IV. BIÉGLARATIONS i)E COURS

mens et guidés par les mêmes principes , déclarent que si, contre tout calcul, il pouvait résulter de ces mêmes événe« mens un danger réel quelconque, ils seraient prêts à donner au roi de France et à la nation française, ou .à tout autre gouvernement attaqué, dès qvte la demande en serait formée, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique, et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la compromettre.

La présente déclaration, insérée au protocole du con* grès, réuni à Vienne, dans sa séance au 13 Mars ISIS» sera rendue publique.

Fait et certifié véritable par les plénipotentiaires des hautes Puissances signataires du traité de Faris.^

A Vienne, 13 Mars 1815-

(SiuTcnt le« rignatnrct dm pUnipoteiitUiret).

Déclaration des PuUaanceê signée à Paris le 20 -^Vbi^emhre 1815 > portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de Pint^iolabiUté de son

territoire, (+)

Li*accession de la Suisse à la déclaration donnée a Vienne, le vingt Mars mil huit cent quinae, par les Puissances signataires du traité de Paris, ayant été dûment notifiée aux ministres des cours impériales et royales , par Tacte de la Diète helvétique du vingt sept Mai stiivant, rien ne s'opposait à ce* que Tacte de la reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières fût fait conformément à la déclaration susdite. Mais les Puissances ont jugé convenable de sus-

Sendre jusqu'à ce jour, la .signature de cet acte, à cause es changemens que les événemens de la guerre^ et les arrangemens qui devaient en être la suite, pouvaient apporter

(t) voyez, DS MartsvIi Nùuvsùu recueil dis truites; T. IF, p* igiS.