CHAPITRE DE DI PENSES

Les rendans-compte ont payé aux syndics provisoires, par décision de M. le juge-commissaire , en

date du la somme de 000 fr.

Ils ont payé aux contributions, suivant quittances,

la somme de 025

Us ont payé pour expédition de jugemens rapportés une somme de 600

lis ont versé à la caisse des dépôts et consignations la somme de . 1,000

9,135 fr.

DU CONCORDAT

La recette s’élève à 10,900 i'r.

La dépense à 9,125

Reste dû par les rendans-compte. . 1,175 fr.

Laquelle somme de 1,715 fr. les rendans-compte représentent en monnaie du jour et ayant cours.

A l’appui du présent compte ils rapportent , 1° le compte rendu par les syndics provisoires , et arrêté par U. le juge-commissaire, et duquel il résulte que les syndics provisoires ont versé pour solde dudit compte la somme de 2,400fr.; ledit compte appuyéde dix pièces justificatives; le tout réuni sous la cote A.

2° Le procès-verbal de vente du mobilier faite par le sieur..., commissaire-priseur-vendeur, duquel il résulte que les rendans-compte ont reçu pour cet objet 3,500 fr. , ledit procèsverbal accompagné de.... pièces; le tout réuni sous la cote B. ( Décrire ainsi toutes les pièces justificatives de ta recette et de la dépense. )

Les rendans-compte affirment le présent sincère et véritable.

A..., le...

(Signatures des syndics.)

IROOÈS-TXR1IAL

dressé par le juge-commissaire, de la reddition de compte des

syndics et de la remise au failli de l'universalité de ses biens.

Aujourd’hui... mil... , par devant nous..., juge au tribunal de commerce de commissaire à la faillite du sieur.... , demeurant à en la chambre du conseil du tribunal de commerce

de.... , heure de midi ,

Est comparu le sieur..., ancien marchand épicier, demeurant à.. . , lequel a dit :

Que, par son jugement en date du le tribunal de commerce

de.... a homologué le concordat passé et signé devant nous, le..., entre lui et scs créanciers réunissant la majorité en nombro et les trois quarts en sommes;

Que ce jugement, enregistré le..., a été, à la requête du comparant, signifié par exploit de... , en date du..., enregistré le... , aux sieurs , syndics à la faillite du comparant, avec assi-

gnation A comparaître devant nous 'à ce jour, lieu et heure,

DU CONCORDAT

pour y rendre , au comparant , le compte définitif de leur gestion , à laquelle reddition il conclut , sous la réserve de tous ses droits et débats; et a signé.

Sont aussi comparus le sieur... et le sieur..., syndics à ladite faillite, lesquels ont dit qu’ils comparaissent en obéissance à l’assignation qu’ils ont reçue le... et demandent qu’il nous plaise leur donner acte de la remise qu’ils nous font :

1° Du compte définitif qu’ils rendent devant nous audit sieur... de leur gestion ;

î“ De.... liasses de pièces justificatives dudit compte, depuis la lettre A jusques et y compris la lettre.... ;

5“ De la somme de ■1,775 fr. qu’ils déclarent être le solde du compte par eux rendu , et ont signé.

Le sieur...., après avoir examiné le compte rendu par les sieurs...., a observé qu’il ne peut allouer la somme de 625 fr. par eux payée au receveur des contributions , parce qu’à l’époque de l’ouverture de sa faillite il avait payé ses contributions échues et lors exigibles ; pourquoi il a demandé que cette somme de 525 fr. soit rejetée du compte, et que les syndics rendant compte soient déclarés rcliquataires de cette somme de 526 fr., en tus de celle de 1,775 fr. par eux présentement déposée.

Par les sieurs. ., a été répondu qu’il n’a été trouvédans les papiers du oyant-compte aucune quittance de contributions ;

Qu'ils ont reçu de la part du percepteur un commandement sous la date du..., par eux produit sous le n°... de la cote... ;

Qu’ils ont dù obéir à ce commandement , puisque d’une part il portait demande d’une somme de 525 fr. , et que d’autre part ils n’avaient aucune quittance d’à-compte à lui opposer.

Ces considérations ont été approuvées par le sieur..., qui s’est borné à faire toutes réserves de se pourvoir en remboursement contre qui il appartiendra.

Moyennant ce , et le sieur... ayant déclaré n’avoir plus de débats à proposer contre ledit compte , nous l’avons , du consentement des parties, clos et arrêté, savoir : en recette.

à la somme de 10,900 fr.

En dépense, à la somme de 9,125

Déclarons en conséquence lesdils sieurs reli-

quataires de la somme de 1,775

Leur donnons acte de ce qu’ils ont à l’instant remis et numéré devant nous, en deniers au cours du jour, ladite somme de 1,775 fr.

DU CONCORDAT

Leur donnons acte de ce que ledit sieur.... a pris et retiré par devers lui ladite somme de 1,775 fr., ainsi que le compte et les pièces à l’appui. Déclarons, de son consentement, que lesdits.... sont entièrement déchargés et libérés de la mission qui leur a été confiée ;

Déclarons que leurs fonctions cessent à cet instant, et que les sieur... est dès ce moment remis en libre possession de tous ses biens meubles et immeubles, titres et papiers; de tout quoi il quitte et décharge les sieurs.... Déclarons en outre que nos fonctions de juge-commissaire à la faillite dudit... sont terminées.

Fait, clos et arrêté lesdits jour , mois et an que dessus ; et ont les parties signé avec nous.

( Suivent les signatures. )