PROCÈS-VERBAL DE VISITE

Ce procès-verbal n’est soumis à aucune forme parti-

DU CAPITAINE

culière. C’est un certificat dressé par d’anciens navigateurs nommés , pour faire ces sortes de visites , par les juges de commerce , et dans les villes où il n’y a pas de tribunal de commerce, par les officiers municipaux. ( Loi du 11 août 1791.)

Ce procès-verbal constate que le bâtiment est en état de naviguer, etc.