XXII. PROTOCOLES

tre, les notes ci -jointes en copie, se sont réunis en conférence , pour prendre en considération les rapports , qui , dans rétat actuel des choses, doivent s'établir entre la France et les Puissances co* signataires du traité de paix du 20 novembre. 1816 , rapports qui , en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe ^ la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains , et consolideront ainsi la tranquillité générale*.

Après avoir mûrement approfondi les principes conservateurs des grands intérêts qui constituent l'ordre Ae^ choses établi en Europe; sous les auspices de la Providence divine, moyennant le traité de Paris du 30 mai 1814, le recès de Vienne, et le traité de paix de l'année 181&, les cours signataires du présent acte ont unanimement reconnu et déclarent en conséquence:

1^ Quelles sont fermement décidées à ne s^écarter, ni dans leurs relations mutuelles , ni dans cel]es qui les lient aux autres états, du principe d^union intime qui a présidé jusqu'ici à leurs rapports et intérêts communs ; union devenue plus forte et ix^dissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux,

2^ Que cette union ^ 4' autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt iso}é, à aucune combinaisonmomentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale , fondé sur le respect religieux pour les engagemens consignés dans^ }es traités pouç la totalité des droits qui en dérivent.

3° Que la France, associée aux autres puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et con* stitutionnet > s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système qui a donxié la paix s^ l'£u* TOpe, et qui seul peut çn assurer la durée,

4^ Que si;, pour mieux atteindre le l>ut ci -dessus énoncé , les puissances qui ont concouru ^\x présent acte , jugeaient nécessaire d*étab}ir des réunions particulières , soit entre ^es augustes souverain!^ eux mêmes ^ soit entre leurs ministres et plénipptçntiaires respectifs, pour y traiter eu commun de leurs propres intérêts ^ eu tant qu^ils se rapportent à l'objet ,de içurs délibérations actuelles , l'épo* que et l'endroit de ces réunions seront y chaque fois , préalablement arrêtés au moyeu de communications diplomatiques I et que , dans le cas où ces réunions auraient pour

objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement,^ ou par leurs plénipotentiaires,

ô® Que les résolutions consignées au présent acte , seront portées à la connaissance de toutes les cours européennes, par la déclaration ci-jointe, laquelle sera considérée comme sanctionnée par le protocole en faisant partie.

Fait quintuple et réciproquement échangé, ^n ori« ginal , entrç les cabinets signataires.

A Aix -la « Chapelle , le 15 Novembre 1818.

Metternich, Richelieu.

Castlereagh, IVellington,

Bernstorff. Nesaelrode^

Câpo'ifjairia^

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