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leur soient transmis par une voie plus sûre et plus prompte que celle que peut oflTrir la poste ordinaire, et c'est alors que l'on se sert des courriers. En tems de paix leur personne et leurs dépêches sont invio-labiés^ aussi toute violence faite contre eux est regardée comme une uiolation manifeste du droit des gens, soit qu'elle àît été commise sur le territoire de la puissance pour laquelle le courrier était destiné, soit qu'elle ait eu lieu sur celui d'une puissance tierce qu'il aurait été dans le cas de traverser (*).

Pour qu'un courrier puisse être en droit de prétendre à cette inviolabilité, il faut qu'il se soit légitimé par des marques extérieures telle qu^une plaque attachée à son habit, ou des passeports duement en forme et délivrés par l'autorité compétente et re*- •connue.

.Pour faciliter et accélérer la course des courriers, plusieurs gouvememens permettent que leur voiture ne soit point visitée aux frontières (^). Cet usage ce-

(i) Cette inriolabilit^ accordée aux conrxieTS n^empéche point cependant que dans let occasions urgentes» lors d*une conspiration déconTerte» ourdie par le ministre étranger, on ne • puisse s^mparer de le^rs papiers; Toyes Bzki.v£X.d T. II, p. 73 et Ao^; Mémoires cf» MoxvTooN T. Ip p. 458 ^^ Suppl. No. Vtll et IX sur Tarrestation d*un courrier anglais k Belgrade en 1726» et le Moniteur de 1799» ^*** 55» **^' ^^^ restation d*un courrier français près de Rastatt sur Tassassinat du Alajor Sinclair traversant la Silésle en 1759 ^^ qualité de courrier suédois.

{a) Mais ce motif indique assez comme le dit Mr. se Maiu TEKS «dans son Précis du droit des gens, combien sont blâmables ceux qui abusent de cette immunité» et que ce nVst qu*a eux seuls qu'ils doivent s^en prendre quant aux suites flcheuses qui peuvent en résulter.

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pendant n'est point général , et les paquets seuls qui portent un cachet officiel ne sont point soumis à la visite.

En tems de guerre, tant que l'on n'est point convenu d'iui arrangement quelconque relatif à la sûreté des courriers de l'ennemi ou de ses alliés, les gou-* vernemens se croyent en droit de les faire arrêter et de se saisir de leurs dépêches. C'est pour cette raison que l'on s'empresse aux premières paroles de rapprochement , d'assurer avant tout le libre ençoi des courriers respectifs.

Lorsque l'on ne se sert point (Remployés destines à «es fonctions et que l'on désigne d'ordinaire par Courriers du Cabinet, on choisit pour être envoyé en cette qualité, tantôt des fonctionnaii;es civils ou militaires , tantôt aussi des gens de confiance seulement qui ne sont point employés du gouvernement, et que les passeports qu'on leur remet, qualifient de courriers porteurs de dépêches.

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