IV. I>]âOLARATZQN8 SB COURS

toutes ces raisons, et àe l'avis de notre conseil d'état i persuadé d'ailleurs que S. M. le roi, mue par la même considération, revêtira cette délibération de son appro* bation souveraine, nous avons résolu ce qui suit:

La constitution d'Espagne, sera promulguée et ob« servée commç loi de l'état, avec les modifications qui seront délibérées par la représentation nationale, d'accord avec S. M. le roi.

Donné à ^Turin,- le 13 Mars , l'an du Seigneuir 1821«

Charles Albsht* MangïardL

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DÉCLAJEIATIONS MINISTERIELLES.

J}écîarcUion du plénipotentiaire de la Grande' Bretagne, jointe au traité conclu en 1783^ ^^^c la Cour de Ver^ • saillesÇ^),

DSCZiARATIOV.

Le roi étant entièrement d'accord avec S. M. Très-Chrê-' tienne sur les articles du traité définitif, cherchera tous les moyens qui pourront non seulement en assurer Texécution, avec la honne foi et la ponctualité qui lui sont connues, mais de plus donnera, de son côté, toute l'efficacité possihle aux principes qui empêcheront jusqu'au moindre germe de dispute à l'avenir. *

A cette fin, et pour que les pécheurs des deux nations ne fassent point naître des querelles journalières. S. M. Britannique prendra les mesures les plus positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune manière, par leur concurrence, la pèche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé, sur Içs côtes de l'isle de Terre-Neuve; et elle fera retirer, à cet effet, les établissemens sédentaires qui y seront formés. S. M. Britannique donnera des ordres pour que les pécheurs français ne soient pas gênés dans la coupe de bois nécessaire pour la réparation de leurs échaffaudages , cabanes , et bâtimens de pèche.

L'article treize dii traité d*Utrecht, et la méthode de

(f) voyez. Nouveau Recueil de traités de Mahters, T, III*