IV. DÉCLARATIONS DE COURS

aux limites de la Suisse, et des modifications qui pouvaient aussi en résulter dans les dispositions relatives au territoire associé au bienfait de la neutralité du corps helvétique.

Ces changemens se trouvant déterminés par les sti* pulations du traité de Paris de ce jour, les Puissances signataires de la déclaration de Vienne du vingt Mars font, par le présent acte , une reconnaissance formelle et authen* tique de la neutralité perpétuelle de la Suisse , et elles lui

Sarantissent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire ans ses nouvelles limites, telles qu'elles sont fixées, tant par l'acte du congrès de Vienne, que par le traité de Paris de ce jour, et telles qu'elles le sont ultérieurement, conformément à la disposition du protocole du trois Novembre ci-joint en extrait, qui stipule en faveur du corps helvétique un nouvel accroissement de territoire à prendre sur la Savoie, pour arrondir et désenclaver le canton de Genève,

Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie déssignées par l'acte du congrès de Vienne du vingt Mai, mil huit cent quinze, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci.

Les Puissances signataires de la déclaration du vingt Mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.

Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité, et à l'inviolabilité de son territoire, ne peut ni ne doit être . tirée des événemens qui ont amené le passage des troupes alliées sur une partie du sol helvétique. Ce passage, librement consenti par les cantons, dans la convention du vingt Mai, a été le résultat nécessaire de l'adhésion franche de la Suisse aux principes manifestés par les Puissances signataires du traité d'alliance du vingt

cinq Mars.

Les Puissances se plaisent à reconnaître que la conduite de la Suisse dans cette circonstance d'épreuve, a montré qu'elle savait faire de grands sacrifices au bi«n général et au soutien .d'une cause que toutes les Puissances de l'Europe ont défendue, et qif enfin la Suisse était dign»

TV. DlVliAKATIONS DE COURS. 255

d'obtenir les avantages qui lui sont assurés, soit par les dispositions du congrès de Vienne, soit par le traité de Paris de ce jour, soit par le présent acte auquel toutes les Puissances de TEurope sont invitées à accéder.

En foi de quoi la présente déclaration a été faite et signée à Paris le vingt Novembre de Tan de grâce mil huit cent quinze.

(Suivent les signatures des ministres pUnipotentiaires dftns Tordre alphabétique des cours).

JDéclaraiion de la cour de Vienne, publiée le 13 de Fé* vrier 182 19 lorsque i armée autrichienne reçut i ordre de paàber le Pô et de se porter fers les frontières Napoli-

tàines, (+J • ^