‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 173 sur 447 · ENGAGEMENT S UN CAPITAINE · texte numérisé non relu

ENGAGEMENT S UN CAPITAINE

Entre les soussignés, Jean-Baptiste G..,..., armateur du navire le Désiré , du port de Bordeaux, y demeurant, d’une part;

El Jean-Baptiste 1) capitaine de navire, demeurant a

d’autre part; ont été arrêtées les conventions suivantes ;

Art. I". Le sieur D.... prend le commandement du navire le Désiré, actuellement en armement à..., et destiné pour l'ilede..., aller et retour, au port de..., en se conformant à tout ce qui est prescrit par les lois et les réglemens sur le commerce maritime et la navigation, et spécialement par le Code de commerce.

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