‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 174 sur 447 · II. Le sieur I) aura à sa consignation la cargaison dudit · texte numérisé non relu

II. Le sieur I) aura à sa consignation la cargaison dudit

navire ; il sera seul chargé d’en faire la vente au plus grand avantage des intéressés.

III. Il est de même chargé d’acheter pour le retour les denrées

coloniales dont il croira la vente en France la plus utile, et ce, jusqu’à concurrence de la totalité du produit de la vente de la cargaison de France. ^ „

IV. Le sieur D.... pourra charger pour son compte, jusqu'à lu concurrence de quatre tonneaux, gratis et sans fret. Il sera libre de charger une plus grande quantité, mais en payant le fret comme les autres chargeurs.

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