DES INTÉRÊTS, DU CHANGE ET DU RECHANGE

I. Défendons aux négocians, marchands, et à tous autres, de comprendre l'intérêt avec le principal dans les lettres ou billets de change, ou aucun autre acté.

II. Les négocians, marchands et aucun autre, ne pourront prendre l’intérêt d’intérêt , sous quelque prétexte que ce soit.

III. Le prix du change sera réglé suivant le cours du lieu où la lettre sera tirée , eu égard à celui où la remise sera faite.

IV. Ne sera dû aucun rechange pour le retour des lettres, s’il n’est justifié, par pièces valables, qu’il a été pris de l’argent dans le lieu auquel la lettre aura été tirée ; smon le rechange ne sera que pour la restitution du change avec l’intérêt , les frais du protêt et du voyage, s’il en a été fait, apres l’affirmation en justice.

V. La lettre de change même payable au porteur , ou à ordre, étant protestée, le rechange ne sera dû par celui qui l’aura tirée, que pour le lieu où la remise aura été faite, et non pour les autres lieux où clic aura été négociée , sauf à se pourvoir , par le porteur , contre les endosseurs , pour le paiement du rechange des lieux où elle aura été négociée suivant leur ordre.

1)E LA RETRAITE

VI. Le rechange sera dû par le tireur des lettres négociées , pour les lieux où le pouvoir de négocier est donné par les lettres , et pour tous les autres si le pouvoir de négocier est indéfini et pour tous les lieux.

VII. L’intérêt du principal et du change sera dû du jour du protêt, encore qu’il n’ait été demandé en justice. Celui du l'échangé, des frais du protêt et du voyage, ne sera dû que du jour de la demande.

TITRE VIII

§ 13. — DU RECHANGE