DES DROITS DES CRÉASCIEH8 HYPOTHÉCAIRES

539. Lorsque la distribution du prix des immeubles sera faite antérieurement à celle du prix des meubles , ou simultanément, les seuls créanciers hypothécaires non remplis sur le prix des immeubles, concourront, à proportion de ce qui leur restera dû , avec les créanciers chirographaires, sur les deuiers appartenant à la masse chirographaire.

540. Si la vente du mobilier précède celle des immeubles et donne lieu à une ou plusieurs répartitions de deniers avant la distribution du prix des immeubles , les créanciers hypothécaires concourront à ces répartitions dans la proportion de leurs créances totales, et sauf, le cas échéant, les distractions dont il sera ci-après parlé.

541. Après la vente des immeubles et le jugement d’ordre e.ilre les créanciers hypothécaires , ceux d’entre ces derniers qui viendront en ordre utile sur le prix des

DE CRÉANCIERS

immeubles pour la totalité de leurs créances , ne toucheront le montant de leur collocation hypothécaire que sous la déduction des sommes par eux perçues dans la masse chirographaire.

Les sommes ainsi déduites ne resteront point dans la masse hypothécaire , mais retourneront à la masse chirographaire, au profit de laquelle il en sera fait distraction.

542. A l’égard des créanciers hypothécaires qui ne seront colloqués que partiellement dans la distribution du prix des immeubles, il sera procédé comme il suit :

Leurs droits sur la masse chirographaire seront définitivement réglés d’après les sommes dont ils resteront créanciers après leur collocation immobilière; et les deniers qu’ils auront touchés au delà de cette proportion dans la distribution antérieure , leur seront retenus sur le montant de leur collocation hypothécaire , et reversés dans la masse chirographaire.

543. Les créanciers hypothécaires qui ne viennent point en ordre utile , seront considérés comme purement et simplement chirographaires.

ANALYSE

Lorsque la distribution du prix des immeubles sera faite antérieurement à celle du prix des meubles ou simultanément , quels sont les créanciers hypothécaires qui auront le droit de se présenter à la masse chirographaire? — 539.

Quid, si la vente du mobilier précède celle des immeubles et donne lieu à des répartitions de deniers avant la distribution du prix des immeubles? — 540.

79 1 DES DIFFÉRENTES ESPÈCES

Quid, à l’égard des créanciers hypothécaires qui viendront en ordre utile sur le prix des immeubles pour la totalité de leur créance ? — 544.

Quid, à l’égard des créanciers hypothécaires qui , dans la distribution du prix des immeubles, ne seront colloqués que partiellement ? — 542.

Quid , à l’égard des créanciers hypothécaires qui ne viendront pas en ordre utile î — 645.