Sont avaries particulières
1" Le dommage arrivé aux marchandises par leur vice propre , par tempête , prise , naufrage ou échoûment ;
2° Les frais faits pour les sauver ;
3° La perte des câbles , ancres , voiles , mâts , cordages , causée par tempête ou autre accident de mer ;
Les dépenses résultant de toutes relâches occasionées , soit par la perte fortuite de ces objets , soit par le besoin d’avitaillement , soit par voie d’eau à réparer;
4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d’une puissance , et pendant les réparations qu’on est obligé d’y faire, si le navire est affrété au voyage;
5“ La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois ;
Et en général , les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul , ou pour les marchandises seules , depuis leur chargement et départ jusqu’à leur retour et déchargement.
404. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasioné la dépense.
AVARIES
405. Les dommages arrivés aux marchandises faute par le capitaine d’avoir bien fermé les écoutilles , amarré le navire, fourni de bons guindages, et par tous autres accidcns provenant de la négligence du capitaine ou de l’équipage, sont également des avaries particulières, supportées par le propriétaire des marchandises , mais pour lesquelles il a son recours contre le capitaine, le navire et le fret.
406. Les lamanages, touages, pilotages, pour entrer dans les havres ou rivières, ou pour en sortir, les droits de congés , visites , rapports , tonnes , balises , an • crages et autres droits de navigation , ne sont point avaries, mais ils sont de simples frais à la charge du navire.
407. En cas d’abordage de navires , si l’évènement a été purement fortuit , le dommage est supporté, sans répétition , par celui des navires qui l’a éprouvé.
Si l'abordage a été fait par la faute de l’un des capitaines, le dommage est payé par celui qui l’a causé.
S’il y a doute dans les causes de l’abordage, le dommage est réparé à frais communs, et par égale portion,
par les navires qui l’ont fait et souffert.
Dans ces deux derniers cas , l’estimation du dommage est faite par experts.
408. Une demande pour avaries n’est point recevable si l’avarie commune n’excède pas un pour cent de la valeur cumulée du navire et des marchandises, et si l’avarie particulière n’excède pas aussi un pour cent de la valeur- de la chose endommagée.
409. La clause franc (P avaries affranchit les assureurs de toutes avaries , soit communes , soit particu-
494 avaries.
lières, excepte dans les cas qui donnent ouverture au délaissement; et, dans ces cas, les assurés ont l’option entre le délaissement et l’exercice de l’action d’avarie.
ANALYSE ET FORMULES
§ i. Analyse.
Quelles sont les dépenses et dommages réputés avaries? —
A défaut de conventions spéciales entre les parties, comment les avaries sont-elles réglées? — 308.
En combien de classes les avaries se divisent-elles? — 599. Quelles sont les avaries réputées communes? — 400.
Dans quelle proportion les avaries communes sont-elles supportées par les marchandises, le navire et le fret? — -40t. D'après quelles bases le prix des marchandises est-il établi?
Quelles sont les avaries considérées comme simples ou particulières? — 405.
l’ar qui sont-elles supportées et payées? — 404.
ÎS’y a-t-il pas des avaries particulières pour lesquelles le propriétaire des marchandises a son recours contre le capitaine, le navire et le fret? — 405.
Les différens droits de navigation sont-ils des avaries? — A la charge do qui sont-ils? — 406.
En cas d’abordage de navires, par qui et comment le dommage est-il supporté? — Quid, s’il y a doute sur les causes de l’abordage ? — l’ar qui l’estimation du dommage est-elle faite?
line demande pour avaries est-elle recevable, quelque minime que soit la dépense ou le dommage qui y donne lieu? —
AVARIES
Quels sont les effets de la clause franc d’avaries y — Dans les cas qui donnent ouverture au délaissement, le délaissement estil la seule voie ouverte aux assurés? — 40tt.
PROCÈS-VERBAL
(l'estimation du dommage arrivé au navire , en ea< d'abordage.
Aujourd'hui {la date), par devant nous, Louis A...., Pierre J....
et Jacques F , négocians, demeurant à experts nommés
par jugement du tribunal de commerce de..., en date du..., enregistré, réunis en la chambre du conseil dudit tribunal, ctaprèsy avoir prélé serment, devant le président du tribunal ;
Se sont présentés les sieurs François F capitaine du navire
le , du port de , et Jacques G...., capitaine du navire le....
du port de. .. i
Lesquels ont dit, qu’étant à la hauteur de...., les deux navires se sont heurtés , sans qu’il soit possible d’eu attribuer la faute à l'un des capitaines, plutôt qu'à l'autre ; que de ce choc il est résulté (Indiquer le dommage).
Nous, dits experts, procédant en exécution du jugement susdalé.
Vu ( Déterminer le dommage éprouvé par chaque navire).
En conséquence, estimons que le dommage éprouvé par le navire le.... est de la somme de. ., et celui éprouvé par le navire
le...., de la somme de , lesquelles sommes seront réparties
comme il suit, savoir : (Fixer la répartition).
Fait et arrêté par nous, experts susdits et soussignés.
( Signatures .)
JET ET CONTRIBUTION
