DECLARATION

A répoque où la pacification de TEurope est achevée par la résolution de retirer les troupes étrangères du territoire français , et où cessent les mesures de précaution que des événemens déplorables avaient rendu nécessaires, les ministres e.t plénipotentiaires de S. M. Tempereur d'Autriche, le roi de France, le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse '^t l'empereur de toutes les Russies, ont reçu de leurs souverains Tordre de porter a la connaissance de toutes les cours de l'Europe les résultats de leur réunion à Aix4a-Chapelle, et de faire a cet effet, la déclaration suivante:

La convention du 9 Octobre , qui a définitivement réglé l'exécution des engagemens consignés dans le traité de paix du 20 Novembre 1815 9 est considérée par les souverains qui y ont concouru , comme Taccomplissement de l'oeuvre de la paix, et comme le complément du système politique destiné à en assurer la solidité. L'union intime établie entre les monarques associés à ce système, par leurs principes, non moins que par l'intérêt de leurs peuples, offre a l'Europe le gage le plus sacré de sa tranquillité future.

L'objet de cette union est aussi simple que grand et salutaire. Elle ne tend a aucune nouvelle combinaison politique , a aucun changement dans les rapports sanctionnés par les traités existans. Calme et constante dans son action^ elle n'a pour but que le maintien de la paix et la garantie des transactions qui l'ont fondée et consolidée.

Les souverains en formant cette union auguste, ont regardé comme la base fondamentale^ leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux ni dans leurs re^ lations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls

(f) ▼oyez, -Dt Marteiss, Nouveau recueil j T, IV ^ p. 560.