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monies publiques, avant les officiers de l'Election de la même ville ; fait Sa Majesté défenses audit sieur Moreau de l'y troubler ; 5 aoust 1 724 ; Paris, ve Saugrain <x Pierre Prault, 1724, in-4 de 7 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roi , qui fixe le temps et la durée des foires de la ville de Rouen pour les boissons seulement; 13 mai 1760; Rouen, Viret fîh(mO), in-4 de 11 p.

ARRÊT du Conseil d'Etat du Roi , qui maintient l'Hôtel de Ville de Rouen dans la propriété & possession de la Halle au bled, & dans le droit d'en distribuer gratuitement les places ; 1 8 janv. 1785; Rouen, P. Seyer, in-4 de 18 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient les Prieur, Juges-Consuls & Syndic des marchands en corps de la ville de Rouen, dans la possession des offices des courtiers de change, laine, marchandises et autres, créés pour la dite ville, comme à eux propriétairement appartenants, les autorise de disposer comme par le passé des places de Courtiers, en tel nombre qu'ils jugeront nécessaire ; fait défenses à toutes personnes de s'immiscer dans lesdites fonctions de courtiers , s'ils ne sont porteurs de commission desdits Prieur, Juges-Consuls & syndic des marchands, à peine de 1500 livres d'amende, etc.; 6 janv. 1768; Rouen, L. Dumesnil, 1768, in-4 de 22 p,

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne par provision l'cstablissement de la Taille proportionnelle dans la ville de Lizieux, à commencer en l'ann. 1718; 27 déc. 1717; Paris, Imp.roy., 1717, in-4 de 12 p.

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le lieutenant général & le procureur du Roy pour la police, en la ville, bailliage & vicomte de Vire, connoîtront , à l'exclusion de tous autres Juges, de la réception <k établissement des Majeurs, Gardes & Jurez des corps & communautez des marchands et artisans de la dite ville à fauxbourçs de

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Vire , des brevets d'apprentissage , de l'exécution des statuts desdits Corps & communautez, circonstances & dépendances; 14 may 1701 ; in-4 de 4 p.

ARREST du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que le sieur de Sainte-Marie, maire de la ville de Vallognes, sera tenu de faire les billets de logemens de gens de guerre dans la chambre du Conseil de la jurisdiction de ladite ville de Vallognes, pour y estre paraphez par le lieutenant général de Police, auquel sr sera tenu de donner dans tous les actes , la qualité de lieutenant général de Police , à peine de tous dépens , dommages à intérêts ; 9 aoust 1701 ; in-4 de 4 p.

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Pourvus des Offices de Jurez arpenteurs créez par Edit du mois de may 1 702 , en la province de Norm., ou les préposez à l'exercice desdits offices en attendant la vente, y feront toutes fonctions de Notaires Royaux, concurremment avec ceux cidevant établis , encore qu'il n'y ait point dans lesdits lieux de siège de Justice royal; 2 oct. 1703; Paris, Fréd. Léonard, 1703, in-4 de 4 p.

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que par devant Mgr. l'Intendant, il sera procédé à l'adjudication, au rabais, des ouvrages à faire au chemin du hallage , le long de la rivière de Seine, depuis Rouen jusqu'à Paris; 21 fev. 1747; Rouen, Jacq.-Jos. Le Boullenger, 1747, in-4 de 8 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à la démolition du vieux bâtiment de la Romaine et à la construction d'un nouveau bureau sur le Port de la ville de Rouen, lequel sera destiné à la perception des droits des fermes de S. M., au siège de la jurisdiction des ports, au logement du directeur et autres principaux commis & employez; 13 oct. 1722 ; Rouen, Jacq. Besongne et J.-B. Besongne le fils, 1 722, in-4 de 8 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne la reconstruction des portes

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de la Vicomte et de la Haranguerie de Rouen , démolies pour le bâtiment de la Romaine, 27 sept. 1723; Rouen, Jacq. Besongne et J.-B. Besongne le fils, 1723, in-4 de 4 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roy, portant qu'il sera fait un nouveau fonds, pour achever la construction des nouv.

bâtiments de la. Romaine de Rouen ;

16 janv. 1725; Rouen, Jacq. et J.-B.

Besongne le fils, in-4 de 4 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes , qui ordonnent un nouv. fonds pour païer ce qui reste dû pour la perfection des nouv. bâtiments de la Romaine de la ville de Rouen;

17 et 24 déc. 1 72G ; Rouen, J.-B. Besongne le fils (1727), in-4 de 4 p.

ARREST du Conseil d'Etat, ordonnant aux capitaines , lieutenants et centeniers de Rouen, de rechercher le nom des personnes qui se sont absentées de cette ville depuis les mouvements séditieux , commençant par ces mots :

Extrait des registres du Conseil d'Etat, le roi étant en son conseil, bien informé que depuis les émotions arrivées en sa ville de Rouen... (5 janv. 1640).

ARREST du Conseil d'Etat , ordonnant le rétablissement des bureaux des droits dans la ville de Rouen , commençant par ces mots : Extrait des registres du Conseil d'Etat, Le roi voulant que tous les bureaux des droits... (3 janv. 1640.)

ARREST du Conseil d'Estat portant défenses sur peine de la vie, à tous les habitants de la ville de Rouen, d'user et proférer les mots de Monopoliers, Gabeleurs, Maltotiers et autres excitans à sédition. Publié en ladite ville à son de trompe, le 7 janv. 1640 ; Paris, Estienne et Rocolet, 1640, in-12 de 5 p.

ARREST du Conseil d'Estat, portant règlement des droits des Notaires Gardenotes de Norm. Registre en Parlement, le 25 fév. 1681 ; Roven, Eust. VireL 1683, in-4 de 8 p.

ARREST du Conseil d'Etat (10 janv. 1 640), qui nomme les sieurs Pouchet, Liesse, liouclot, etc., au lieu et place des offi-

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ciers de la maison de ville de Rouen , interdits par une déclaration précédente, commençant par ces mots : Le roi , ayant par ses lettres patentes en forme de déclaration du /7e jour de déc. dernier

ARREST du Conseil d'Etat, du 5 janv.

( 1 640 ) , qui ordonne aux conseillers du parlement de Rouen et à ceux des re-

3uêtes du Palais, de remettre au greffe udit parlement tous les sacs , productions, enquêtes, informations et autres actes qu'ils ont entre les mains, commençant par ces mots : Ext. des registres du Conseil d'Etat. Le roi ayant par ses lettres patentes du dix-septième jour de déc. dernier....

ARREST du Conseil d'Etat, du 14 janv.

1640, qui ordonne aux fermiers, commis , et autres préposés des bureaux des fermes, de faire connaître, dans les trois jours, les pertes qu'ils ont éprouvées pendant la sédition de Rouen, commençant par ces mots :

Ext. des registres du Conseil d'Etat. Le roy, ayant par arrêt de son conseil du troisième du présent mois....

ARRÊT du Conseil d'Etat du Roi, qui permet aux Prieur , Juges-Consuls & directeurs de l'octroi des marchands à Rouen d'emprunter, pour subvenir aux dépenses qui restent à faire pour les phares établis sur les côtes maritimes de Norm., jusqu'à concurrence de la somme de 200,000 liv., etc.; 5juill. 1779; Rouen, L. Oursel, 1779, in-4 de 4 p.

ARRET du conseil d'Etat du roi, qui règle les contestations élevées entre les officiers municipaux et les officiers de police de la ville de Verneuil au Per^ che, au sujet des foires qui se tiennent annuellement dans ladite ville, et prescrit ce que chacun desdits officiers doivent faire, à raison de la tenue et police desdites foires. Ext. du registre du conseil d'Etat; 28 mars 1775; Paris, Ballard, in-4 de 8 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roy, rendu contre M. le duc de Bourbon , comme ayant pris le fait et cause de son fermier de la vicomte de l'eau de Rouen.

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En faveur de Me Jacq. -Sébastien Larcher, clerc-siégé pour le Roy en la dite vicomte, etc.; lOjuill. 1736; Rouen, Laur. Dumesnil, 1749, in-4 de 7 p.

ARREST du Conseil d'Etat du Roi, rendu en faveur des marchands faisant le commerce des pèches à Dieppe ; 21 janv. 1759; Rouen, Rich. Lallemant, 1767, in-4 de 15 p.

ARREST du Conseil d'Etat, suivi de lettres patentes du roi (7 janv. 1640), ordonnant que la justice sera rendue à Rouen par les commissaires députés à cet effet, et commençant par ces mots : Ext. des registres du Conseil d'Etat. Le roi s'étant fait représenter en son conseil V arrêt du quatrième du présent mois...

ARREST du Conseil, en forme de règlement : touchant le partage des biens des abbayes, & les charges claustrales d'icelles, rendu au raport de M. Chopin d'Herouville , entre M. de St-Simon, abbé de Jumiéges, et les religieux de cette abbaye; 13 avril 1726; (1726), in-4 de 16 p., s. n. d'impr.

ARRÊT du Conseil, Lettres patentes du Roi, portant autorisation de construire une salle de spectacle près la porte Grand-Pont. — Fief de la ville, notes, etc.; Rouen, N. Periaux, 1829, in-4 de 28 p.

ARREST du Conseil privé du Roy, avec commission , sur les évocations des procez, demandées avant l'interdiction du Parlement de Rouen; Paris, Estienne et Rocolet, 1640, in-12, 4 ff.

ARREST dv Conseil privé dv Roy, portant que les Prieur & Consuls des marchands de Rouen, sont maintenus de connoistre, ou par leur Greffier, les escrilures privées de toutes cédules, causées pour fait de marchandises, billets de Change, Comptes, Chartes- Parties, traitez et comptes de société, & de tous autres actes concernans le Commerce et fait de marchandise; 15 octobre 1663; Roven, J. Viret, 1663, in-4 de 7 p.

ARREST dv Conseil privé dv roy, portant règlement pour les ministres de la re-

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ligion prétendue reformée (de Quillebœuf, Ponteaudemer et Èosroger); Paris, 1634, pet. in-8.

ARREST et procedvres d'entre Mc Nicolas Piedevant prestre natif d'Acquigny, et curé de Forest en Yexin; et l'abbaye de Saint- Wandrille, sur le débat d'une pension congrue. Le tout reueu , corrigé & augmenté par ledit curé, et dédié à Nosseig. du Parlement de Norm.

(en vers) ; Roven , Lavrens Mavrry, 1633, in-8 en 3 part, de 36, 8, 16 p.

ARRETS de la Cour de Parlement et ordonnances faictes sur la Police en ceste ville de Rouen ; Roven, Mart. Le Mesgissier, 1587, in-8.

Ce vol. renferme les actes suiv. :

De 1578, sur le pain ;

1574, sur le vin, sidre et poirey ;

1578, sur le vin, beurre, suif, foingetbois; 1578, sur la chair ;

1575, sur la chandelle;

1578, sur le bois, le charriage et port dudict bois;

1576, sur les dcffences de brusler feuvres,

de jeter eauës par les fencstrcs et de nourrir pourceaux et commandé de faire cloaques aux maisons et arrester les deniers des louages d'icelles;

1573, sur le vin, sidre, poirey et conihoux,

et règlement pour les serviteurs et servantes ;

1575, sur le faict du salaire des charre-

tiers pour le port du bois et deflences aux hostclliers, de recevoir aucunes personnes forains, sans en avertir les conseillers et eschcvins de ceste dicte ville de Rouen ;

1574, sur le faict des bAlimens des mai-

sons et commandé de faire les devantures des dicts bâtimens , de pierre de taille, brique ou maçonnerie ;

1580, sur le piastre ;

1572, sur le faict de la thuille, et deflences à tous les couvreurs et plastriers de faire aucun regrat de la dite thuille, etc.;

1582, sur le faict de la thuille;

1576, sur le faict du sablon.

ARRESTS du Conseil d'estat du Roy et lettres-patentes , portant confirmation des privilèges du seigneur et des habitans de la seigneurie d'Yvelot , etc. ; Paris, ve Saugrain & P. Prault, 1723, in-4 de 16 p.

ARRESTS dv conseil d'Estat, en consé-

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qucnce de l'interdiction de la cour de Parlement de Rouen , pour l'establissement de la justice au lieu et place de ladite cour : avec restablissement de tous les bureaux des droits et affaires de S. M. en ladite ville, et règlement pour la recherche de ceux qui se sont absentez depuis les émotions ; Paris, Estienne et Rocolet, 1640, pet.

in-8 de 8 ff.

ARRESTS du conseil d'Estat , et de la cour de Parlement de Rouen , portant les noms de ceux qui par contumace sont condamnez à la mort, etc.; Paris, Estienne et Rocolet, 1 640, in-12 de 8 ff.

ARRESTS du Parlement de Rouen, rendus en faveur des huissiers, Priseurs, vendeurs en la Cour des Comptes, aydes et finances de Rouen, contre les huissiers et sergents du Bailliage et vicomte de Rouen, qui maintiennent et gardent lesdits huissiers de la Cour des Comptes, Aydes et Finances dans le droit et possession de faire tous exploits tant dans les Jurisdictions consulaires, Bailliages, etc.; 2 avril et 31 may 1748; 1748, in-4dell p.

ARRÊTS et arrêtés du Parlement de Normandie, depuis les ordres & lettres patentes du Roi présentés le 22 mai 1 756, par Mgr le duc de Luxembourg, gouv.

de la Province, jusques & compris les remontrances envoyées en conséquence le 4 juillet suivant; 1756, in-12 de 34 p.

ARRÊTS et arrêtés du parlement séant à Rouen, au sujet des transcriptions faites sur ses registres, des radiations, des arrêts et arrêtés des 18 et 19 août dern. et de l'oppression actuelle des parlements séants à Toulouse & à Grenoble (14-19 nov.), s. 1. n. d. (1763), in-12.

ARRÊTÉ concernant la Navigation établie sur la Seine, entre Rouen et Paris; Rouen, Brière, 1831, in-18.

ARRÊTÉ de la Commission intermédiaire de l'assemblée Provinciale de la Haute-Normandie; Rouen, P. Seyer & Behourty in-8 de 7 p.

ARRÊTÉ du bureau de charité établi en la maison commune de la ville de Rouen, 5 août 1791.

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ARRÊTÉ du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annule l'arrêté de la Chambre des vacations du Parlement de Rouen, du 6 de ce mois. (9 nov. 1789).

ARRÊTÉ du Conseil Général du dép. de la S.-ïnf. du vendredi 14 juin 1793, l'an il de la Rép. franc. (Signé Defontenay président et Niel secret, gén.); Rouen, J.-J. Le Boullenger, 1793,

Relatif aux laits des 31 mai et 2 juin précéd.

ARRÊTÉ du Conseil Général du district de Rouen , portant fixation du maximum, pour le prix des toiles, siamoises, mouchoirs et généralement de toutes les marchandises des diverses fabriques y désignées, en resultance de l'art. 1er du décret de la convention nat. du 29 sept. 1793; 7 oct. 1793; Rouen, L. Oursel, an n, in-4 de 14 p., — Rouen, Gallier, in-12 de 8 p.

ARRÊTÉ du Conseil général du district de Rouen, portant fixation du prix des matières premières qui servent aux fabriques, en resultance du décret de la convention nat. du 29 sept. 1793; 12 oct. 1793; Rouen, L. Oursel, in-4 de 12 p.

ARRÊTÉ du Directoire régénéré du dép.

de la S.-Inf., sur les moyens à prendre pour améliorer les troupeaux, et perfectionner les laines....; Rouen, an n (1793), in-4 de 90 p.

ARRÊTÉ du Parlement de Rouen ; 22 août 1787, s. 1. n. d., in-8.

ARRÊTÉ du parlement de Rouen. Du 23 août 1787. Ce jour, à onze heures, toutes les chambres assemblées par ordre de M. le premier président , un de MM. a proposé de délibérer sur l'état actuel du parlement de Paris.. ., s. 1. n. d., in-8.

Même ouv. que le précédent, malgré la différence de date.

ARRÊTÉ du parlement de Normandie sur l'édit des vingtièmes (20 déc), s. 1. n. d.

ARRÊTÉ du Parlement séant à Rouen , portant fixation d'objets de remontrances au roi , au sujet des édits du mois d'avril 1763 et déclarations du 24 du

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même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre et établissement de nouveaux; 16 juill.

1703; s. 1. n. d., in-12.

ARRÊTÉ du Parlement séant à Rouen , sur l'état actuel du Parlement séant à Paris; 5 fev. 1771; s. 1. n. d., in-12 de 11 p.

ARRÊTÉ du parlement séant à Rouen , sur les droits essentiels du parlement et de ses membres , et pour le maintien des droits et prérogatives de la pairie; 10 août 1764; s. 1. n. d.,in-8.

ARRÊTÉ du Parlement séant à Rouen, sur l'état actuel des classes du Parlement séantes à Rennes et à Pau; 22 août 1765, in-12 de 9 p.

ARRÊTÉ du préfet du département de la Seine-Inf. concernant la construction d'un vaisseau de 74 canons, à offrir au Gouvernement;! 8 prairial anxi; Rouen, P. Periaux, an xi, in-8 de 10 p.

Ce vaisseau devait être construit aux frais du dép.

ARRÊTÉ pour la police du port de Quillebeuf; Evreux, Canu, 1848, in-4dell p.

ARRÊTÉS de la cour du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois d'avril 1 763, et de la déclaration du24dudit mois (15 et 18 août); s. 1. n. d., in-8.

Cet écrit a été supprimé par arrêt du Couseil d'Etat du 27 août t763.

ARRÊTÉS du Parlement de Normandie; 9-28 fev.; s. 1. n. d. (1757), in-8.

ARRÊTÉS et objets des remontrances du Parlement séant à Rouen; 9-28 fev.; s. 1. n. d. (1757), in-12.

Même ouv. que le précédent. V. Remontrances.

ARRÊTÉS et lettres au Roi , des classes du Parlement séantes à Dijon, Aix, Toulouse et Rouen, en faveur de celles séantes à Rennes et à Pau; 1765, in-12 de 37 p.

Ce recueil comprend les arrêtés et les lettres publiés depuis le 4 mai 1765 jusqu'au 22 août suivant.

ARRÊTÉS pris et discours prononcés au Bailliage de Cany, au sujet de la révolution éprouvée par la magistrature, depuis le mois de mai 1788, jusques et compris le mois d'oct. suiv. Ext. des