JET

Le jet est l’action de jeter à la mer tout ou partie du chargement pour alléger le navire. Il est clair qu’il n’est pas fait dans la vue d’abdiquer la propriété des objets jetés; par conséquent, le droit du propriétaire n’en subsiste pas moins sur ces objets, migré le jet, et, en cas de sauvetage, ils peuvent être par lui réclamés.

Pour que le jet puisse donner lieu à une indemnité, il faut qu’il ail été fait dans les cas prévus par la loi, en vertu d’une délibération motivée, et enfin qu’il ait été utile dans ses résultats. Mais si le navire a été sauvé par le jet, quand même, par un nouvel accident, il viendrait ensuite à périr, la contribution n’en serait pas moins due.

La loi a pris soin de déterminer elle-même les objets qui devront être jetés les premiers; les intéressés ne sont pas ici appelés à donner leur avis.