COMPOSITIONS MIXTES

dreêsêé pour constater la remise de la uitte de Nuremberg et de son territoire à S» M, le roi de Bavière, (t^

S. M. Tempereur des Français et roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , désirant que le contenu de la convention conclue à Paris le 12 juillet , fût exécuté sans délai , a autorisé S. A. Mgr. le prince Alexandre Berthier, duc de Neufchâtel et Valengin, muni de pleinspouvoirs pour réchange des ratifications , de nommer un commissaire pour la remise , aux membres de la confédération, des possessions qui leur sont échues. £n conséquence, M. Joseph - Mathieu Fririon , officier de la Liégion d'honneur et inspecteur aux revues, a été nommé et chargé par S. A. le prince Alexandre, de s'entendre avec le commissaire de S. M. le roi de Bavière, S. Ex. M. le baron de Montgelas, relativement aux territoires et portions de territoires soumis à la souveraineté de la dite Majesté. Après l'échange des pleins -pouvoirs, M. Fririon a déclaré, conformément aux ordres de S. M. l'empereur Napoléon, qu'il avait remis et remettait à M. le oaron de Montgelas, savoir: la ville de Nuremberg et son territoire, composé, outre la ville et les faubourgs de Wohrd et Gastenhoff Çsuivent les noms des baiUages etc) , avec toutes leurs appartenances, de façon que S. M. le roi de Bavière possédera, à compter de ce jour, la dite ville de Nuremberg et son territoire, tant relativement au droit de relief, qu*à la propriété et souveraineté complettes, delà même manière

(t) Voyes Le Moniteur ^ an i8o6. Nr. 277.