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UES ASSURANCES. 461

La même police peut-elle contenir plus d’une assurance , et comment ? — 333.

Quelles choses l’assurance peut avoir pour objet ? — 334.

Sous quelles conditions et dans quelles conjonctures peutelle être faite? — 333.

En cas de fraude dans l'estimation des effets assurés , de supposition, ou de falsification, que peut faire l'assureur? — 336.

Dans quels cas les chargemens peuvent-ils être assurés sur quelques navires qu’ils aient lieu , sans désignation du navire ni du capitaine, et même sans désignation de la nature et de l’espèce des marchandises?— Que doit alors indiquer la police ? —

D’après quelles bases est évalué un effet dont le prix est Stipulé dans le contrat en monnaie étrangère ? — 538.

Si la valeur des marchandises n’est pas fixée par le contrat, comment peut-elle être justifiée? — Comment l'estimation en estelle faite? — 339.

Qu id , si l'assurance est faite sur le retour d’un pays oit le commerce ne se fait que par troc , et que l’estimation des marchandises ne se trouve point dans la police? — 540.

Si le contrat d’assurance ne règle pas le temps des risques , quand commencent-ils et quand finissent-ils ? — 341.

Qui peut faire assurer les effets déjà assurés? — Le coût de l’assurance peut-il être assuré, et pour qui?.— La prime de réassurance et celle de l’assurance doivent-elles être égales ? — 542.

Quid , si une augmentation de prime a été stipulée en temps de paix pour le cas de survenance de la guerre, et que la quotité n’en ait pas été déterminée par le contrat ? — 343.

En cas de perte des marchandises assurées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu’il commande, de quelle justification le capitaine est-il tenu envers les assureurs? — 544.

A quoi sont tenus tous hommes de l'équipage et tous passa-

DES ASSURANCES

gers, qui Apportent , des pays étrangers, des marchandises assurées en France ? — 345.

Si l’assureur tombe en faillite lorsque le risque n’est pas encore fini, que peut demander l’assuré? — Quid , si c’est l’assuré qui tombe en faillite? — 346.

Dans quel cas le contrat d'assurance est-il nul à raison des choses qu’il a pour objet ? — 347.

Quid, en cas , soit de réticence ou de fausse déclaration de lu part de I assuré, soit de différence entre le contrat d’assurance et le connaissement? — Quid, si, nonobstant la réticence, la fausse déclaration ou la différence, le dommage ou la perte n’en aurait pas moins eu lieu? — 348.

Quid, si le voyage est rompu avant le départ du vaisseau par le fait de l'assuré? — Que reçoit l’assureur & titre d’indemnité?

Quelles sont les pertes et dommages qui sont aux risques des assureurs? — 350.

Quels sont ceux qui ne sont point à leur charge? — Képondent-ils de tout changement de route , de voyage ou de vaisseau ?

— Que faut-il pour que la prime leur soit acquise? — 351.

Quid, à l’égard des déchets, diminutions et pertes? — Quid,

à l’égard des dommages causés par le fait des propriétaires, affréteurs, ou chargeurs? — 352.

Dans quels cas l’assureur cs(-il ou non tenu de 1a baraterie de patron ? — 353.

A la charge de qui sont les droits imposés sur le navire et les marchandises ? — 354.

Que faut-il pour que les assureurs répondent des dommages et pertes qui peuvent arriver aux marchandises sujettes, par leur nature particulière, à diminution uu détérioration ?— 355.

Dans quel cas l’assureur ne reçoit-il que les deux tiers proportionnels du la prime convenue? — 356.

lits ASSURANCES.

Quid, si un contrat d’assurance ou de réassurance a été consenti pour une somme excédant la valeur des effets chargés T

Quid, s’il n’y a ni dol ni fraude? — 558.

Quid , s’il existe plusieurs contrats d'assurance faits sans fraude sur le même chargement, et que le premier contrat couvre l'entière valeur des effets chargés ? — Quid, s’il ne la couvre pas?

S’il y a des effets chargés pour le montant des sommes assurées, en cas de perle d’une partie, par qui et comment cette perle sera-t-elle payée? — 500.

Quid , si l'assurance a eu lieu divisement pour des marchandises cjui devaient être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun , et que le chargement entier ail été mis sur un seul vaisseau ou sur un moindre nombre qu’il n’en était désigné dans le contrat? — SGI.

Si le capitaine a la liberté d’entrer dans différeus ports pour compléter son chargement , pendant quel temps l’assureur courl-ii les risques? — 362.

Quid, si l’assurance est faite pour un temps limité? — 565.

Quid, si l'assuré a envoyé le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui convenu? — Quid, si le voyage est raccourci? — 36i.

Dans quels cas l’assurance faite après la perte ou l’arrivée des objets assurés, est-elle nuile ou valable? — 565 , 566 et 567.

En cas de preuve de mauvaise foi contre l’assuré ou contre l’assureur, que doit payer celui contre qui la preuve est faite? —

— Comment peut-il être poursuivi? — 308.