BU CÉRÉMONIAL ÉTRANGER

cédée par le Pape Léon X(^); les rois de Portugal^ depuis 1748^ et en récompense du dévouement qu'avait montré le roi Jean V à la cour de Rome , celle de très-fidèle} et enfin ^ l'empereur à\4Uemagnej en' 17589 en sa qualité de roi de Hongrie y celle de roi apostolique (^). L'empereur d'Autriche et le roi de la Grande-Bretagne sont les seuls qui fassent eux- mêmes usage de ces épithètes dans leurs titres ; les autres souverains se contentent de se les faire donner par les puissances étrangères^ qui ne font plus de difficultés aujourd'hui de les leur accorder.

Tous les souverains dans la suscription de leurs let<^ très patentes se servent de l'épithète ^,par la grâce de Dieu^ *^ ainsi que du mot Nous dans le corps de ces lettres et autres actes publics de ce genre.

Des titres de parenté.

Ce n'est point pour indiquer seulement les Uens du sang qui subsistent entre les souverains que ceux-ci se servent dans leur correspondance des titres deparen^^ té y mais encore le cérémonial en a introduit Pusage pour désigner les relations politiques ou religieuses, ou bien, légalité et t inégalité de rang subsistant entre-eux.

(s) Titre que même les rois pTOtestans de l'Angleterre continuent k porter aujourd*hui«

(a) Tant que lés 'empereurs d*Autriclie portaient le titre d*empereur romain, ils y ajoutaient aussi celui de toujours auguste (jsemper augtutus)»

156 BIT cEAéMONiAii :btranger.

C'est par suite de cet usage que tous les souverains catholiques donnent au Pape le titre de très-saint Père y ou de Sainteté et reçoivent de lui celui de yyca-^ rissime in Christo filiy ou dUectissime fiU;^ que les empereurs et les impératrices, ainsi que les rois et les reines s'accordent réciproquement les titres de frères (') et de soeurs ^ en y ajoutant les termes obligeans de bon^ très^^cher^ très-^cûmé etc. C'est aussi pour cette raison que le respect ne permet point aux inférieurs de donner aux rois ces mêmes titres. Us leur donnent celui de cousin qu'ils accompagnent ordinairement de quelques termes respectueux , et plus souvent encore celui de sire, bien que le souverain auquel les princes d'un rang inférieur se trouvent dans le cas d'écrire, se serve à leur égard du titre de cousin (2). On ne se sert plus guère aujourd'hui des titrés de parains et de mar aines que dans le style diplomatique allemand.

Lorsque des princes non-régnants s'écrivent entreeux, ils n'employent généralement que les titres de Prince (ou Princesse) et à? Altesse (sérénissime ou royale).

Les lettres de notification y de félicitation et de condoléance y qui se trouvent parmi les Pièces à V appui de ce Manuei.,. donneront une idée plus

(i) Le titre de frère est toutefois aceerd^ encore aujourd'hui k rÉlectenr de Hesse par la plupart des rois ; il y en a même qui le donnent aux Grand-Ducs jouissant des honneurs royaux. . ^ *

(2) En France le titre de Cousin est donn^ par le roi aux Ducs et aux Maréchaux de France.

sir CÉIU^ONIAIi ^TRAKGSR. 157

exacte 9 qae tous les détails dans lesquels on pouifrait entrer ici, de V étiquette suivie dans les lettres des souverains et des jprinces de maisons souveraines.

'De la courtoisie*

Les empereurs seuls prétendaient autrefois au titre de Majesté. Mais depuis qu'à la fin du 15^^* siècle (') les rois de France se firent donner la Majesté par leurs sujets^ et qu'au 16^^"^ siècle plusieurs autres rois (^) suivirent cet exemple , ce titre fut non seulement successivement (9) adopté dans leurs relations réciproques et dans celles avec les autres puissances, mais ils l'exigèrent même de la part de l'empereur d'Allemagne , qui , après beaucoup de difficultés , l'accorda d'abord à la France lors de la paix de Westphalie (4)^ bientôt à plusieurs autres rois^ et ^epuis Chaicles Vn à tous les rois indistinctement.

On peut donc aujourd'hui considérer le titre de Majesté comme généralement adopté pour les Empe-reurs et les Rois de T Europe, à l'exception de

(1) Voyez, HbUAUL* Abrégé chronologique T, II, p» ^u

(ft) Tel que le Danemarc tous le tègne du roi Jxan; TCspagne sous celui de Chaalxs I s rAngleterre sons celui deHEMRr VII f : et le Portugal en 1578» Toyes, Hbiiaux.t Jthrégé chronoL T. //» p. 560.

(3) Comme entre le Danemarc et PAngleterre en 1520; entre lar Suède et le Danemarc en 16^. La France ne le donna au Danemarc qu*au commencement du S8^*"* siècle , et à la Prusse en 17I3.

(4) WiCQVBYOBT^ Vpmbauad€ur ot u»^ fonctions ^ p, 734.

158 BU ciltÉMOMIAL ETKANGXR.

pereur Turc , auquel la «pluspart des souyerains ne donne que celui de Haute&se (6).

Quant aux rois titulaires^ c'est à dire, ceux qui par abdication^ renonciation^ ou autres motifs, ont vu passer leur couronne sur une autre téte^ les souyerains amis continuent à leur accorder le titre de Majesté (6).

Le titre d'^ft^s^e fut principalement donné auxprinces souyerains de l'Italie et de PAllemagne et aux ducs régnants ; plus tard les princes titulaires l'adoptèrent également et enfin même de simples particuliers revêtus du titre de princes par des brevets de souverainsy et dont le nombre fut tant multiplié dans le dernier siècle^ prirent et reçurent cette qualification. Pour la relever on imagina les distinctions suivantes^ savoir: pour les princes et princesses du sang impérial, le titre ii Altesse impériale (7) , et pour les princes et princesses de sang royal ^ et pour les grand-ducs régnants^

(5) V. RoTTSSET, Cérémonial diplomatique T» II, p. 74^*

(6) Ce fut le cas avec la reine Crhistxns deSu^de, depuis 1654 k 1639 ) 1^ Prétendant d*Angleterrey de 1635 k 1766; le roi de Pologne AuousTB I, de 1706 à 1709 et Stanislas Lesgzikski, de de 1709 à 1766. Le roi Louis XVIIT, comme Prétendant k la couronne de France depuis 1795 k 1814* Charles Louis D^Etruhie, depuis 1307 appelé dans le traité de Pads du 10 Juin igi7 rinfant Don Charles Louis $ le roi d^Espagne Charles IV depuis 1303 ; le roi de Sukde Gustave IV depuis igOQ et le ci-deTant roi de Hollande Louis , depuis igio. La ci-derant reine d^Etrurie est appelée dans Tacte du congrks de Vienne Art. 101, S» M. V Infante Marie Louise. Le traité de paix de Paris du 11 Avril 1314 , détermine les titres accordés à Napoléon et aux membres de sa famille.

(7) Voyez Vordonnance de l'Empereur d'Autriche du mei» de JOé-* cembre iQo6»

DU ciRiMOKJAL lÉTRANGER. 159

eéhnd^Jlheasê royale {^). Pour tous les princes et princesses descendons des grand-ducs régnons ; Pélecteur de Hesse ; et pour les membres des maisons princières soui^eraines d'Allemagne^ le titre simple è! Atteste a été consacré^ et cAmà^Altesèe séténiasimey est réservé aujourd'hui aux ducs et anciens princes souverains , ainsi qu'aux branches cadettes de France.

L'électeur de Hesse est aujourd'hui le seul souverain qui ait conservé le titre à? Électeur^ mais avec VAl^ tesse royale (9),

Quant aux républiques elles ne reçoivent plus aujourd'hui de distinctions particulières (^^).

De la languei

La langue à employer dans les communications diplomatiques a souvent donné lieu à des discussions sérieuses et toutefois puériles*

(3) Tout les prineea et princaites de la niaiion xpymie de Saxe portent le titre à^jéliesse royale. Ceux des princes de la maison royale de Wurtemberg qui ne sont ni descendant ni frères du feu roi» qui le premier s'attribua cette dignité» por« tent le titré à^ Altesse sérénisMime.

(9) C'est peut- être le cas de faire observer ici, que lorsqu'une princesse à qui le titre à^ Altesse royale ou impériale est dii, épouse un prince à qui ce titre n'appartient point» eUe continue a le porter; mais ce seul cas excepté, eUes portent les titres et dénominations du prince leur époux.

(10) Ce fut Peropereur JosbthII qui donna de son propre mouvement le titre de Hautes-Puissances, aux Etats Généraux des Provinces Unis des Pays-Bas» comme une marque de sa reconnaissance du cèle qu^ils avaient montré pour la csuse

l60 I>U CJ^BJSMONIAL *JÈTRANGKR.

Tous les états souyerains jouissant entre-eux d'un0 indépendance et d'une égalité naturelle^ on ne peut leur contester le droit que chacun d^eux en particulier a^ de se serVir exclusivement dans . les relations diplomatiques de la langue en usc^e dans son pays ou d^une langue étrangère à leur choix ^ et celui de prétendre même que Ton s'en serve pour traiter avec eux. Cependant pour éviter les diflSculté» qui pourraient naître des contradictions et oppositions qui s'élèveraient nécessairement contre cette dernière prétention, et vu. les inconveniéns sans nombre qui résultaient autrefois de cette diversité de langues dont les différentes parties contractantes se voyaient obligées de se servir, chacune d'elle ne voulant point se relâcher sur cette prérogative, qu'elles regardaient comme un avantage réel, on imagina de se servir d'une langue neutre, et l'on choisit à cet effet la langue latine (^). L'on suivit cet usage jusqu'au dix- huitième siècle et ce ne fut que sous le régne de Louis XIV^ lorsque la langue

oommune lorf des conf^ences de Gertraydeaberg. — Voyes eux le titre de la confédération Suisse, Roussicï Cérémoniat diplomatique T. Il, p. g^- RxAt T. F, Chap, 4, Sect, l. WzcQVBVOKT p, 047.

(1) Les traités de paix de Nim^gue, de Ryswick, d*lTtTechc9 celui de Bade de 1714» de Vienne de 1725 et celui de 1738» ainsi que la Quadruple- Alliance de Londres de 1718, furent expédiés en langue latine. En 175^ le plénipotentiaire autrichien parla même en latin au roi de Naples. Le Pape s*est servi du latin le plus longtems dans ses négociations; ses Bulles sont encore aujourd'hui écrites dans cette langue. Quoique le traité de Lunerille de igoi» ait été expédié en français seulement , et même sans clause de préjudice , la ra* tification de ren^ereux d'Allemagne fut donnée en latin.

JDU CJÉBJÉMONIAIi iÉTAANGER. ±6i

française devint la langue de la société dans presque toutes les grandes cotirs de l'Europe {^) qu'on la substitua à la langue latine, tant pour la correspondance ministérielle et de cour, que pour les négociations diplomatiques et les traités (^)* • ^

Lorsque les parties intéressées ne peuvent s'entendre sur le choix d'uiïe langue tierce, et que chacune s'obstine à se servir de la sienne , tant pour les négo-^ ciations que pour la rédaction des traités, on fait quant à ces derniers , deux expéditions originales, La Porte ottomanne ne regardant comme obligatoires pour elle que les traités conçus en langue turque j et les puissances européennes ne voulant pas admettre poun elles l'usage de cette langue , les traités conclus entre^ elles et la Porte sont le plus souvent expédiés en plu-» sieurs langues (^).

(â>) Yof eK, Dissertation sut" Puniuersàîitè dé la lan^è frahçtnêe^par X>fi RivABOLET ; le Nord phjsigue, politique et moral .ijg^^ No» 4%

(5) Dans lei traités deS puissances avec la France » on a soin d^insérer un article séparé» pour déclarer que la l(ingue Iran* caise si été employée sans tirer a conséquence ; Voyez à ce su» ]et TArt. séparé 2, .dé 1a pdix d^Aix-la-Chapellfe de 174g, TArt. séparé 2, du traité d'alliance entre la France et TAutridie de 1756*

Dans Vacte final du congrès de Vienne Vjirt. lâo, porté ce qui suit! ,9 La langue française ayant été exclusivement em- ^^ployée dans.toutes les, copies du présent traité, il est reconnu ,ipar les puissances qui ont concouru à cet acte» que Temploi ,y de. cette langue » ne tirera point k conséquence pour Tave- ^yuir; de sorte .que chaque puissance se- réserve d*adopter, ^ydans les négociations et conventions futures» la. langue .,idont elle. sVst servie jusqu'ici dans ses relations diplo- ,,matiques» sans que le traité actuel puisse être cité comme yy exemple contraire aux usages établis»''

(4) Voyez ^ os RsAL, Science du gouvernement, T. F, p» 553,

l62 ^^ CÉA^MOKIAIi ÉTAANGKR.

Au congrès de Vienne toutes les affaires, à l'exception de celles touchant exclusiyement les intérêts des états de FAllemagne furent traitées en français Dans sa séance du 12 Juin ISIT? la Diète de la confédération germanique à Francfort arrêta, que pour se^ Klations extérieures elle ne se servirait que de la langue allemande en ajoutant une traduction française ou latine toutes les fois que l'on serait disposé à en user de même vis-à-vis d'elle.

Ce mode de traiter les affaires politiques rend toutefois les négociations plus longues et plus difficiles (5) et ne laisse pas que de donner lieu à des inconvéniens iréels , sous le rapport de la clarté et la précision des traités mêmes.

Bien qu'il semblerait naturel qu'entre des états dont la langue d'état est la même on se servit de celle-ci de préférence à tout autre, souvent cependant et notamment entre les états de l'Allemagne dans les tems plus modernes, la langue française a prévalu (^).

Cest pourquoi aussi le traita dd 1774 entre la Russie et la Porte fut expédié en trm9 iangtiesj savoir: en russe pour le cabinet de St. Péteisbourg, et en turc et italien pojur celui de la Porte*

(5) Lots des négociations qui eurent lieu de 1797—99 à Rastadc, les ministres de la députation de l'empire germanique ainsi que ceux deFrance» correspondirent chacun dans leur langue sans T joindre de traductions. Le même mode fut encorp •ouTcnt suivi en 1308 et 1903, à rassemblée de la dépuution de Tempire germanique k Ratisbonne. En Espagne encore aujourd'hui les ministres accrédités écrirent au cabinet es* pagnol chacun dans sa langue, et celui*ci répond en espagnol k toutes les communications*

(€) La paix de Breslau de 1742, conclue entre les états de Tenr-

J9tt ran^ c2e^ puissances de f Europe.

Quoique des règlemens touchant le rang, bafés tantôt sur Pétat des possessions des souverains deVEu-« rope à l'époque des conciles (^) , tantôt dictés par les circonstances , aient été publiés à différentes époques par les Papes et notanunent par Juives II^ jamais cependant ils n'ont été reconnus et suivis hoTS des conciles. Jamais aussi les souverains ne se sont entendus depuis j d'une manière formelle^ sur le rang que chacun d'eux occuperait^ et tout récemment même on a vainement agité cette question au congrès de Vienne (a).

pire germaniqua, ôffra le premier exemple de ce genre. H fut tairi depuis pour cellei de Dresde en 1745 f de Hubertsboorg de 1763, et de Teschen de 1779.

(1) Que l'on doit regarder comme les réunions d'alors les plut fréquentes des sourerains chrétiens de l'Enrope ou de leurs mandataires, qui donnèrent constamment lieu k des discussions au sujet du rang.

(2) Ce fut dans la séance du 10 de Décembre 1514 que les plésipotentiûres des huit puissances signataires du traité de paix de Paris nommèrent une commission chargée de s'occuper ,9 des principes k éublir, pour régler le rang entre les couronnes et leurs agens entre-euz.** Le projet de cette commission qui avait établi une classification des puissances, fut discuté dans la séance de 9 Février igiS» mais comme on ne pouvait s'entendre sur la question, si l'on devait admettre le principe d'une te&e classification, et que même en l'adoptant des contestations s'étaient élevées sur le rang que Ton assignerait aux giandee républiques , le projet fut abandonné et on se contenta de faire un règlement sur le rang que devaient observer les agens diplomatiques des souverains couronnés ; voyex, le |. 38» oii ce règlement te trouve textuellement rapporté.

l64 X)U ciBEMONIAIi ]ËTIlAKG£a.

Toutes les puissances catholiques accordent la pré-séance au Pape en ^ qualité de P^icaire de Jésus-- Christ, et de Successeur deStJPierre ainsi qu'en celle de Souverain Pontif (*). Ceux des souverains protestans qui jouissent des honneurs royaux^ tout en prétendant le pas sur lui ne voyant en lui que le souverain temporel des États du St. Siège le lui cèdent aujourd'hui par courtoisie (^),

Du rang des souverains couronnés ^ des républiques

et des autres états souverains.

Quoique les souverains couronnés, à peu d'excep-* tions près> prétendent tous à une égalité de rang parfaite entre^eux (^) plusieurs , comme ceux de France, d'Espagne (^), d'Autriche (3) et de Russie (4) ne Tad*

(i) C*est ainsi quo lort du congrus de Vienne, les ambassadeurs de Russie et de la Grande-Btetagne cédèrent le pas au nonce ^tt Pape.

(2) RovssET^ Mémoires sur te rang etc. y Chap, I,

(1) Ce principe fut établi comme fondamental par Gitstate Adolphe de Suède» et plus tard par la reine Christimb» lors de la paix de WestphaUe, ainsi que par TAngleterre. KoUSsET Chap. 7 et Chap» A3.

(2) Voyez, BTZfKBAsuoEK ZiV.a, Vhap» 9, dé la dispute qui eut lieu à ce sujet entre la France et TBspagne et qui fut terminée en ce que ces deux puissances s'accordèrent Talternative ; ▼oyez le pacte de famiUe de 1761 dissous , aujourd'lxuiy dans z>E MARTsns JUcueii dçs traitée 2\ /, p, 10.