, considérant que les déclarations faites de part et d'autre ne sont pas inhérentes à la teneur de leurs pleins-

Souvoirs respectifs , et vu l'importance de ne pas rompre es négociations qui intéressent également les deux puissances , conviennent de les continuer en conformité de la faculté qui leur est donnée par le texte de leurs pleinspouvoirs.

(^Suit^erU Us signatures).

E-r BROCES'-^yJSRBAITX. 5 15

Troisième séance ^ du iT fructidot àri 5 (3 èêptemhré 1797).

A Touverture 3e la &éatice, M. M. les plënipotentiaî* tes de S. M* l^empereur et roi bnt demandé aiix plénipotentiaires de la 1répil)>liqiie française 2a Suspension et slippres* sion, dans la partie de la terre -'ferme vénitieniie qiii doit appartenir à S. M. l^ettiperetir et toi par le texte des préliminaires > des changetnens appottés à Taiiden ordre des choSèâi

Les plénipotentiaires français ont r^pohda qu^ils se cdticertetaient sut cette demande.

Leé méili^s plénipotentiaires ont ensuite parlé de la manière suivante:

^^La république française a saôtifie tous les avantagea qu^elle pouvait tetirer de sa position^ lors déâ préliminaires de Léôben^ à lîi considération de voir parfaitement là paix séparée avec Si'M. Tempeteur et rôi> la mettté à même de tourner ses forces contre ses autres ennemis, afin de hâtet égaleinent le môlhent d'une paix prompte et séparée avec eux.

^fCommé^ par 14nterptétati6n que le ëabiiiet deVieniié a donnée à plusieurs articles des préliiilihaires ^ près de cinq mois se soUt ééoUlés sans que la paijc définitive soit conclue, la république se trouve privée des seuls àvànta^ ges que lui offraient les ptéliminairés*

^,£n conséquence ^ lès plénipotentiaires de là i'épubli' que française ont ThonneUr de déclarer à leuté excellences messieurs les plénipotentiaires de S. M* l'empeteur et roi que si^ le 10 vendémiaire âU 6 (1 octobte 1797)^ la paix définitive n*est pas dOndue entre S^ Mt Ji et 11. et la tépublique française, les plénipotentiaires français Ue sont plus autorisés a négocier sUr la base des préliininalres ^ mais seulement sut la base de la position tespedtive des deux puissances*^* •

Les plénipoténtiaiteS de S. Mi l*empereut et roi ont répondu 4 ^^que S. M. ne juge point les motifs qui peuvent avôit potté laf'tance h. se tàpp rocher derAutricne; qu^elle^ de son côté, s'y est trouvée déterminée uniquement par la considération du bonheur de ses peuples^

^4 Que la coUr de Vienne ^ loin d'arrêter là conclusion de la paix définitive, n'avait jamais cessé de presser l'exécution des ptéliminaires^ en appuyant notamment sur l'ar^

516 XXn. PROTOCOZiES

ticle 4. qui prescrit la tenue du congrès de Berne , comme sur le moyen naturel d'y parvenir.

,,Que S. M. Tempereur et roi a toujours entendu la clause de l'article 4. des préliminaires, qui détermine l'espace de trois mois pour le terme dans lequel les négociations doivent être terminées , comme datant de l'ouverture d'un congrès.

„£n conséquence de ces observations^ les plénipotentiaires de S. M. impériale se voient dans le cas de protester formellement contre le terme du 1 octobre prochain ^ auquel les citoyens plénipotentiaires de la repubique française prétendent restreindre la validité des préliminaires, comme base de la négociation pour la paix.*^

(^Siùpent les signatures).

Quairièmè séance du 18 fructidor an 5 (4 septembre 1797).

A L'ouverture de la séance, à une heure après midi les plénipotentiaires respectifs ont déclaré que les préliminaires conclus a Léoben , le 18 avril dernier, dûment ratifiés de part et d'autre , serviraient de base pour la paix définitive à conclure entre les deux puissances.

En conséquence de cette délibération, l'on est convenu de procéder à la lecture des préliminaires.

Les trois premiers articles ont été adoptés, sauf une nouvelle rédaction.

Comme la nature du contenu de l'article 4. ne comporte pas son insertion au traité définitif, on a passé à l'article 5.

A la lecture de ce cinquième article, les plénipotentiaires français ont demandé à leurs excellences messieurs les plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi, quand et où se tiendrait le congrès formé des plénipotentiaires respectifs pour la paix de l'Empire, et ils ont manifesté le voeu que le congres eût lieu à Kastadt, conformément à ce qui était établi dans la convention de Montebello , en date du (24 mai dernier) 6 prairial an 6, et qu'il s'y rassemblât immédiatement après la conclusion du traité de paix définitif entre S. M. l'empereur et roi et la république française. Les plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi ont répondu que, comme ils n'étaient à Udine que pour traiter

de la paix de S. M. l'empereur en sa qualité de roi de

positives

où les conférences pour la pacification de TEmpire au ront lieu.

(^Suiuent les signatures.'^

Huitième séance du 6 i^endénUere an 6 C27 septembre 17VT).

A l'ouverture de la séance, a quatre heures et demie, les plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi ont demandé au plénipotentiaire de la république française une explica» tion catégorique sur le sens de la déclaration insérée au protocole du 3 septembre (17 fructidor) , relativement à la fixation du terme du 1 octobre, après lequel les préliminaires ne pourraient plus servir de base au traité définitif. Ces plénipotentiaires observent, qu'annuller ainsi l'acte qui a mis fin aux hostilités , c'était faire rentrer les deux puissances dans l'état où elles étaient avant qu'il ait été signé ; ils ne peuvent donc admettre ^ le droit que veut exercer le plénipotentiaire de la république française, d*annuller un acte solennellement ratifié par les deux parties, auquel leur cour n'a j'amais contrevenu en aucune manière, qu'elle s'est constamment déclarée et se déclare encore prête a exécuter dans tous ses points, et qui ne peut être ni moins sacré ni moins obligatoire que ne le serait le traité définitif lui - même. .

Après cette demande, les plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi , en se rappoitant au protocole de la séance du 4 septembre (18 fructidor) , relativement à l'article 5 des préliminaires patens, ont dit: que, quoique dans l'occasion actuelle des négociations d'Udine, ils ne. se soient pas trouvés munis d'aucune instruction sur la pacification de rSmpire, entièrement distincte de la paix de S« M. comme roi de Hongrie et de Bohême, ils ne s'en étaient pas moins empressés àç rendre compte des ouvertures faites par les plénipotentiaires de la république dans la conférence du 4 septembre (18 fructidor) « touchant le congrès

5i8 XXn, piiOTocoi^TO

à tenir à Biistadt poux la paix de l*E|npirç; qu'ils ont dd regarder commç une répopse aux instances faites antérieureipent çt à diverses reprises par les plénipotentiaires de S, M. iippériale pour la détermination de cet objet, que tout ce qui tend à accélérer le rétablissement der la tranquillité générale, ne pouyant qu'être infiniment agréable a S. M,, elle fera coinmuniquer, sans retard, à la aiète de Ratisbonne, par la yoie usitée de la cbanceUerie de l'Empire, I4 proposition des plénipotentiaires de la république, de fixer le congrès pour la pacification de l'Empire i^ Rastadt, afin que les plénipotentiaires et députés nommés par l'Empire s'y rendent san^ délai , et que les conférences puissent Y être entamées le plus tôt possible; attendu que }a paix de l'Empire étant par s« nature, et d'après les prélimiiiaires, une chose totalement différente de celle de S. M., en sa qu9}ité de roi de Hongrie et de Bohême, il n'existe aucun motif fondé pour faire dépendre l'époque de l'ouverture du congrès deRastadt des progrès des négociations d'Udine, au préjudice du plus prompt retour de la tranquillité publique, d'autant que l'acte provisoire de Montebello, en date du 24 mai (5 prairial) , signé sub spe rati, ne saurait être cité, piirce que cet apte n^aurait pu acquérir de 1« validité que par Tfippprobation et la ratiRcation que S. M. a été dans l'impossibilité d^y donner,

Lièplénipotentinîre fr9nçais sV.st réservé de répondre dans la séance prochaine à la demande de M. IVI« les plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi, ainsi qu'à leur déclaration subséquente,

QSuit^Fit iea. aigncUures.^

Procès "perbal de la première conférence de la CommUsion relative à la libre navigation des riifièreê^ {nommé par les puieacuutea réunies' en congrès à Vienne,) {^)

yienne, le 2 de férrier 131 5*

En présence pour la France ^ du duc de Dalberg; pour la Prusse, du baron de Humboldt; pour t Angleterre ^ de lord Clancarty; pour V Autriche, dti baron de Wessenberg .

Il a d*aberd été fait lecture de l'extrait du procès -verbal du 14 décembre 18149 par lequel le comité des huit plénipotentiaires au congrès fi nommé la présente commission pour s'occuper des moyens d* exécuter les dispositions de l'art. 5 patent du traité de Paris y et du second paragraphe de l'art. 3 secret dt| même traité, relatives a la libre navigation du Hhin et de V Escaut , et à l'application des principes qui seraient établis à cet égard pour les autres fleuves I qui, dans leur cours navigable, séparent ou tra-^ versent diiFérens états ^ desquels dçusç articles il ^ ensuite . été fait lecture.

Après quoi, jugeant que, pour suiyre l'ordre établi dans l'instruction, on aurait lieu de commencer }e travail' par ce qui est relatif à la navigation du Jlhin, de l'Escaut, et 4es rivières tributaires du Rhii^ , i) a été convenu d'inviter messieurs les plénipotentiaires de Hollande, de Ba* i^ière, d^Badf, Ae Gesse rj}armstadt\ ie Nqssau, a prendre part aux conférences sur cette partie du travail; en cQUséquçYice le ^^crétaire généra} de la commission , M. le conseiller de IVtarteps^ a été chargé d'adresser, au nom de la commission , des lettres d'invitation a M. le baron van der Spaen^ à M. le maréchal prince de Wrede, à M. le baron de Tvirkheiui ^ et au prefnier plénipotentiaire des princes de Nassau,

IVI. le duo de Dalberg ayant ensuite fait lecture d'un projet de rédaction pour les arrangemens relatifs à la navigation du ïlbin et de^ autres rivières qui se trouve |oint au présent prQcès ? verbal sous le No. % , e^ ]V|. le baron de Humboldt ayant également fait lecture dSin projet cP arrangement de ce genr^ qu'il a également promis dç joindre au protocole de la présente ou dç la prochaine créance, il a été

(f) V. Congrès de Vienne par Mr, Schoell* T. III p. il.

520 XXn. PROTOCOIiES

arrêté que tous les membres de la commission seraient invités à faire prendre copie de ces pièces chez le secrétaire général; et qu'afin de laisser aux membres le tems nécessaire pour préparer la discussion , la prochaine conférence de la commission serait fixée à mercredi 8 de ce mois , k 11 heures.

ÇSuipent les signatures,)

Neuuième protocole du comité chargé des affaires Suissee. Çjt'^ (nommé par les Puissances réunies en Congrès à Vienne^

Séance du 19 décembre t8i4«

Avant rintroduction des Envoyés suisses , appelés à recevoir une communication au sujet de la prestation dn serment fédéral , on a reconnu la nécessité de prendre en délibération s*il serait convenable ou non de porter des changemens dans la constitution fédérale des cantons. Le comité s*est réuni a ce^ égard surTopinion suivante, »Uue le nouvel acte de confédération parait imparfait sous plusieurs rapports, et que la cause de cette imperfection se trouve en grande partie dans les dissentions qui ont dernièrement agité la Suisse; mais comme il importe surtout que la tranquillité permanente de ce pays soit assurée au plutôt, l'inconvé* nient de laisser la constitution telle que les autorités nationales l'ont arrêtée, parait moins à redouter, que celui d*eu renouveler la discussion , et de rendre par là le rétablissement du calme plus éloigné et plus incertain. On espère que le tems et Texpériencey porteront remède.^*

La légation étant entrée , M. le baron de Wessenberg lui a proposé, comme étant Topinion et le désir du comité, d*engager la diète helvétique à différer la prestation de serment qu'elle venait d'arrêter pour le 5 janvier de l'année prochaine, afin de donner au comité le tems nécessaire pour achever préalablement ses travaux, et, par ce moyen, de revêtir une cérémonie si importante de toute la solennité possible.

(f ) V. Conférés de Vienne par M. ScHOELr. T, II p. l64r

ET PROCES - VERBAUX. 52 i

Les membres de la légation , tout en reconnaissant les vues bienveillantes du comité croient de leur devoir de faire observer^ que de graves inconvéniens pourraient résulter de la mesure proposée, si on voulait remettre la prestation du serment à une époque indéfinie , ou trop reculée, surtout on donnait lieu de soupçonner qu'on visait à quelque nouvelle modification du pacte fédéral. Us ont cité plusieurs circonstances à l'appui de leurs observations.

Pour les tranquilliser entièrement sur ces deux points , le comité les a autorisés de proposer à la diète la mi- lévrier, comme l'époque la plus convenable pour la prestation du «erment, et d'y ajouter l'assurance que les puissances n'avaient aucune intention de s'ingérer dans la constitution fédérale déjà arrêtée par la grande majorité des cantons. Il a été ensuite convenu que les représentans des puissances à Zurich recevraient l'ordre de confirmer et d'appuyer la proposition à faire dans ce sens, par le ministère de la légation suisse.

La légation ayant ensuite remis au comité un mémoire (ci -joint No. 1} sur la restitution et l'amélioration des anciennes frontières de la Suisse, elle s'est retirée.

Après quoi le comité s'est ajourné jusqu'à ce que le rapport de ces procédés put être rédigé pour l'instruction des cabinets.

Steufartj lieutenant-général. DcUberg,

JVessenherg^ Stein^ Humboldt^ Strat*

fort - Cannîng , Capo - ithtria^

Protocole èignê à Aix^-la^Chapelle le Xb de Nopemhre 1818«

p(xr les plénipotentiaires des cours d Autriche, de France,

de la Grande " Bretagne y de Prusse et de Russie.

Les ministres d'Autriche, de France, de la' Grande- Bretagne, de Prusse et de Russie, à la suite de l'échange des ratifications de la convention signée le 9 octobre, relativement à l'évacuation du territoire français par les troupes étrangères, et après s'être adressé, de part et d'au-

(f ) Recueil DE Martehs. T. IV tupi. p. 554.