La communication des livres et inventaires ne peut

DES LIVRES DE COMMERCE

être ordonnée en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société, et en cas de faillite.

15. Dans le cours d’une contestation , la représentation des livres peut être ordonnée par le juge, même d’office, à l’effet d’en extraire ce qui concerne le différeud.

16. En cas que les livres dont la représentation est offerte , requise ou ordonnée , soient dans des lieux éloignés du tribunal saisi de l’affaire, les juges peuvent adresser une commission rogatoire au tribunal de commerce du lieu, ou déléguer un juge de paix pour en prendre connaissance, dresser un procès-verbal du contenu, et l’envoyer au tribunal saisi de l’affaire.

17. Si la partie aux livres de laquelle on offre d’ajouter foi refuse de les représenter , le juge peut déférer le serment à l’autre partie.

ANALYSE ET FORMULES

§ I. Analyse.

Quels livres tout commerçant est-il tenu d'avoir? — Que doit présenter le livre-journal? — Que doit-il énoncer ? — Qu’est-ce que le commerçant doit faire des lettres qu’il reçoit? — A. quoi est-il tenu à l’égard de celles qu’il envoie? — 8.

Ne doit-il pas faire inventaire de son actif et de son passif? — Comment, et à quelles époques? — Que devient cet inventaire ?

Quels sont les livres qui doivent être paraphés et visés une fois par année ? — Comment les livres doivent-ils être tenus?

DES LIVRES DE COMMERCE. Ai

Par qui les livres doivent-ils être cotés, paraphés et visés? — Doivent-ils l’étre gratuitement ou moyennant salaire? — Pendant combien de temps les commerçans sont-ils tenus de conserver leurs livres? — 44.

Dans quels cas et à quelles conditions les livres de commerce peuvent-ils être admis par le juge pour faire preuve? — 42.

Quid, si les formalités prescrites pour la tenue des livres n’ont pas été observées? — 1S.

Dans quels cas la communication des livres peut-elle être ordonnée? — 44.

Quiit pour la représentation ? — 15.

Quelle mesure peuvent prendre les juges si les livres sont dans des lieux éloignés du tribunal saisi de l’affaire? — 16.

Si la partie aux livres de laquelle on offre d’ajouter foi refuse de les présenter, que peut faire le juge? — 17.

§ a. Formules.