‹ Manuel diplomatique; ou, Précis des droits et des fonctions des agens diplomatiques; suivi d'un recueil d'actes et d'offices pour servir de guide aux personnes qui se destinent à la carrière politique;Chapitre 79 sur 187 · V. D]éCLARATIONS MINISTERIELIiES · texte numérisé non relu

V. D]éCLARATIONS MINISTERIELIiES

du traité de'Aris, et à la juste attente des contemporains. Xi'ouverture formelle du congrès sera donc ajournée au 1*' du mois de Novembre, et les susdits plénipotentiaires se flattent que le travail auquel ce délai sera consacré, en fixant les idées, et en conciliant les opinions , avancera essentiellement le grand ouvrage qui est Tobjet de'leur mis* «ion commune.

Vienne , lé 8 Octobre 1814- .

Déclaration des plénipotentiaires des Puissances signataires du traité de Paris ^ du 1 Novembre 18l4< C^)

L'ouverture du congrès ayant été , par la déclaration du 8 Octobre, ajournée au 1 Novembre, les plénipotentiaires des Puissances qui ont signé le traité du 30 Mai, sont convenus de se communiquer réciproquement leurs plein-pouvoirs, et de les faire déposer a un bureau établi pour cet effet a la chancellerie intime de cour et d'état de S. M. impériale et royale apostolique, et afin de connaître et de constater d'une manière authentique les personnes chargées des intérêts des autres Puissances, invitent tous ceux qui sont munis de pouvoirs pour le congrès , à les faire remettre de même au dit bureau. Une commission de trois plénipotentiaires procédera à la vérification de ces pouvoirs; et, à la suite de cette vérification, les plénipo« tentiaires des susdites Puissances proposeront les mesures qu'ils auront jugées les plus convenables pour régler la marche ultérieure du congrès.

Le bureau où les plein-pouvoirs seront reçus et dépo-* ses , sera ouvert k dater du 3 Novembre.

Vienne, le 1^" Novembre i8l4« (t) voyeZ;27ii congrès de Vienne, par Mr.ScHOSLL, T,Ij p*%M*

276 V. DÉCIiAKATIONS MINISTEKIELLES.

Déclaration faîte le 25 ^i'ril 1815 9 P^^ ^^à Castlereagh

au nom de S. M. hritanniqif^ lors de ^échange des ratifi-

catiftns du traité d alliance, signé à Vienne, le 25 Mars

1815^ ^^^c *5« M. ^Empereur <r Autriche. (+)

Le soussigné, lors de l'échange des ratifications du traité du 25 Mars dernier au nom de sa cour, déclare, par ordre exprès , que l'art. Q du dit traité , par lequel S. M. T. C« est invitée à 7 accéder, sous certaines conditions, doit être entendu de manière qu'il oblige les parties contractantes, d'après les principes d'une sûreté mutuelle, à un effort commun contre le pouvoir de Napoléon Buonaparte , par suite des huit articles du dit traité ; mais qu'il ne doit pas être entendu de manière qu'il oblige S. M. britannique à poursuivre la guerre dans la vue almposer à la France un gouvernement particulier.

Quelque soit le voeu que le Prince-Régent doive former pour voir S. M. T. C. rétablie sur le trône, et quelque 8oit son envie de contribuer, conjointement avec ses alliés, à un événement si heureux, il se croit cependant obligé de faire, à l'échange des ratifications, cette déclaration, aussi bien par la considération de ce qui est dû aux intérêts de S. M. T. G. de France, qu'en conformité des principes d'après lesquels le gouvernement britannique a invariablement réglé sa conduite.

Au département des affaires étrangères, le 25 Avril 1815*

Castlereagh,

(t) Toyez^ ScHOSLX.| Recueil de pièces officielles, T, VII ^ p. 400.

y, BiCLAAATIONS MINISTERIELLES. 277

Contre - Déclaration du Prince de Mettemichy en réponse à

la précédente. (})

"LiC soussigné ministre d'état et des aiFaîres étrangèreA de S. ]VI. l'empereur d'Autriche , ayant rendu compte à son auguste maître de la communication que S. Exe. mylord Castleteagh lui a faite, relativement à l'art. 8 du traité du 25.^a^A dernier, a reçu ordre de déclarer, que l'interpréta* tien donnée par le gouvernement britannique à cet article, est entièrement conforme aux principes d'après lesquels S. M. I. et R. A. s'est proposée de régler sa politique durant la présente guerre. Irrévocablement résolu de diriger tous ses efforts contre l'usurpation de Napoléon Buonaparte, ainsi que ce but est exprimé dans rarticlt*3> ^t d'agir a cet égard dans le plue parfait accord avec ses alliés, l'empereur est néanmoins convaincu que les devoirs que lui impose l'intérêt de ses sujets , ainsi que les principes qui le gui<dent, ne lui permettraient pas de prendre l'engagement de poursuivre la guerre dans l'intention d'imposer un gouvernement à la France.

Quelque soient les voeux que S. M. l'en^ereur forme de voir S. M. T. C. replacée sur le trône, ainsi que sa constante sollicitude à contribuer, conjointement avec ses alliés , à obtenir un résultat aussi désirable , S. M. a cru cependant devoir faire répondre, par cette explication, à la déclaration que S. £xc. mylord Castlereagh a remise à l'échange des ratifications, et que le soussigné est pleinement autorisé à accepter de sa part.

Le Prince de Metternich. (^)

(i) Ibid. ; p. 4ol.

(2) Les contre-déclaratioAS des cours de Friuse et de Russie furent parfaitement conformes ï. celle*ci.

278 V. DÉCIiARATIONS MINISTERIELLES.

Déclaraiion des plénipotentiairea t^ Autriche , de France^ . de la Grande - Bretagne, de Prusse, et de Russie^ au congrès d^ Aix-la-Chapelle ^ du ià de Nouembre

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