IJILLET A DOMICILE, BILLET AU PORTEUR , ET MANDAT

Le billet à ordre est celui par lequel le souscripteur s’engage à payer une certaine somme au créancier (appelé dans la pratique bénéficiaire) , ou à son ordre, à une époque déterminée.

Le billet à ordre doit être daté , indiquer la somme à payer, l’époque du paiement, le nom de celui à l’ordre de qui il est souscrit (du bénéficiaire ), et la valeur fournie.

Le porteur du billet à ordre est tenu envers les endosseurs des mômes obligations que le porteur de la lettre de change; maison comprend que toutes les régies relatives à l’acceptation et à la provision sont inapplicables au billet à ordre, puisqu’il doit être acquitté par celui même qui l’a souscrit.

Il n’est pas moins clair que le porteur n’est pas tenu de faire le protêt pour conserver ses droits contre le souscripteur , sauf l’application des règles sur la prescription.

Lorsque le billet ne renferme pas la clause à ordre , il n’est plus qu’un simple billet , et il n’a rien de commercial.

Lorsque le billet à ordre est souscrit dans un lien et payable dans un autre, il diffère, tout à la fois, et