DÉCLARATION SE FAILLITE D'UNI SOCIÉTÉ

Aujourd’hui quinze mars dix-huit cent trente-sept , au greffe du tribunal de commerce du département de la Seine-Inférieure, séant à Rouen;

Est comparu le sieur Louis Durand, chef de la maison Louis Durand et compagnie de Rouen, où ils exploitent une filature de coton; ladite compagnie composée des sieurs Louis Durand, comparant, Pierre et Jacques Legros frères, et la veuve de Denis Lebon ;

Lequel, tant en son nom qu’au nom et pour les autres membres sus-nommés de la société en nom collectif, sous la raison Louis Durand et compagnie, a dit et déclaré que, pour cause de pertes majeures, dont la preuve se trouvera consignée dans ses livres et papiers, il est réduit à la nécessité de cesser ses paiemens.

Ajoute qu’il n’a pas eu le temps, tant ses malheurs ont été rapides, de dresser son bilan.

De laquelle déclaration de faillite il a requis acte, et a signé, après lecture, avec nous greffier soussigné.

ASSIGNATION

donnée par un créancier pour faire déclarer la faillite du débiteur.

L’an mil huit cent trente-cinq , le douze mai , à la requête du sieur Jean Blanchard, marchand de bois, demeurant à..., patenté pour 1835, sous le n. 10, lequel fait élection de domicile...

J’ai... , huissier... ,

Donné assignation au sieur Pierre Dubois , fabricant de draps, demeurant à Bcaumont-la-Ronce, arrondissement de Tours , en sou domicile, en parlant à...

A comparaître, d’hui en trois jours francs, à l’audience et pardevant messieurs lesjuges composant le tribunal de commerce du département d’Indre-et-Loire, séant à Tours, jour et heure d’audience ,

Pour s’y voir condamner, et par corps, à payer au requérant la somme de cinq cents francs, contenue en un billet souscrit par ledit assigné au profit du requérant, le..., échu le.., enregistré le... , et dont le protêt a été fait par exploit de... , huissier, en date du..., enregistré le.... , duquel copie est donnée en tête du préseut, avec intérêts et frais;

Et encore, attendu que depuis plusieurs jours on a chez ledit

assigné refusé le paiement de tous les effets qui lui ont été présentés;

Attendu que depuis trois Jours l'atelier dudit assigné est désert et fermé ;

Attendu que depuis le même nombre de Jours ledit assigné ne paraît plus ni dans sa maison, ni dans son comptoir, ni dans sa fabrique ;

Attendu que c’est an premier de ce mois que l’assigné a refusé la première fois le paiement de ses effets ;

Voir dire et déclarer parle tribunal qu’il est en état de faillite, qWe la cessation de paiemens date du premier de ce mois ;

Voir en conséquence ordonner qu’il sera procédé à l’apposition des scellés au domicile de l’assigné déclaré en faillite, et dans ses fabriqua, atelier, magasins, ainsi que sur tous ses meubles, effets, marchandises, livres, titres et papiers;

Voir nommer un de messieurs... pour commissaire de la faillite, et par le tribunal nommer un ou plusieurs syndics provisoires; voir entin sur le tout procéder ainsi qu’il est prescrit par la loi ;

Et pour que l’assigné n’en ignore, je lui ai, au domicile susdit, et parlant comme dit est , laissé copie tant du billet A ordre que du présent exploit, dont le coût est de... francs... centimes.

BILARr

du rieur V. Martin, marchand épicier, demeurant à Paru, rue de Condé , n. 4.