TITRE II. — DRS LIVRES DE COMMERCE

8. Tout commerçant est tenu d’avoir un livre-journal qui présente, jour par jour , ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, scs négociations, acceptations ou endossemens d’effets, et généralement tout ce qu’il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres

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livres usités dans le commerce , mais qui ne sont pas indispensables.

Il est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu’il reçoit, et de copier sur un registre celles qu’il envoie.

g. Il est tenu de foire, tous les ans , sous seing privé, un inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers, et de ses dettes actives et passives , et de le copier , année par année , sur un registre spécial à ce destiné.

10. Le livre-journal et le livre des inventaires seront paraphés et visés une fois par année.

Le livre de copies de lettres ne sera pas soumis à cette formalité.

Tous seront tenus par ordre de dates, sans blancs, lacunes ni transports en marge.

11. Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus seront cotés , paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce , soit par le maire ou un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais. Les commerçans seront tenus de conserver ces livres pendant dix ans.

12. Les livres de commerce, régulièrement tenus, peuvent être admis par le juge pour foire preuve entre commerçans pour faits de commerce.

15. Les livres que les individus faisant le commerce sont obligés de tenir, et pour lesquels ils n’auront pas observé les formalités ei-dessus prescrites, ne pourront être représentés ni foire foi en justice , au profit de ceux qui les auront tenus; sans préjudice de ce qui sera réglé au livre des Faillites et Banqueroutes.