DU CONTRAT, DE SES CONDITIONS ET DE SA FORME

Le contrat qui va nous occuper (appelé chartepartie ou affrètement dans l’Océan , et nolissement dans la Méditerranée), est une convention par laquelle le capitaine d’un navire ou le propriétaire en loue l’usage total ou partiel, pour le transport de marchandises dans lin lieu déterminé, à une personne qui., en retour, s’engage à lui payer un salaire ou loyer.

Celui qui donne' le navire à loyer s’appelle/r^enr; celui qui prend le navire à loyer, affréteur; le loyer s’appelle fret dans l’Océan, et nolis dans la Méditerranée.

Le contrat exige , pour sa perfection, le concours des conditions suivantes : un navire dont l’usage est loué pour le transport de marchandises; un loyer ou fret ; enfin le consentement des parties.

On comprend que l’absence de fret transformerait la convention en un contrat à titre gratuit, én un simple mandat. Mais je défaut de stipulation ex-

DES CHARTES PARTIES

presse à l’égard du fret n’empêcherait pas qu’il ne fût dû; la gratuité ne se présumerait pas; il faudrait, pour qu'elle fût admise , que l’intention des parties, à cet égard , fût clairement manifestée.

Quant au consentement, il doit porter sur l’ensemble des élémcns du contrat.

C’est au capitaine qu’il appartient de louer le navire ; toutefois, quand les propriétaires sont présens, il doit se pourvoir de leur autorisation spéciale (comme nous avons vu qu’il devait le faire pour l’engagement des matelots) ; mais le défaut d’autorisation des propriétaires n’empêcherait pasqu’il ne fût tenu vis-à-vis des affréteurs.

Le fret peut être stipulé de différentes manières. On peut convenir qu’il sera de tant pour tout le voyage: alors l’affrètement est au voyage; qu’il sera de tant par mois : alors l’affrètement est au mois; qu’il sera de telle somme pour un espace de temps déterminé : alors l’affrètement est à temps limité.

Le fret peut encore être fixé à raison du poids , à tant j>ar cent livres : c’est l’affrètement au quintal; -à raison de l’espace occupé par les marchandises , à tant par 42 pieds cubes : c’est l’affrètement au tonneau; enfin, le fret peut être fixé à raison de tant pour tel bloc de marchandises : c’est l’affrètement à

forfait.

D’un autre côté, l’affrètement peut être pur et simple ou conditionnel. Si le capitaine ne s’engage à