ARO
ARNOIS {Robert), jurisconsulte, no à Normanville (S.-Inf.), mort vers 1580.
ARNOULD , surnommé Malcouronne (mauvaise tonsure), chapelain du duc de Norm., Robert Courtcheuze , fut à Caen le chef d'une école qui rivalisa avec celle de Lanfranc. Il suivit le duc de Norm. à la première croisade, en 10%, et mourut en 1 1 1 8, patriarche latin de Jérusalem, après la prise de cette ville par les Croisés. De l'école d'Arnould, sortit Raoul de Caen, l'historien de Tancrède.
ARNOUL. Epistolse Arnvlphi episcopi Lexoviensis, nvnqvam antehac in lucem édita?, ex bibliotheca Odonis Tvrnebi Hadriani ; Parisiis, apud Joan. Richerium, 1585, in-8.
Ces lettres ont été réimprimées à Paris, en 1611, in-4, et dans dom Luc d'Achery, t. n de son Spicilége, p. 482.
— Arnulphi Lexov. episcopi epistolœ ad Henricum II regem Angliœ, Sanct.
Thomam, archiep. Cant. et alios. E cod. manuscr. qui in colleg. S. Johannis Bapt. Oxon. servat., editœ J.A. Giles, eccles. Angl. presbyt. Oxonii, Parker, 1844, gr. in-8.
Cette correspondance d'Arnoul avec Henri II, roi d'Angleterre, et S. Thomas de Cantorbery, fait partie de la collection des Ecrivains ecclésiastiques, publiée par le Dr Giles : S. Aldhelm, Bede-le- Vénérable, S. Boniface, Lanfranc, etc., collect. dont il a paru 18 vol.
— Arnulfus Lexov. episc. , etc., t. cci. Patrologiœ cursus completus ; Petit- Montrouge, Migne, 1855, in-8.
ARNOUL, Arnoulf ou Arnulphe, évoque de Lisieux en 1141, né en Normandie, mort à Paris à l'abbaye de St-Victor, le 31 août 1184, a laissé une correspondance qui a été publiée pour la prem. fois, en 1585, par Odon, fils d'Adrien Turnèbe.
Sur ce prélat , poète et théologien à la fois , V. D.Brial, Hist. litt. de la France, t. xiv (1817) , p. 304-334. — Dom Rémi Caillier, Hist. des auteurs ecclésiastiques, t. xxm, p. 311. — Du Bois, Hist. de Lisieux, t. I, p. 383-391 et t. II, p. 232-237.
A-ROUX (Eugène), avocat et ancien député de
la S.-Inf., né à Rouen le 21 oct. 1793, est
auteur des traductions suiv. :
— Les Amours des anges, poème de Thom.
Moore, trad. en vers franc.; Paris, Alex.
Mesmer, 1830, in-18 et in-8 de xvi et 1G2 p.
(Imp. de D. Brière, à Rouen.) — Le Paradis perdu, poème en six chants,
trad. en vers franc. , études sur Milton ;
Paris, Alex. Mesnier, 1830, in-18 cl in-8
ARR
de xxviii et 247 p. (Imp. de D. Brière, à Bouen.)
— Hist. wm'v.,par César Cantu ; 2cédit. franc.; Paris, F. Didot, 1854-55, 19 vol. in-8°.Trad. avec le concours de Piersilvestro Leopardi.
L'ouv. original, publié à Milan, a eu 7 édit.
La comédie du Dante (Enfer, Purgatoire et Paradis) , trad. en vers, suivi de Dante hérétique, révolutionnaire et socialiste, révélations sur le moyen âge, clef de la comédie anti-catholique de Dante Alighieri , etc.; Paris, J. Benouard, 1856, 3 vol. in-8.
ARREST contradictoire du Conseil d'Estat privé du Roy, entre le sénéchal royal juge de police de Valognes, et le lieut1 gén. au bailliage de ladite ville, qui maintient le sénéchal dans la connoissance du fait de police particulière en ladite ville de Valognes, villes, bourgs et villages du ressort de la vicomte dudit Valognes, concernant le taux des vivres, poids, mesures, etc., privativement audit lieut1 gén. du bailliage et à tous autres juges, avec défenses de troubler ledit sénéchal juge de police dans les fonctions de sa charge, etc., Et condamne ledit lieut1 gén. aux dépens; 20 avril 1655.
— Observations sur l'arrest du Conseil du 20 avril 1055, rendu en faveur du sénéchal royal, juge de police de Valognes (vers 1723), in-4 ensemble de 15 p.
ARREST contradictoire du Grand-Conseil, qui décharge le sieur Lermelte de Croixmare, conseiller au Parlement de Norm., et trésorier de France honor.
au Bureau des Finances d'Alençon, de la fonction de marguillier comptable de la paroisse de St-Godard, de Rouen, etc., 18 juin 1730 ; Rouen, J.-R. Resongne, 1730, in-4 de 4 p.
ARREST (Y) d'amour donné sur le règlement requis par les femmes ta rencontre de leurs maris , par devant le père des cornards de la ville de Rouen ; Paris, chez Denis Rinet, près la porte St-Marcel, s. d.
ARREST de la Chambre de l'edict de Roven , portant défenses à ceux de la religion prétendue reformée de faire aucune pompe, ny cérémonie funèbre à leurs enterrements ; 22 fév. 1 064 ; Paris, Vitré y 1004, in-8.
ARR ARREST de la Chambre des vacations, confirmatif de l'arrest rendu le 26 juin 4654, en faveur des curez contre les religieux, au sujet des inhumations; 14 oct. 1684; Rouen, Eust. Virel, s. d.
(vers 1684), in-4 de 3 p.
ARREST de la Chambre du domaine, portant confiscation des biens du sieur Duc d'Elbeuf, et réunion dudit duché au domaine de S. M.; 1631, in-8.
ARRÊT de la Cour d'Appolon, qui déclare le P. François-Xavier Mamachi, préfet des classes au collège de Rouen, atteint et convaincu du crime de plagiat; et comme tel, le suspend à perpétuité de l'exercice et pouvoir d'enseigner la jeunesse dans toutes les acad. du ressort.
Extrait des registres du Parnasse du 7 avril 1759; in-12 de 24 p.
ARREST de la Cour de Parlement de Paris contre le libelle intitulé : « Très humbles remontrances du Parlement de Normandie, au semestre de septembre, au roi et à la reine régente, » imprimé et publié au préjudice du traité de paix (24 et 27 sept.) ; avec la lettre du Parlement de Normandie, sur ce sujet, au Parlement de Paris ; Paris, Hulpeau, 1649, in-4.
ARREST de la Cour de Parlement de Rouen, au sujet d'un procès entre les religieux, prieur, et couvent de l'abbaye de St-Pierre-sur-Dives, ord. St- Benoist, appelans, comme d'abus, de sentences rendues par le sieur evesque de Séez. La première, du 5 janv. 1680 par laquelle il auroit ordonné , que pour la nécessité et utilité deshabitans du hameau de Berville , l'église dudit lieu demeureroit à l'avenir séparée de l'église paroiss. de St-Pierre-sur-Dyves, etc.; 1681, in-4 de 8 p.
ARRÊT de la Cour du Parlement de Rouen, contenant un nouveau tarif des prix à percevoir dans les bateaux de Bouille^ pour le transport des personnes et des marchandises ; 13 déc. 1 787; Rouen, ve L. Dumesnil, 1787, in-4 de 24 p.
Sur la requeste présentée par Louis, marquis d'Estampes, seigneur, baron, haut justicier de Mauny, etc.
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ARREST de la Cour de Parlement donné à Rouen, contre ceux qui ont par cy deuant assermenté viure et maintenir la religiô catholique apostolique et romaine, avec ordonnance et mandement à tous gentilshommes de se trouuer es trouppes de l'armée de l'Vnion catholique, la part où elle sera (23 sept.) ; Paris, J. Parant, jouxte la coppie imp. à Rouen, 1589, pet. in-8 de 4 ff.
ARREST de la Covr de Parlement de Rouen, contre les gentilz-hommes, et autres qui persistent à la suytte de Henri de Bourbon , soy disant roy de Nauarre (10 avril 1590); Lyon, Loys Tantillon, 1590, pet. in-8 de 4 ff.
Arrêts de la Cour du Parlement de Rouen, contre les Jésuites.
ARREST de la Cour de Parlement de Rouen, qui déclare la matière de vers, dictée par le frère Mamachi, aux écoliers de troisième du collège des Jésuites de cette ville, le samedi 3 mars dern., contenue en un cahier déposé par un des témoins^ lors de l'information, contenant ces mots : Heroas faciunt quandoque crimina fortunata; fœli x
crimen desinit esse crimen, etc
pernicieuse, séditieuse, détestable, capable d'induire aux plus grands attentats ; et comme telle, condamnée à être lacérée et brûlée, par l'exécuteur de la haute justice, au pied du grand escalier du Palais, etc., 2 avril 1759; Rouen, Rich. Lallemant, 1759, in-4 de 6 p.
ARREST du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, 12 fév. 1762. Lequel ordonne la suppression des livres et manuels imprimés de l'aveu et approbation des supérieurs des Jésuites, etc., entre autres :
Abrégé du Manuel de Navarre, composé par le vénérable Père de la Société de Jésus, Pierre Giuvara, trad. par Ségar; /îowen, 1G09.
Aphorismi confessariorum Emmanuele Sa, doclore theologo Soc. Jesu permissu superiorum ; liothomagi, ttilS.
Commcntariorum ac Dispulationum in universam Doctrinam D. Thomas de sacramentis et censuris, aulbore iEgidio de Coniuk, Soc. Jesu, postrema editio; liothomagi, 1(530.
Horalii Tursellini é Soc. Jesu Epi tome : accessit ejus Epitomes cum continuatione ad
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annum 1G58, perducta opéra Philippi Briccii,Abbavillœi; Rothomagi, Rich.Lallemant, 16G8.
Horatii Tursellini è Soc. Jesu Epitomc ; Cadomi, 1678. Thèse soutenue à Caen, au collège de la Société des prêtres et écoliers, se disant de la Soc. de Jésus, le 30 janv. 1G93.
Catéchisme théologique , contenant les plus belles et les plus nécessaires difficultés des mystères de notre foi et de la théologie morale, etc.; par D. Pomey, de la Compagnie de Jésus; Rouen, 1700.
Historiae sacra? et profana; Epitome, ab Horatio Tursellino contesta; Rothomagi, 1714.
Ballet moral, intitulé : Le Plaisir sage et réglé, des 10 et 12 août 1750, représenté en la même année sur le théâtre des soi-disants Jésuites de Rouen.
Prières et offices des congrégations; Rouen, chez Le Boullenger, s. d.
Seront lacérés et brûlés en la Cour du Palais, au pied du grand escalier, seront et demeureront supprimés comme contraires aux véritables principes de la religion ; Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger , 1762, in-4 de 16 p.
ARREST de la Cour de Parlement séant à Rouen, qui décrète de prise de corps Mc Le Roux, ci devant de la Soc. des soi-disans Jésuites, et professeur de théologie au collège de la Société à Caen, pour avoir dicté en 4760 à ses écoliers des propositions contraires à la loi du silence et à la déclaration du clergé de France de 1682, etc., 6 mars 1762; in4de 3 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, du 27 mars 1762, rendu toutes les chambres assemblées (qui refuse l'enregistrement de l'édit du Roi de de 1762, pour le rétablissement des Jésuites) ; Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1762, in-4 de 7 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, qui ordonne au doyen de la faculté de théologie de Caen, de se rendre à la suite de la cour, pour y rendre compte de sa conduite ; & aux membres de la même faculté de se trouver en nombre suffisant aux assemblées de l'université, 31 mars 1762 ; in-4 de 3 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs & distributeurs de prétendues lettres de jussion,
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adressées au même Parlement, 31 mars 1762; in-4 de 3 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les Chambres assemblées, 6 mai 1762 (qui ordonne aux supérieurs des maisons des Jésuites de remettre les titres de leurs établissements et de leurs biens); Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1762, in-4 de 10 p.— Ditto, chez le même imp., in-12 de 21 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les Chambres assemblées, du 28 mai 1762 (qui ordonne l'envoi aux Evêques du diocèse des Extraits des assertions soutenues et enseignées par les soi-disans Jésuites) ; Rouen, Jacq .-Jos . Le Boullenger, 1 7 62 , in-4 de 3 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, des 15 et 18 juin 1762, rendu, toutes les chambres assemblées, sur le remplacement des ci-devant soi-disants Jésuites , dans le collège de Rouen; Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1762, in-4 de 7 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, du 21 juin 1762 (qui ordonne de procéder à la vente des effets mobiliers des Jésuites et à la confection des états de leurs biens, pour leur accorder tels secours qu'il appartiendra); Rouen ,Jacq. -Jos . Le Boullenger, 1762, in-4 de 12 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, du 26 Juin 1762 (qui établit gardiens, séquestres et économes pour la régie des biens des ci-devant Jésuites); Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1762, in-4 de 11 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, du 26 juin 1762, rendu toutes les chambres assemblées (qui ordonne par provision les unions de bénéfices faites aux collèges de cette ville et à ceux de Caën et d'Alençon, occupés par les ci-devant soi-disants Jésuites, ensemble l'union auxdits collèges des maisons, annexes et dépendances d'i-
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ceux, ainsi que de leurs revenus et bénéfices y attachés) ; Rouen, Jacq.- Jos. Le Boullenger, 1762, in-4 de 4 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen , toutes les chambres assemblées, qui ordonne que les écoles du collège de cette ville seront ouvertes jeudi prochain 1er juillet, au quel jour il est enjoint auxPères, Mères.... d'envoyer exactement sous les peines aux cas appartenans, ledit jour 1er juillet prochain, leurs enfans, ou autres confiés à leurs soins, aux écoles publiques du collège de cette ville, 28 juin 1762; Rouen. Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1762, in-4 de 4 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la brochure ayant pour titre : La Religion à l'assemblée du clergé de France, poëme de 354 vers, imprimés en 1762, s. n.
d'auteur ni d'imprimeur, sera lacérée et brûlée au pied du grand escalier du Palais par l'exécuteur de la haute justice, comme séditieuse et injurieuse à l'épiscopat, etc., 2 juillet 1762; Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1 762 , in-4 de 4 p.
ARREST de la Cour de Parlement séant à Rouen, qui ordonne que le libelle intitulé : Lettre écrite au Roi par M. V Eve que D. P. sur V affaire des Jésuites en 1762 , sans approbation et nom d'imprimeur, sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de lahaute justice, etc., 2 juillet 1762; Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1762, in-4 de 10 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen , toutes les chambres assemblées, sur le remplacement des ci-devant soi-disants Jésuites dans le collège de Caen, du 8 juillet 1 762 ; Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1762, in-4 de 6 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, rendu le 10 juillet 1762, toutes les chambres assemblées (qui ordonne que l'argent destiné à des œuvres pieuses qui se trouvait dans les congrégations des maisons des ci-devant soi-disant Jésuites, serait incessam-
ARR
ment employé en aumônes , etc.) ; Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger,
1762, in-4 de 3 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, 20 juillet 1762 (à l'occasion d'une lettre et déclaration souscrite par Pierre-Joseph Plesse, supérieur du collège, ci-devant occupé dans la ville de Caen, par les Jésuites); Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1762, in-4 de 6 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, rendu le 20 juillet 1762, toutes les chambres assemblées (qui ordonne aux Jésuites de signer leur soumission de n'entretenir aucune correspondance avec le Général de la Société) ; Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1762, in-4 de 6 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, du 20 juillet 1762 (qui justifie le thème dicté par le professeur de troisième du collège royal de cette ville, de l'imputation de matérialisme); Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1 762, in-4 de 6 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, rendu le 18 août 1762 (qui ordonne de procéder à l'élection d'un principal et de professeurs pour le collège du Mont , dans la ville de Caen) ; Rouen, Jacq.-Jos .Le Boullenger ,1762, in-4 de 6 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, rendu le 27e jour d'août 1762, toutes les chambres assemblées, concernant l'acquit des fondations des cidevant soi-disants Jésuites ; Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1762, in-4 de 11 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, rendu le 27 août 1762 , toutes les chambres assemblées , portant règlement d'Etudes dans le collège royal de Rouen ; Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1762, in-4 de 16 p.
ARRET et arrêtés de la Cour du Parlement séant à Rouen , des 2 et 3 mars
1 763, concernant la ci-devant Société
ARR
des soi-disans Jésuites. Ext. des registres du Parlement. Du mercredi 2 mars 1763; (1763), in-4 de 20 p.
s. n. d'imp.
On y signale à la juste sévérité de la Compagnie, 2 libelles intitulés : Mémoires présentés au Roi par M. d'Eguille, président à Mortier, et par M. de Montvallon, conseillerclerc du parlement d'Àix, — traduits plus tard en espagnol avec des notes qui ajoutent au texte, etc. Défense est faite à tous imp. lib. colporteurs et autres de les imprimer, vendre ou distribuer, sous telles peines qu'il appartiendra, etc. Démarches seront faites auprès du roi d'Espagne pour arrêter dans ses états l'impression et la publication de pareils libelles.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que tous les prêtres et écoliers de la ci-devant Société qui se disoit de Jésus, tant ceux sortis des maisons du Ressort que ceux qui seroient venus d'ailleurs, seront tenus dans quinzaine de faire en personne, toute équivoque et subterfuge
cessant le serment ordonné par
ladite cour, d'être inviolablement fidèle au Roi, etc ordonne que les 2 libelles intitulés : Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts et arrêtés de leur Compagnie, in-12 de 24 p. Et lesdits Mémoires traduits en espagnol : Memoriales a S. M. Christianissima impressos, con licencia, etc. ; Bayonna, Bouvet, 1762, 28 poseront lacérés au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la Haute- Justice^ comme séditieux, etc., 3 mars 1763; Rouen, Rich.Lallemant, 1763, in-4 de 7 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que le collège du Mont sera et demeurera restitué et réuni au corps de l'université de Caen, comme collège en dépendant; 5 mars 1763; Rouen, Rich. Lallemant, 1763, in-4 de 6 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, qui accorde à M. J.-R. Lannoy, prêtre, ci-devant jésuite et préfet des classes au collège royal de Bourbon à Caen , 400 liv. de pension alimentaire, à la charge par ledit J.-B.
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Lannoy, prêtre, de déposer au greffe de la cour un acte en forme de la prestation de serment ordonné par l'arrêt du 3 de ce mois; 14 mars 1763; Rouen, Rich. Lallemant, 1763, in-4 de 4 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que dans un mois, à compter du jour de la publication du présent arrêt, tous les prêtres et écoliers de la ci-devant Soc, qui se disait de Jésus , seront tenus de sortir du royaume, s'ils ne justifient avoir quitté la ci devant Soc. avant le 12 fév. 1762; du 22 mars 1764; Rouen, Jacq.-Jos.
Le Boullenger, 1764, in-4 de 4 p.
ARREST de la Cour de Parlement de Rouen , rendu les chambres assemblées, qui ordonne qu'il sera informé à la diligence du procureur gén. du roi et de celles de ses substituts dans les bailliages et sièges du ressort , du nom, de l'origine et de la résidence des ci devant de la Soc. de Jésus; ensemble, etc... 19 mai 1767; Rouen > R. Lallemant, 1767, in-4 de 23 p.
ARREST dv Parlement de Roven, donné en conséquence de l'arrest du Conseil privé du roy, portant défenses aux maistres de Testât de mercier grossier de recevoir aucune personne de la religion prétendue reformée, jusques à ce que le nombre en soit réduit à la quinziesme partie de ceux qui composent ledit nombre ; Paris, 1664, pet. in-8.
ARREST du Parlement de Rouen, en faveur de l'évêque de Bayeux, contre le sieur de Chaulieu , qui condamne les mémoires de ce dernier à être brûlés ; 1767.
ARREST de la Cour de Parlement de Rouen, donné en la Chambre de l'édict, sur le faict de l'heure des enterrements de ceulx de la religion prétendue refformée ; Roven, Mart. Le Mesgissier, 1631, in-8 de 7 p.
ARREST de la Covr de Parlement de Roven, donné en la Chambre de l'édict, contenant l'ordre que ceulx de la religion prétendue réformée doibuent obseruer aux inhumations & conuoy de
ARR
leurs corps morts ; Roven, Mart. Le Mesgîssler, 1632, in-8 de 8 p.
ARREST dv Parlement de Roven donné en la Chambre des vaccations le septiesme jour d'oct. mil six cens trentedeux , par lequel est ordonné que le liure intitulé Hermani Loemelii Spongia, sera lacéré et bruslé dans la cour du Palais; Rouen, Mart. Le Mesgissier (1632), in-4 de 8 p.; — Paris, J.
Martin, 1632, pet. in-8.
Le Parlement lit défense « à tous imprimeurs et libraires d'imp. et faire imp. ni exposer en vente, à peine de la vie, et à toutes autres personnes d'en avoir et retenir à peine de punition exemplaire : Hermani Loemelii Spongia nec non eclesiœ anglicanœ querimonia apologetica de censura aliquot librorum galliœ, 1631, comme livre contraire à la doctrine de l'église, aux lois du royaume et maximes de l'Etat. » 150 exempl. avaient été adressés de St-Omer, par Jean Woolson et André Boscart , à un nommé Etienne Duffé, président du noviciat et communauté des prêtres Irlandais, à Rouen, chez lequel ils furent saisis.
ARREST de la Covrt de Parlement de Roven , donné les chambres assemblées, sur la moderatiô des taxes des Juges, Greffiers ^ Enquesteurs, Tabellions, Serges, et autres ministres de la justice de Normâdie , et autres poincts et articles, 5 fév. 1580; Roven, Mart. Le Mesgissier, 1605, in-8 de 24 ff.
ARREST de la Covrt de Parlement de Rouen du 7 janu. 1592, contre Henry de Rourbon, prétendu Roy de Nauarre, ses fauteurs et adherans ; Lyon, Louys Tantillon, 1592, pet. in-8 de 8 p., prins sur la coppie imp. a Rouen.
ARREST de la Covr de Parlement de Roven. En forme de Règlement pour le sallaire des huissiers, sergeants, et commis, sur la collection des amendes et exploicts de la dicte Cour; Roven, David dv Petit-Val et Jean Viret, 1641, in-8 de 4 ff.
ARREST de la Covr de Parlement de Roven, en forme de règlement, pour l'exercice et charges des Juges et Officiers de la prouince de Normandie ; Roven, Mart. Le Mesgissier, 1630, pet. in-8 de 8 p.
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ARREST de la Covr de Parlement de Roven, en forme de Règlement, sur l'interprétation des articles de l'Edict de Nantes; Roven, Mart. Le Mesgissier, 1631, in-8 de 15 p.
ARREST de la Covr de Parlement de Rouen : Par lequel est enjoint à tous curez et autres possédans Rénéfices à charge d'ames , de résider en leurs dits Bénéfices, sur les peines portées par ledit arrest; Roven, David dv Petit- Val et Jean Viret, 1647, in-8 de 4 ff.
ARREST de la Cour de Parlement de Rouen , portant que le cardinal Mazarin, qui séjourne dans les places de ladite province , lève les garnisons et les change, ait à s'en retirer promptement , ses parents et domestiques étrangers ; autrement permis , aux communes et autres , de courir sus ; 15 fév. 1651; Paris, Alex. Lesselin, 1651, 4 p. in-4.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, portant règlement entre les curez et religieux de la province de Normandie pour la conduite des défunts qui auront élu leurs sépultures dans les monastères; 26 juin 1654; Rouen, Eust. Viret, s. d. (vers 1654), in-4 de 8 p.
ARREST de la Cour de Parlement (de Normandie) portant règlement pour faire une cotisation dans toutes les paroisses de la province , pour la subsistance des pauvres; 10 janv. 1741; Rouen, J.-R. Resongne, 1741, in-4 de 8 p.
ARREST de la Cour de Parlement de Rouen, portant règlement pour les comptes des Trésors; 8 mars 1736; Rouen, Jacq.-Jos. Le Roullenger, s. d.
(1736), in-4 de 6 p.
ARREST de la Covr de Parlement de Roven , portant règlement pour les Greffiers , Tabellions et Contrôleurs des Tiltres , donné le 18 aoust 1653.
Ensemble l'arrest de ladite Cour de Parlement donné, les chambres assemblées, pour la modération des taxes des Juges, Greffiers, Enquesteurs, Tabellions , Sergeans & autres ministres
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de justice de la prouince de Normandie ; 4 juin 1012 ; Roven, David dv Petit-Val et J. Viret, 1653, in-8 de 13 ff.
ARREST de la Covr de Parlement de Roven , portant règlement pour les taxes des Juges, tant des Justices royales que Hautes-Justices, Sénéchaussées, Greffiers, Procureurs, Huissiers et Sergens, Tabellions, Contrôleurs des titres, etc. ; 9 juin 1671 ; Rouen, J. Viret y 1671, in-4 de 16 p.
ARREST de la Covr de Parlement de Roven, pour la confrairie de la Passion de notre Sauveur et rédempteur Jésus Chris* instituée en l'église de St-Patrice de Rouen; 6 juill. 1651, in-4 de 8 p.
ARREST de la cour de Parlement, pour la subvention et nourriture des pauvres de la province de Normandie ; Rouen, Mart. Le Mesgissier, 1618, pet. in-4.
ARREST de la cour de Parlement de Rouen pour l'hôpital et maison-Dieu de Bayeux, donné entre le Prieur de ladite maison et les bourgeois et habitants dudit Bayeux, le 1 1 avril 1 631 ; Bayeux, P. Le Roux, in-4 de 26 p.
A la suite se trouve un extrait des grands jours tenus à Bayeux en 1 540. Cet imprimé, fort important pour l'histoire de Bayeux, est excessivement rare ; on ne connaît que l'exempl. qui était dansla biblioth. de M. Fr. Pluquet.
Pierre Le Roux passe pour avoir établi à Boyeux la prem. imprimerie, vers 1628.
ARREST de la Cour de Parlement pour l'Interdiction des fonctions de Trésoriers des paroisses aux personnes y mentionnées; 8 mars 1736; Rouen, J.-B, Besongne, 1736, in-4 de 8 p.
ARREST de la cour de Parlement, pour l'omologation du mandement de M. l'archevêque du 28 de ce mois, portant règlement pour la sépulture des corps des fidèles; 29 may 1721 ; Rouen, Jacq.
Besongne et J.-B. Besongne le fils, 1721, in-4 de 8 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, qui casse et annulle l'enregistrement fait au bailliage de Coutances, de la déclaration du Roi du 10 oct.
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dern. envoyée par le Grand Conseil ; 8 mars 1756; Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1756., in-4 de 4 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, qui casse et annulle une sentence du vicomte de Trun , rendue au préjudice de la compétence des Prieur & Juges-Consuls de Rouen : Fait défenses audit vicomte et à tous autres juges d'en rendre de pareilles à l'avenir ; et ordonne que les édits, déclarations, ordonnances & arrêts au sujet de la juridiction consulaire , seront exécutez; 26 août 1745 ; Rouen, vG de P. Machuel (1745), in-4 de 8 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, qui condamne au bannissement le frère Maxuel, professeur de Théologie au collège des Jésuites de Rouen, & ordonne à tous supérieurs des maisons régulières , où il y a école de Théologie, de tenir la main à l'exécution de l'Edit du Roi du mois de mars 1682, etc.; 23 août 1756; Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger (1756), in-4 de 7 p.
ARREST de la Cour de Parlement de Rouen, qui confirme la Confrairie ambulante du St-Sacrement dans ses anciens usages et possessions ; Rouen, Machuel, 1766, in-4 de 9 p.
ARREST de la Cour de Parlement de Rouen, qui déclare le sieur François- Barthelemi Gallois seul héritier aux propres normands de M. Gallois de Slaquerville , vivant avocat gén. en la cour des comptes, aides et finances de Normandie; condamne Gilles-Guill.
Gallois et Charles Robine père, à faire amende honorable, nus pieds, en chemise, la corde au col, tenant en leurs mains une torche de cire ardente , du poids de deux livres, et ayant écriteau devant et derrière, portant, en gros caractères : faussaires, la grande audience de la Cour séante, et devant le principal portail de l'église cathédrale de Rouen, etc.; Rouen, v° Laurent Dumesnil, 1785, in-4 de 138 p.
ARREST de la Cour de Parlement de Rouen , qui déclare les actes de l'as-
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semblée gén. du clergé de France de 1700, 1762 et 1765 nîils et de nul effet , comme contraires au silence imposé par la déclaration du Roi du 14 nov. 1754, et à l'arrêt d'enregist.
d'icelle du 23 janv. 1755, etc.; 23 nov. 1765; Rouen, Rich. Lallemant, 1765, in-12 de 4 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen, qui déclare M. Jean-Louis Le Caval , prêtre , professeur Royal de Théologie en l'Université de Caën , atteint et convaincu d'avoir dicté à ses écoliers des propositions séditieuses, & contraires aux édits & déclarations du Roi ; lesdites propositions contenues dans les deux, trois, quatre et cinquièmes Corollaires du cahier relié, intitulé : Tractatus Théologiens , de dogmaticis Ecclesiœ judiciis adversus recentiores Hœreticos ; ordonne que ledit cahier sera brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice, au pied du grand escalier du Palais, etc.; 29 juill. 1754; Rouen, J.-J. Le Boullenger, 1754, in-4 de 8 p.
ARRÊT de la Cour de Parlement de Rouen, qui fait défenses à toutes personnes d'insérer dans les cidres aucuns ingrédiens ou corps étrangers, de quelque nature et qualité qu'ils soient , sous peine d'être poursuivies extraordin., et punies de peines pécuniaires ou corporelles, même de mort, suivant l'exigence des cas; 7 juillet 1775; Rouen, Rich. Lallemant, 1775,
ARREST de la Cour de Parlement qui fait défense au sieur Gedeon de Gosselin, seigneur de Heuqueville, de prendre la qualité de Conseiller né en la Cour de Parlement de Rouen; 21 janv. 1721; in-4 de 3 p.
ARREST de la Cour de Parlement, qui fait défense d'élire MM. du Parlement, pour marguilliers comptables ; 8 mars 1736; Rouen, J.-B. Besongne, 1736, in-4 de 4 p.
ARRET de la Cour de Parlement de Normandie, qui homologue le règlement des Prieur et Juges-Consuls de
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Rouen, concernant les heures et police de la place de Bourse de la aite ville de Rouen; 18 janvier 1788; Rouen, L. Oursel,\lSSy in-4 de 12 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen , qui ordonne que la brochure intitulée : Apologie des anecdotes Ecclésiastiques Jésuitiques, sera lacérée et brûlée par l'exécuteur des jugemens criminels, au bas du grand escalier du Palais, comme libelle diffamatoire : Enjoint à tous ceux qui en ont des exempl. de les rapporter au Greffe de la Cour. Fait défense à tous libraires & colporteurs, d'en garder et vendre, sous peine de 500 livres d'amende; 13 mars 1762; Rouen, Jacq.- Jos. Le Boullenger, 1762, in-4 de 3 p.
L'arrêt a reçu son exécution le surlendemain.
ARREST de la Cour de Parlement qui ordonne que le libelle qui a pour titre , Dénonciation du Presbyteranisme Gallican, à Nosseigneurs les cardinaux, archevêques et evêques de France, sera lacéré et brûlé en la cour du Palais , par l'exécuteur des sentences criminelles; 18 janv. 1718; Rouen, Jacq. Besongne et J.-B. Besongne le fils, 1718, in-4 de 7 p.
ARREST de la Cour du Parlement de Rouen (5 juin 1737), qui permet d'élire dans les paroisses de la ville de Rouen , des marguilliers d'honneur ; Rouen, Jacq.-Jos. LeBoullenger, 1737, in-4 de 3 p.
ARREST du Parlement, rendu en faveur des Curés, & au profit des Pauvres, contre les prétentions des gros Décimateurs; 13 août 1765; (1765), in-4 de 15 p.
Les bénédictins de Séez ayant été condamnés par cet arrêt, publièrent le Mém. suiv. :
Mémoire pour les sieurs Prieur et religieux de l'abbaye de St-Martin de Séez , demandeurs en requête d'oposition contre l'arrêt de la cour du 13 août 1765; — contre Me René- Nicolas Desfriches Desgenettes, prêtre, curé de la paroisse de St-Germain de la ville de Séez ; Rouen, ve Besongne, 1766, in-4 de 37 p.
ARREST notable de la Cour de Parlement de Rouen, qui décharge les religieux Bénédictins de Séez des condamnations contr'eux prononcées par
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l'arrêt du 13 août 1705; 10 juill. 17f>6; Rouen, Machuel, \ 700, in-4 de 20 p.
ARREST du Parlement de Normandie , rendu en faveur des Juges-Consuls de Vire; 10 mars 1758; Rouen, Jacq. Dumesnil, 1758, in-4 de 5 p.
A l'occasion d'un procès entre Henri Lechevalier, armateur à St-Nicolas-de-Granville, et Jacq. Lepelletier, capitaine de navire.
ARREST du Parlement de Rouen, rendu entre M. le Procureur-Syndic de la Jurisdiction Consulaire de Rouen, Jacques Payenneville , ci devant courtier de change et de marchandises, & la dame veuve Thibault ; qui ordonne entr'autres choses que l'ordonnance du Commerce de 1073, & celle de la Juridiction Consulaire du 14 janvier 1732 seront exécutées ; condamne le dit Payenneville à rapporter au greffe de la dite Jurisdiction sa commission de Courtier, lui fait défenses d'en exercer à l'avenir aucunes fonctions; ordonne en outre que le mémoire imprimé du dit Payenneville, intitulé Griefs et moyens d'appel, contraire au respect dû aux Juges de la dite Jurisdiction Consulaire & ta l'honneur de toute la place, sera lacéré par l'huissier de service, etc. , 7 août 1709; Rouen, Laur. Dumesnil, 1709, in-4 de 43 p.
ARRÊT de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, qui fait inhibitions et défenses de mettre à exécution , dans l'étendue de son ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les lettres patentes du 23 janv. et édits de fév. dernier (22 mars 1771).
ARRÊT de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, qui déclare intrus, parjures et violateurs de leur serment, ceux qui, ayant juré d'observer les lois du royaume, se sont ingérés ou s'ingéreraient aux fonctions des magistrats dispersés du parlement de Paris , et nuls tous actes émanés ou qui émaneraient des prétendus parlements de Paris et conseils supérieurs (15 avril 1771).
ARREST de la Covrt de Parlement de Roven, tovchant les femmes & filles
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qui cèlent leur grossesse et enfantement; Roven, Mart. Le Mesgissier, 1002, in-8 de 8 p.
ARREST de la Cour de Parlement, toutes les chambres assemblées , portant que le roi et la reine régente seront très humblement suppliés , de la part de ladite cour, d'envoyer, au plutôt, lettre de cachet pour mettre en liberté MM. les princes et duc de Longueville et éloigner de la personne de S. M. le cardinal Mazarin; 4 fév. 1051 ; Rouen, Et. Vereul, jouxte la copie imp. à Paris, 1051, 4 p. (Mazarinade.)
ARREST donné en la Cour de Parlement, en exécution des antiennes Ordonnances & Règlements concernans les priuileges des Bourgeois de ceste ville de Rouen, contre les Estrangers; Roven, Mart. Le Mesgissier, 1031,
ARREST et règlement de la Cour du Parlement sur les disciplines libérales de l'université de Caen; Caen, R. Macé, 1587, in-12.
ARREST notable du Parlement de Normandie; Mercure, 1720, mars, p. 020-
A l'occasion d'un procès, suscité par un testament de M. Haillet, lieutenant général criminel au Bailliage et siège présidial de Rouen.
ARREST notable du Parlement de Rouen qui fait défence itérative à toutes personnes de traiter les exécuteurs de la haute justice, leurs familles, ni ceux employés à leurs services , de bourreau, sous peine de 100 liv. d'amende.
Fait pareillement défenses , sous les mêmes peines , à toutes personnes d'intercepter la liberté des dits exécuteurs dans les lieux publics , tels que les églises, les promenades, les spectacles et autres endroits publics ; Rouen, P. Ferrand, 1781, in-4 de 7 p.
ARREST de la Covr des aydes de Normandie. Portant que les contracts faits entre le Roy et le clergé de France, touchant les immunitez et priuileges des Ecclésiastiques , seront registrez es registres d'icelle, pour en jouyr conformément ausdits contracts & lettres
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patentes adressez à la dite cour à cette lin; Roven, imp de Varchevescliê, par L. Mavrrij, 1652, in-4 de 14 p.
ARREST de la Cour des Comptes , aides et Finances de Normandie, portant condamnation d'amende , banissement à aumône, contre les nommez Guill. Germain, ci-devant archer de la maréchaussée; Jacques Ganfroy notaire à Bourneville, & encore contre le nommé Acard , pour excès , violences à vexations par eux commises chez les collecteurs des Tailles de la dite paroisse de Bourneville , élection de Pontaudemer. Du 30 mai 1727 ; Rouen, J.-B. Besongne le fils , 1727, in-4 de 7 p.
ARREST de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie , qui ordonne que l'ordonnance des Moulins, l'édit de mil cinq cent quatre vingt dix sept, et la déclaration du trente-un juillet 1648 , seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence a fait défenses a toutes personnes , à peine de la vie , d'exiger aucuns impôts; 15 juillet 1760; Rouen, Jacq.- Jos. Le Boullenger, in- 4 de 11 p.
ARREST de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie , qui ordonne que les lettres patentes du mois de juin 1695 et l'arrêt du 18 mars dern. seront exécutés selon leur forme & teneur; en conséquence, a fait et fait très expresses inhibitions et défenses , sous les peines au cas appartenant, aux Maire et Echevins de Rouen & à tous autres , de souffrir qu'il soit fait aucunes entreprises sur- la juridiction de la dite cour, etc.; 19 juin 1760; Rouen, J.-J. Le Boullenger, 1760, in-4 de 4 p.
ARREST de la Cour des Comptes, aydes et finances de Normandie, qui ordonne que l'arrest de la Cour du 12 février 1700, sera exécuté dans toutes ses dispositions et que les marchands forains pourront transporter et vendre pendant le tems de foires, les boissons en exemption de droits de gros, dans toutes les places et lieux y mentionnés, à l'exception seulement de la place du
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Marché-Neuf, à laquelle celle de la Basse vieille Tour ne sera substituée que pour le temps où celle dudit Marché-Neuf se trouvera embarrassée de matériaux pour la bâtisse de la Tournelle & de la Fontaine, etc. ; 15 juill. 1760; Rouen, J.-J. Le Boullenger, 1760, in-4 de 4 p.
ARREST de Nosseignevrs dv grand conseil dv Roy, povr la déclaration de l'innocence de trois ieunes hommes coudamnez & exécutez à mort par les Juges d'Andely ; Paris, J. Bessin, 1628, in-8 de 8 ff.;- Roven, Jean de la Mare, 1628, in-8 de 16 ff.
ARREST de Règlement rendu les chambres assemblées, concernant les procédures et taxes des juges et des officiers ministériels de la province de Normandie; Rouen, Rich. Lallemant, 1765, in-24 ; — chez les Imp. du Roi, 1768, in-24 de 288 p., plus la table.
ARREST donné av Conseil, avec les lettres patentes du Roy, pour les priuileges des foyres octroyez aux Conseillers et Escheuins de la ville de Rouen. Vérifiez à Rouen en Parlement & à la Court des aydes en Normandie, le 8 avril et 12 may 1617; Roven, Mart.
Le Mesgissier, 1617, in-8 de 12 ff.
ARREST donné av Conseil dv Roy, en forme de règlement , pour le priuilege des marchands bourgeois de la ville de Rouen, sur le faict du commerce. Auec l'arrest de la Court de Parlement de Rouen du 24 may 1624; Roven, Mart.
Le Mesgissier, 1624, in-8 de 16 p.
ARREST du Conseil concernant les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, subvention, jauge et courtage dans la généralité d'Alencon; ensemble l'état des lieux sujets auxdits droits ; Paris, Prault, 1733, in-4.
ARREST du Conseil d'Estat , avec commission, portant que les commissaires députez par S. M. pour tenir son parlement de Rouen , s'assembleront au palais du dit Parlement es chambres et lieux accoutumez, avec injonction aux greffiers, advocats et procureurs d'y continuer leurs fonctions ; Paris, Es-
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tienne et Rocolet, 4640, in-12 de G ff.
ARREST dv Conseil d'Eslat contre cevx de la religion prétendue reformée, pour la démolition d'vn temple en Normandie où ils faisoient leurs exercices ; Paris, J. Charmoz, 4665, in-4 de 8 p.
Ce temple, dit la tour de Lindebeuf, construit de 1620-1627, était situé dans la commune de Lindebeuf, air. d'Yvctot.
ARREST du conseil d'Etat du roi concernant la distribution de l'aumône qui se fait à l'abbaye du Rec, un jour de chaque semaine, depuis la fête de la Chandeleur jusqu'à celle de St Jean Baptiste de chaque année; 47 fév. 4770 ; Paris, Imp. roy., 4770, in-4 de 3 p.
Arrest ayant pour but de réprimer quelques abus-
ARREST du Conseil d'Estat du Roi concernant les droits de Prud'homme et vendeurs de Cuirs de la ville & vicomte de Ponteau-de-Mer & lieux en dépendans; Paris, Pierre Prault, 4742, in-4 de 8 p.
ARREST du Conseil d'Etat du Roy, confirmatif de l'hypothèque sur les meubles en Normandie, conformément à la coutume de la province ; 29juill. 4747; Rouen, ve P. Machuel, 4 747, in-4 de 7 p.
ARREST dv Conseil d'Estat dv Roy, donné contradictoirement en faveur des Religieux , Prieur et conuent de l'abbaye royale de Jumiéges, ordre St-Benoist, pour l'exemption de tous droicts d'entrée, pour les passages des vins et autres prouisions de la dite abbaye, passant sur la riuiere de Seine, tant es villes du Pont-de-1'arche, Rouen et autres lieux, en conséquence de l'eschange fait de la dite ville et domaine du Pont-de-1'arche appartenant à la dite abbaye, auec le Roy Philippe-Auguste et S. Louys roys de France; contre les Fermiers des entrées & tous autres , leur faisant défenses de les y troubler, ny prendre aucun droict pour raison de ce , à peine de cinq cens liures d'amende ; 4 7 mai 1 656 , in-4 de 4 p., s. d. et s. n. d'imp.
ARREST dv conseil d'estat dv roy donné en forme de règlement ; Entre les officiers de la covr des aydes de Norman-
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die; le lieutenant général de la ville de Rouen, les officiers de l'Eslection de la dite ville & les conseillers Eseheuins d'icelle (Paris, 4er juin 4647, s. d. et s. n. d'imp.), in-4 de 8 p.
ARREST dv conseil d'estat dv Roy, donné svr les remonstrances du procureur syndic des Estats du Pays et Duché de Normandie, en faueur de la Noblesse et des officiers du Parlement de ladite Prouince; Roven, David dv Petit-Val &/. Viret, 4644, in-4 de 8 p.
ARREST du Conseil d'Etat du Roi du 30 sept. 4767, exemptant les négocians
de
du Havre et de Honfleur du
droit de 40 livres par tête des noirs qu'ils porteront aux isles et colonies françoises; Imp. roy.,1 767, in-4 de 4 p.
ARREST du Conseil d'Etat du Roy, en forme de règlement, concernant le service des compagnies de la Cinquantaine et Arquebusiers de la ville de Rouen ; 6 mars 4739; Rouen, J.-R. Resongne,
ARREST du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes, qui assujettissent au droit de consommation, les aloses et autres poissons de mer, qui abordent à Rouen, quoique péchez dans la rivière de Seine ; et fixe le dit droit sur les dites aloses, etc.; 42 avril 4740; Rouen, J.-R. Resongne, 4740, in-4 de 44 p.
Ce droit fut fixé à 13 sols 5 deniers par panier composé de 4 aloses.
ARRÊT du Conseil d'état du Roi et lettres patentes sur icelui, portant interprétation & extension de quelques dispositions d'autres Lettres-patentes concernant la perception du droit de feux pour l'entretien des phares établis sur la côte de Norm.; 8 déc. 4782; Rouen, L. Oursel, 4783, in-4 de 40 p.
ARRÊT du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, portant diminution du droit de Feux pour l'entretien des Phares établis sur les côtes de Norm.; 40 nov. 4786; Rouen, L.
Oursel, 4787, in-4 de 46 p.
ARREST du Conseil d'état , lettres patentes du Roy, et arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui fait défenses
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à tous faillis et Banqueroutiers, de se trouver sur les places de la Bourse de Rouen, aux heures où les négociants s'y assemblent, à peine de 3000 liv.
d'amende , qui sera encourue par le seul fait , aplicable moitié au Roi , et moitié aux hôpitaux de cette ville, & fait pareilles défenses à tous gens sans aveu, de s'y trouver aux mêmes heures, sous les mêmes peines ; Rouen, ve P. Macliuel, 1744, in-4 de 15 p.
ARREST du Conseil d'Estat du. Roy, par lequel la métropole de Rouen est maintenue dans son ancienne possession d'être soumise immédiatement au S1 Siège ; 12 mai 1702, in-4 de 26 p.
On trouve à la suite de cette pièce : Sommaire de la cause entre M. l'archevêque de Rouen et M. l'archevêque de Lyon ; 44 p.
— Au Roy : Sire, le désir qu'a l'archevêque de Rouen de voir finir une contestation qui dure depuis 6 ann., etc.; 16 p.; Rouen, ve et. Eust. Viret, 1702, in-4.
ARREST du Conseil d'état du Roy, portant règlement pour l'établissement de la chambre particulière de commerce dans la ville de Rouen, avec le tarif et lettres patentes en conséquence; 19 juin 1703; Rouen, Maurry, 1703> in-4 de 24 p.
Il existe 2 autres édit. de cet arrêt en caractères plus fins , Rouen, Maurry, I70:i, in-4 de 1 5 p., et Paris, Fréd. Léonard, 1703, in-4 de 16 p.
ARREST dv Conseil d'Estat dv Roi, portant renvoy en la Grand'Chambre du Parlement de Rouen, pour y donner règlement sur le nombre des Médecins de la religion Prétendue Réformée, qui peuvent estre agrégez au collège de la dite ville. Ensemble l'arrest de règlement donné en la dite Grand'- Chambre, par lequel il est dit que le nombre des médecins de ladite Religion Prétendue Réformée qui pourront estre cy aprez agrégez au dit Collège, sera réduit à deux; Et enjoint aux Médecins de la dite Religion P. R. estant agrégez, de suivre & obseruer ponctuellement ce qui leur est ordonné par le Statut dudit Collège, touchant les advis qu'ils doivent donner aux Malades catholiques, pour l'assurance de leurs consciences ; Roven , /. Viret , 1003, in-4 de G p.
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ARRÊT du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression d'un arrêté pris par les ofliciers du Parlem. de Norm., 25 juin 1788 (9 juillet).
ARRÊT du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression d'un imprimé intitulé :
Arrêtés de la Cour du Parlement de Rouen, au sujet de Védil du mois d'avril 1703 et de la déclaration du 24 dudit mois (27 août).
ARRÊT du Conseil d'Etat (17G3) portant suppression des imprimés intitulés , l'un : « Remontrances du Parlement séant à Rouen, au roi, au sujet de l'édit et de la déclaration du mois d'avril dernier » ; et l'autre : « Lettre de M. le Chancelier au Parlement de Rouen, ou réponse aux remontrances de ce Parlement » (27 août).
ARRÊT du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle les arrêtés, arrêt et procèsverbal du Parlement de Rouen, des 18 et 19 août présent mois, ensemble tout ce qui s'en est ensuivi, ordonne la radiation d'iceux sur les registres dudit Parlement et mention du présent arrêt en marge d'iceux (24 août) 1763.
ARREST du Conseil d'Estat du Roi , qui casse et annulle les deux arrêts rendus par la Cour des Comptes, aydes et finances de Norm. , les 18 et 24 juillet dern., comme étant une suite & une exécution de celui du 15 du même mois, qui a été cassé par l'arrêt que S. M. a rendu en son conseil, le 19 suiv.; 4 sept. 1760; Rouen, /.-/.
Le Boullenger, 1760, in-4 de 3 p.
ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque au Conseil l'instance pendante aux requestes du Palais. Entre le sieur du Vaucel de Vaucardet ecuyer, l'un des mousquetaires de la prem. compagnie des Gardes du Roy, et le sieur Moreau , président en l'élection d'Evreux; et ordonne que ledit sieur de Vaucardet aura, en cette qualité, la préséance dans les processions, offrandes, distributions de Pain-Réni, et autres honneurs de l'église de la paroisse de St-Gilles de la ville d'Evreux, & en toutes assemblées et céré-
