XXIV« COMPOSITIONS MIXTES

que le magutrat et les autorités les avaient possédés an moment de la présente remise. Les droits que le dernier possesseur n'a pas fait valoir, seront regardés comme étaintSy sur -tout s'ils portaient un préjudice quelconque k un autre membre de la confédération. Au reste , on ajoute à cette remise les conditions suivantes: ±^ Les droits d'un créancier quelconque , fondés sur le recès de TEmpire de 1803 > lui seront inviola blement assurés. S* M. le roi de Bavière se charge en conséquence de l'obliga*» '' tion de contenter tous ceux dont le paiement a été transe porté par le susdit recès, sur la ville ou le territoire ^de. Nuremberg. 29 S. M. le roi' de Bavière prend sur elle, l'obligation de contribuer aux dettes actuelles du cercle, .en raison de cet ^accroissement de territoire. 3^ Les emplo<^. yés de la ville fit de son territoire , que S. M.^ ne voudrait plus laisser en activité de service, auront une pension égale à celle que les anciens états accordent aux employés du même grade. . Des membres d'ordres religieux ou militaires , qui pourraient être sécularisés en vertu de la con-% vention de Paris, auront une pension proportionnée k leurs précédens revenus, leur dignité et leur âge, et by-^ pothéquée sur les terres dont ils avaient l'usufruit. Ce procès -verbal a été expédié en six exemplaires '>. dont un. scu'a dépo$é aux archives. -

Fait k Munich, le 8 Septembre 1806.

Monigeias. Fririon.

Notice sémx- officielle 9ur la marche du congrès de Vienne, Ç^)

Les affaires dont le congrès est chargé, se traitent sans apprêt ni cérémonie , mais avec zèle et activité. Si les cabinets ont écarté toutes les formes oiseuses, ils ne, peuvent avoir eu d'autre objet que de faire prendre les déterminations importantes que la paix de Paris a renvoyées a ce congrès, avec toute la célérité que perm,et la multiplicité des rapports. Ou voit par les déclarations .du

(f) V. Congre» de Vienne par M. Schoeli. T. I. p. a4g.