‹ Manuel diplomatique; ou, Précis des droits et des fonctions des agens diplomatiques; suivi d'un recueil d'actes et d'offices pour servir de guide aux personnes qui se destinent à la carrière politique;Chapitre 62 sur 187 · IV. DiCIiARATIONS DE COURS · texte numérisé non relu

IV. DiCIiARATIONS DE COURS

En foi de quoi, j'ai signé cette déclaration, et y ai apposé le cachet de mes armes. A Madrid, ce 24 Juillet 1790.

Le Comte d^ Florida Blanca.

COKTRB-PECZ^AHATXON.

S. M. C. ayant déclaré qu'elle était disposée à donnet satisfaction pour l'injure faite au roi, par la capture de certains vaisseaux appartenant à ses sujets à la baye de Nootka, et Mr. le comte de Florida Blanca ayant signé au nom et par ordre de S. M. catholique une déclaration à cet effet , et par laquelle Sa dite M. s'engage pareille«ment a faire restitution entière des vaisseaux ainsi cap* turés, et d'indemniser les parties intéressées dans ces vaisseaux des pertes qu'elles auront essuyées, le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. près le roi catholique, étant à ce duement et expressément autorisé, accepte la dite déclaration au nom du roi, et déclare que S. M. regardera cette déclaration, avec l'accomplissement de^ engagemens qu'elle renferme, comme une satisfaction pleine et entière de l'injure dont S. M. s'est plainte.

Le soussigné déclare en même tems, qu'il doit être entendu

u que ni la dite déclaration signée par Mr. le comte de Florida Blanca, ni l'acceptation que le soussigné vient d'en faire au nom du roi, ne doit exclure ni préjudicier en rien aux droits que S. M. pourra prétendre à (tout établissement que ses sujets pourraient avoir formé, ou voudraient former à l'avenir, à la dite baye de Nootha.

En foi de quoi, j'ai signé cette cçntre - déclaration et' y ai apposé le cachet de mes armes. A Madrid, le 24 Juillet f790.

jiUeyjie Fitz Jfferert,

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