XXIV. COMPOSITIONS MIXTES

et contre toutes les mesures prises par votre gouvernement en cette occasion.

J*ai l'honneur d'être avec une haute considération

Votre etc.

Stockholm le 17 de Novembre 1747.

ProteatiMtion âe M, Riuarola, PrétiderU général de la Mareh9y adressée le 11 de novembre Idfft , au Général français corn»

mandant à Macerata» {^)

C'est avec le plus vif ëtonnement, et avec la douleur que doit inspirer un acte aussi choquant qu'inattendu, que je viens d'apprendre, M. le général, qu'au nom de S. £iLc. M. le général Lemarrois, votre chef, vous aves annoncé au magistrat de Macerata qu'il se trouvait en état d'arrestation, et allait être conduit a Ancone sous escorte militaire* Quelque soit le motif qui sert de prétexte à cet ordre, je vous fait la simple observation que, dans tou^ état de cause , on ne peut méconnaître dans cet acte un grand abus de pouvoir et une énorme violation des droits et de la souveraineté du chef de l'état. En conséquence, je proteste hautement, au nom de mon maître et de S. M., contre cette violation du droit des* gens et contre tout acte qui en résultera , vous priant de faire connaître ces sentimens à S. Exe. M. le général Lemarrois , de la sagesse et des principes politiques et diplomatiques du quel j'ai lieu d'espérer le redressement d'une démarche si contraire aux droits des souverains. Dans cette position désagréable, je ne manque pas dé vous témoigner, M. le général, l'estime avec laquelle, etc.

Macerata , 11 novembre 1807.

jitigustin Riporola, Président général de la Marche.

(f) ScHOKLX., archives historiques T. III. p. ijo.

XXFV. COMPOSITIONS MIXTES.

Proteêtation du plénipotentiaire de. HoUtein - Oldenbourg^ relative à la disposition renfermée dans Part. 8, de tactt de la confédération germanique* Ç^^ .

Le soussigné y pléxilpotentiaire au congrès de S, A. S. le duc de Holstein - Oldenbourg, croit de son devoir de déclarer, par rapporta la disposition renfermée dans Tait 8, de Tacte de la confédération d'après laquelle la maison deNassaUy réunie par un vote commun avec celle de Brunswick, devra donner la voix, quand son tour sera vena, à ia même place que Brunswick , que cette disposition Im parait incompatible avec le principe énoncé dans le même article, d'après lequel l'ordre des votes fixé par le recés de la députation de l'Empire de 1803^ a été admis comme nor* me provisoire,' et qu'en conséquence il réserve à son com» mettant tous ses droits.

Le soussigné prie que cette protestation soit insérée au protocole.

Vienne, le 3 juin 1815.

Le baron de Mahahr^

(t) ▼• Congrès de Vienne par M. Schosli. T. V. p. d38*