CHAPITRE V
DE liA SUITE DU MINISTRE PUBLIC (*).
Des Secrétaires (ï ambassade et de ceux de légation.
Au nombre des personnes appartenant à la suite d'un ministre public les Secrétaires d ambassade ou ceux de légation (^) doivent être considères comme étant les plus distingués. C'est aux missions du pre^ mier et du second ordre, (rarement à celles du troisième) j que les souvjeraîns nomment des Secré^ iaires de légation pour être sous les ordres de leur ministre (3), Us jouissent en vertu de leur caractère
(i) Voyez , BriqXERBKOEK : Le juge compétent des ambaesa" deurSy Chap, 15. Bielfeld Inst, polit. 7'. //> Càap, 2, p, 177. x>E Martei^s Précis du droit des gens,
(a) Les secrétaires de légation attachés aux missions du'Pape portent le titre ^Auditeurs de Nonciature et prennent quelquefois celui à'internoncef lorsqu'ils remplissent ad intérim, les fonctions du Nonce; voyez , Bielteld T. lit P* ^99*
(s) Depuis que Ton fit une distinction en France des secr^ taires d'ambassade et de légation de première et de seconde classe y plusieurs souverains depuis ont également adopté cette distinction pour ceux de leurs missions.
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public et dç l'inviolabilité et des immunités des ministres, tant eu leur propre nom qu'en qualité de personnes attachées à la suite du ministre.
Les conseillers dambassade ou de légation attachés aux missions diplomatiques, lorsqu'ils n'ont point à la fois 1^ titre de ministre , ne peuvent prétendre qu'au cérémonial' dont jouissent les secrétaires d'ambassade ou de légatidh de première classe. ;
Des fonctions des secrétaires damhassadte et de
légation.
"Les fonctions des secrétaires de légation consistent en ce qu'ils sont employés par leur ministre pour des objets de cérémonie ou pour les rapports perbaux à faire au ministre secrétaire d'état, ou bien à d'autres ministres étrangers; à soigner les archives de la mission; à chiffrer et à déchiffrer les dépêches; quelquefois à minuter les notes ou lettres que le ministre est dans le cas d'écrire à ses collègues, ou bien aux autorités locales; à dresser des procès perbaux^ à délivrer des passeports et les soumettre à la signature du ministre que le premier secrétaire contresigne ; et enfin à aider le ministre sous les ordres duquel ils sont placés dans tout ce qui concerne les affaires de la mission.
On ne révoque plus en doute aujoiurd'hui (*) , qu'en cas d'empêchement du ministre présent, le secrétaire
(i) Voyez, DX Mahteh* Brid* du droit det gens p. 354-
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de légation puisse être employé et admis aux confé-* rences et présenter des mémoires ou liotes signées par le ministre ; mais on a disputé quelquefois aux secré-iaires d^ ambassade et à ceux de légation le droit d'être admis à toutes les fonctions du ministre , lors même qu'ils ont été préalablement légitimés comme changés cl?5 affaires.
On ne doit pas ^c^tti^tf dre ayec les secrétaires d'ambassade ou ceux de légation, les secrétaires privés du ministre, qui ne jouissent que des prérogatives accordées à toutes les personnes de la suite du ministre, et qui ne sont employés qu'aux affaires privées de celui-ci (2).
Des femmes de ministres et de leurs familles.
Ce n'est que depuis le 17**™« siècle, lorsque les missions permcmentes devinrent plus fréquentes , que les femmes des ministres suivirent leiurs maris dans les cours étrangères, et ce n'est même que depuis cette époque que fut introduit le titre ^ambassadrice.
La femme du ministre public envoyé en pays étranger, participe non-seulement à son indépendance et à son inviolabilité , mais on lui rend encore certains honneurs, qui ne peuvent lui être refusés en quelque sorte, sans manquer aux égards dus à son mari.
(n) On troure toufeefoi» des exceptions remarquables dans la correspondance secrète de Xovis XY) voyez» Politiqut de tous Ut cabinets de l'£urop€%
DE liA SUITE DU MINISTRE PUBLIC. . ÇO
Quant au cérémonial auquel elles peuvent prétendre soit à leur présentation à la cour (*), soit dans les visites d'étiquetteîf ou dans d'autres occasions dé rencontre personnelle avec d'autres dames de la cour ou du corps diplomatique, elles peuvent prétendre à la même préséance que Jeurs maris sont en droit de prétendre sur les maris de cell.es-ci. Le cérémonial des coiu-s au surplus difFère et varie beaucoup trop à ce sujet pour que l'on puisse préciser quelque chose à cet égard (^).
Il est entendu que les en/ans du ministre ainsi que les autres* personnes de la famille qu'il aurait amenées avec lui , participent de droit aux prérogatives dont il jouit lui-même.
JDes autres personnes appartenant à la suite du
ministre public.
Indépendamment des secrétaires d'ambassade ou
de légation il arrive encore que les gouvernemens nomment pour être attachés aux missions, notamment à celles de première classe ^ un directeur de chancellerie, un secrétaire interprète, un aumônier, xïes gentilshommes portant le titre ^Attachésy et d^Elèçes. Ce n'est plus qu'aux missions de grando.
(1) C^est aux amhassadrices seulement que Ton ftccorde I0 droic du tabouret dans les cercles des impératrices et des reines.
(2} Consultez Touvrage cite plus haut, d^ Moseh^ JL'ctmbaS'^. âadrics et ses droits* lia Haye — 1754 ^f 1757»
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cérémonie , telles que les demandes en mariage , que les souverains nomment despages pour accompagner leurs ambassadeurs.
Quant aux personnes qui ne sont employées qu'au seri^ice particulier du immstre tel qn^ua médecin y un secrétaire particulier^ les officiers de sa maison et les gens à livrée, ils jouissent tous , comme appartenant à la suite du ministre, de la protection spéciale du droit des gens et ne sont point par conséquent sujets aux loix et à la juridiction du pays près lequel le ministre est accrédité (^);
Dans plusieurs pays fl est d'usagé d'inviter les ministres étrangers 4 envoyer au département des affaires étrangères après leur arrivée , la liste des personnes appartenant a leur suite, et même d'indiquer les changemens qui peuyent survenir pendant le tems de leur mission (^},
Des Courriers.
Quoique la correspondance des gouvememens avec leurs agens diplomatiques envoyés en pays étranger, aît lieu sous la sau^e-garde du droit des gens, dans nombre d'occasions cependant l'intérêt des gouvememens exige souvent que des nouvelles ou des ordres
(i) BTmcxaUROftX C/tap, i5-
(ft) Voyez y quant à T Angleterre Tacte du parlement de 1711 du so Août; quant au Portugal^ Tordonnance du 11 de Décembre X74g»
