ACTE DE ERAMCISATIOir

L article 9 de la loi du 12 nivôse an 2 porte :

. Les bâlimens de trente tonneaux et au dessus auront un congé où ' l"0"1 'J.d,alc.cl le.nxn^ro de lacté de francisation , qui exprimera les noms, état, domicile du propriétaire, et son affirmation qu il est seul propriétaire (ou conjointement avec des Français, dont U indiquera tes d°ü, C,lÛj k- n,°"iiu. bàllmcnl; “1“' du port auquel il appar- %P J ,'mpS 61 'e, l"‘“°r 'e bi"ment 8 tli r<,n5(ru|t. ou cindamné" ou i c.i . 001 SS yér,l,a,.cur ■ <l'“ eertiticra nue le bâtiment est de ‘ “"ü mà " P0"1* ’ <I0C “ «mgoenfde l'éperon A élambord est de.... pieds.... pouces, sa plus grande largeur est de.... piwls.... pouces, que sa hauteur entre les ponts est de.... pieds, pouces ( a II u IJ n qu int Iiont ) cjue la profondeur de la cale est do .. pieds pouces-, qu il mesure... tonneaux, qu'il est un brick, on navire, ou bateâüj qu il n a pas de galerie ou de télé. •

role D'équipage

Hole d'équipage du navire LE DÉSIRÉ , appartenant à M. G

armateur à Bordeaux.