‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 355 sur 447 · Si les syndics ne retirent pas le gage , qu’il soit · texte numérisé non relu

Si les syndics ne retirent pas le gage , qu’il soit

DE CRÉANCIERS

vendu par les créanciers, et que le prix excède la créance, le surplus sera recouvré par les syndics ; si le prix est moindre que la créance , le créancier nanti viendra à contribution pour le surplus.

ANALYSE

Quand et comment seront payés les créanciers privilégiés sur les meubles ? — Quid , s'il y a des créanciers qui contestent le privilège? — 633.

Quid , à l’égard des créanciers gagistes ? — 635.

A quelles conditions les syndics seront-ils autorisés à retirer les gages? — 636.

Quid, si les syndics ne les retirent pas? — 537.

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