SOURCES DU CODE DE COMMERCE

Le Droit commercial ne doit rien à la sagesse des anciens peuples, dont les législations, ou ne sont pas parvenues jusqu’à nous, ou ne contiennent rien sur le commerce que nos législateurs pussent leur emprunter et s’approprier.

Le Consulat de la mer et les Jugemens ou Rôles d’Oléron sont presque les premiers monumens qui méritent d’ôtre signalés. Ensuite sont venus les Régiemens d’Amalfi et de Wisbuy; les recueils de décisions et d’ usages des villes anséatiques ; le Guidon de la mer , que Rouen revendique l’Lonneur d’avoir produit; les édits de nos anciens rois, et enfin les ordonnances

NOTIONS PRÉLIMINAIRES

de 4673 et 1081 , dont un grand nombre de dispositions ont passé dans notre Code , avec les modifications que réclamaient les nouveaux besoins du commerce.