ET DE RENONCIATION

Acte de ceseionfcùt par 1^ Empereur Napoléon du grande duché de Francfort enfaueur^ du Prince Eugène, en date du i Mars

Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse*

A tous présens et à venir, salut:

Les actes de la confédération du Rhin et les traités existans, ayant mis a notre disposition le grand -duché de Francfort pour former un état héréditaire au jour du décès du prince Primat, nous ayons jugé ne devoir laisser aucun doute sur l'intention où nous sommes que nos états directs ne dépassent pas le Rhin.

I^ous avons voulu en même tems fixer le sort des hahitans du grand- duché de Francfort, en les confiant à un prince qui nous a donné des preuves multipliées de toutes les qualités qui doivent garantir la durée de leur bonheur.

Nous avons, en conséquence, résolu de céder et nous cédons, parles présentes, à notre cher fils le prince £u-

fëne- Napoléon, tous nos droits sur le grand -duché de rancfort.

Nous entendons qu'au jour du décès du prince Primat, il entre immédiatement et de plein droit dans la pleine et entière possession des principautés, seigneuries, domaines et terres formant le grand -duché de Francfort, pour en jouir en toute propriété et souveraineté aux mêmes droits, charges et conditions que le prince actuel, et avec les mêmes prérogatives, notamment celle qui lui est attribuée par l'art A de l'acte de confédération.

Le grand -duché de Francfort sera héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince Eugène -Napoléon de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes.

Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance, ou le dit prince Eugène -Napoléon, comme prince d'Italie , venant à être appelle à la couronne de ce

Ci) ▼oyes, Le Moniteur ^unk^iei* Vo. ^ p. 451,

206 I- ACTES d'abdication, de xession

royaume, nous nous réservons, et à notre couronne, d'exercer de nouveau la prérogative qui nous appartient en vertu de l'article XII , de l'acte de confédération*

Donné en notre palais des Tuileries, le 1 Mars 1810*

Napoleov.

"par ^empereur^

Vu par nous archi chancelier Le ministre secrétaire de l'Empire. d'état.

Cambacérès. H. B. duc de Bassano.

Lettre patente de S, M. le Roi de Bavière en date du 23 Juin

1810» portant les cessione de la Bavière dans le Tirol, en exé»

cution de Part, 3 du traité auec la France, du 23 Féur»

Nous Maximilien - Joseph , etc. à tous ceux qui les présentes liront , salut etc.

Par le 3ème article du traité conclu le 28 Février dernier, par notre premier ministre d'état, comte deMontgelas, et ratifié par nousle 3 Mars à Strasbourg, nous avons cédé en toute souveraineté et propriété à S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, différentes parties du Tirol italien au choix de S. M. I. Lesquelles parties doivept être continues les unes aux autres^ situées à proximité du royaume dutalie et des provinces Illyriennes^ et contenir une population de 280 9 a 3OO9OOO âmes.

Les commissaires nommés par S. M. I. et nous , pour déterminer ce territoire et en fixer les limites , se sont réunis à Bolzano , et par un acte dressé le 7 Juin , sont convenus de déterminer la ligne de démarcation ainsi qu'il suit: (ici e^t insérée la détermination de cette ligne de démarcation,)

(t) voyez, le Journal éiê Framfàrt t^io, No,22S>

ET DE HEKONCIATION. 207

Nous voulons en conséauence par les présentes, rendre publics tous les articles ci - dessus , afin qu'on ait k s'y conformer dans les parties des cercles de TAdige et de TEisak, situées au de là de la ligne de démarcation ci -dessus fixée, et dont nous déclarons les habitans dégagés de leurs devoirs de sujets envers nous, et liés envers leur nouveau souverain.

Persuadé que nous avons fait pour les )iabitans de ces pays et des autres arrondissemens qui avant les nouveaux changemens de territoire, formaient la province du Tirol, tout ce que demandait le bien du pays et qui était compatible avec les circonstances où il se trouvait, nous nous consolons de la cession de ces pays , par l'idée que leur réunion avec le royaume d'Italie sous le sceptre de l'empereur des Français ne sera pas moins favorable a leur prospérité ; et nous nous livrons à l'espérance , que les habitans éclairés sur leurs véritables intérêts , et inaccessibles a toute espèce de séduction, se montreront dignes des soins paternels de leur nouveau souverain parleur fidélité et leur dévouement envers lui.

Donné dans notre résidence de Munich, le 23 Juin de l'an 1810» àe notre règne le cinquième.

]\lAxxMxx.xsir Joseph.