XXIV. COMPOSITIONS MIXTES

Vote

des plénipotentiaires danois , sw* ^art, 14. de Pacte de la

confédération germanique, Ç^")

Pour ce qui regarde le sort des Juifs , nous croyons devoir faire la déclaration suivante:

Si, d'une part, nous ne voyons pas de motifs pour changer notre manière de voir, que nous avons fait con* naître dans la conférence du 26; d'un autre côté, nous avons d'autant moins de raisons de penser que notre cour est contraire à se joindre à ceux qui désirent que la condition des Juifs soit améliorée, que les principes libéraux avec lesquels les lois danoises traitent • les Juifs , sont notoires.

Néanmoins, nous trouvant sans instruction sur un point qu'on ne croyait pas devoir faire l'objet des déjibéralions , il ne nous appartient pas de préjuger les résolutions de notre cour nous devons donc souliaiter que cette affaire soit renvoyée aux délibérations de la diète.

Si cependant cette assemblée voulait qu'il en fût déjà question aans l'acte à conclure, nous ne pouvons consentir qu'à une rédaction en termes généraux.

Four ce cas nous nous permettons de proposer la rédaction suivante: „0n assure à ceux qui professent la reli* gion juive, en tant qu'ils se soumettent a toutes les charges civiles, une constitution civile dont la rédaction est renvoyée aux délibérations de la diëte.^^

Joachim Bemstorff* C, Bemstorff,

(f) Ce fut en tuite de la conférence 'qui eut lieu le 26 mai 18^5» B^' rétablissement de la confédération germanique, que MM. les plénipotentiaires danois donnèrent par écrit le vote ci -dessus, au sujet de Part. 14 1 du projet de Tacte dans lequel il était dit entre autre „0n accorde k ceux qui professent la religion juive, en tant quUls s>ngagent a remplir tous les devoirs de citoyens, les droits oe cité qui y répondent, et si les constitutions des pays s'opposent k cette réforme, les membres de la confédération déclarent vouloir écarter ces obstacles , autant que possible." y. Congrès de Vienne par M. Schoell T. Y* p» IS^*

572 XXIV. COBCP08ITION8 inXTXS.

PaoroftiTiOH des mêmes plénipoteniiairss , relative au même art* de tadt de la confédération germanique. Q^')

Comme la rédaction de rartlcle relatif aux juifs allemands , que les plénipotentiaires de Danemark ont proposée dans la séance du 31 mai , a été attaquée par le motif que les termes généraux dans lesquels cet article est énoncé n'accorderaient pas a ceux qui professent la religion judaïque , la tranquillité qu'on veut leur assurer, ces plénipotentiaires croient donner k l'assemblée uoe nouvelle preuve de leur désir d.e s'unir a ses yoeoxet à ses intentions, autant que leurs instructions le le^

qu'ils se soumettront à toutes les obligat autres citoyens» une constitution civile qui les proté^ contre toute persécution, oppression ou pouvoir arbitraire, ainsi que contre les variations de la législatiooi a l'égard des droits qui leur auront été concédés/'

/. Bemsrorff, C. Bernstorff.

(t) Ibidem T. V. ptg. 197-

XXrV. COMP08ÏTION8 MIXTES. 573

que fit remettre la cour 'de Husêie en 1745 , au ministre dé France Mr. fPjàillon, au eujet du titre d*impériaL C^)

Sa Majesté le roi de France, par amitié et une at* tention toute particulière pour Sa Majesté impériale de toutes les Russies, ayant condescendu à la reconnaissance du titré impérial^ ainsi que d'autres puissances le lui ont déjà concédé; et vjEmlant que le dit titre soit toujours donné, et à l«*avenir, tant dans son royaume que dans toutes les autres occasions; Sa Majesté impériale de toutes les Russies a ordonné, qu'en, vertu de la présente, il soie déclaré et assuré que , comipe cette complaisance du roi lui est très agréable; ainsi cette même reconnaisaance du titre impénal ne devra porter aucun préjudice au cérémonial usité entre les deux cours de Sa Majesté le roi de France, et de Sa Majesté impériale de. toutes les ~ Fait à St. Fetersbourg, le 16 de jnars 174&*

Alexis , comté de Bestuoheff, Jiumin Mich,, cornue de fVbwon%ow»

(f) V. DS Flassah hist. d /, dtpl, française T. 5. p. ftfg.

XXrV. COMPOSITIONS MIXTES*

Table du Cbiftre. A. (+)

Angleterre 1 59

MoniieuT 1 91

M8rt.lesÉtats.| 93

IVIr. yan Goch

guerre

Espagne

et

il 1 99

nouft 1 12

1 Comtninges

243 1 •. de