CHAPITRE XVI

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DES DROITS DES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES ET PRIVILÉGIÉS SUR LES IMMEUBLES.

A l’égard des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles, il faut distinguer trois hypothèses : ou ils ne seront colloqués utilement sur le prix des immeubles pour aucune partie de leur créance, et alors ils garderont tout ce qu’ils auront reçu à la répartition; car, en réalité, ils n’auront jamais été que des créanciers chirographaires ;

Ou ils seront colloqués utilement sur le prix des immeubles pour la totalité de leur créance, et alors on retiendra sur le montant de leur collocation hypothécaire tout ce qu’ils auront reçu de la masse chirographaire, pour le reverser à cette masse; car, en réalité, ils n’auront jamais été créanciers chirographaires ;

UE CRÉANCIERS

Ou bien, enfin, ils seront colloqués utilement sur le prix des immeubles, mais pour une partie seule* ment de leur créance; et alors, comme en réalité ils n’auront jamais été créanciers chirographaires que pour cequi excède le montant de leur collocation hypothécaire, ils seront soumis à un rapport; ce rapport sera de la somme qu’ils auront reçue au delà de cequi leur serait revenu s’ils s’étaient présentés à la masse chirographaire uniquement comme créanciers de ce qui dépasse leur collocation hypothécaire : par exemple, si la créance était de 12,000 fr., et qu’ils eussent reçu de la masse chirographaire un dividende de 25 pour cent, c’est-à-dire 3,000 fr. ; s’ils étaient ensuite colloqués utilement pour 6,000 fr., on devrait leur retenir sur le montant de cette collocation hypothécaire 1,500 fr., parce que, n’étant en réalité chirographaires que pour 6,000 fr., ils n’avaient droit dans la masse chirographaire qu’au quart de 6,000, et non pas de 12,000 fr.; mais ils auraient avec tous les autres créanciers leur droit proportionnel dans les 1,500 fr. rapportés.

Pour toute cette section, relative au droit des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles, la loi nouvelle n’a fait au code aucun changement.

DES DIFFÉRENTES ESPÈCES

TEXTES

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