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plus relevé, comme p. ex. lorsqu'un Envoyé est chargé de présenter une lettre de créance comme Ambassadeur i^)y OU bien qu'il doit quitter le ccuractère plus relevé d'Ambassadeur ou d'Envoyé extraordinaire etc. pour continuer ses fonctions comme Ministre de se-conde ou de troisième classe. Dans ces cas le ministre présente dans une audience et sa lettre de rappel et sa lettre de créance et cesse par conséquent aussi d'après cela^ de jouir des distinctions qui n'étaient at^ tachées qu'au caractère relevé qu'il avait déployé (*).

Pour les ministres nommés seulement par intérim^ ils n'ont pas besoin, comme il est dit plus haut, de lettre de rappel, et quant aux Chargés des affaires qui rentrent dans la classe de secrétaires d ambassade ou de légation lors du retour de leur ministre , il ne peut point être question pom* eux de nouvelles lettres de créance.

De la mort du ministre public.

Lorsqu'un ministre vient à mourir dans le pays où il a résidé en qualité d'aîgent diplomatique, son constituant ainsi que la famille du défunt peuvent exiger que le corps soit honoré d'une sépulture con-^

(i) LoT8<|u*ttn ministre reçoit Tordre de sa eour de déployer momentanément le caractère d* jimbtusadeur à la cour oti il se troare accrédité aree vmi titre moins releré» on observe k son égard le même cérémonial qu^aree les ambassadeurs ar* rivant pour résider arec ce titre.

(2) Yoyesy Ltttres et Mimoirts du Ckêi^alier t>^£oir.

MISSIONS BIPIiOMATIQUES. 143

penàble. Les lois du pays où le défunt se trouyait au moment de sa mort, ainsi que celles que l'église à la-^ quelle il appartenait prescrit , prononcent sur le lieu où le corps doit être déposé, et si l'on est en droit de prétendre ou non^ à une pompe funèbre. H est permis toutefois à la famille du défunt, de faire transporter le corps embaumé hors du paya et dans les états du souverain son maître, et alors il est assez généralement d'usage de l'exempter des droits d^étôle, même sur le territoire des puissances que le convoi doit traverser.

De ^apposition des scellés.

C'est au secrétaire d'ambassade ou de légation (à moins qu'il n'y ait un second ministre de la même puissance accrédité à la même cour) qu'appartient le droit d^ apposer les scellés et de dresser ou faire dres^ ser un inventaire des biens*-meubles et immeubles du ministre défunt Si le ministre ou chargé ^affaires meurt sans laisser de secrétaires de légation, im ministre de cour de famille et à son défaut un ministre de cour alliée , fait dresser l'inventaire des meubles et effets du inort, et après avoir réuni les archives sous une seide clef^ appose le sceau de sa légation, de concert avec le ministre qu'il aura^ engagé à l'assister, et qui pose également le sceau de sa légation. Un procès verbal de cette apposition de scellés est dressé en partie double} et lors de la remise % l'agent désigné pour remplacer l'agent décédé, l'on dresse en triple expédition un procès verbal dw levée de scellés.