DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE CRÉANCIERS

ANALYSE

Lorsque la distribution du prix des immeubles sera faite antérieurement à celle du prix des meubles ou en même temps, quels droits les créanciers privilégiés ou hypothécaires auront-ils dans la masse chirographaire ? — 553.

Qmd, si une ou plusieurs distributions de deniers précèdent la distribution du prix des immeubles? — 553.

Dans quel cas y aura-t-il lieu à opérer des distractions sur le montant de la collocation des créanciers hypothécaires? — Que deviendront les sommes ainsi déduites? — 554.

Quid, A l’égard des créanciers hypothécaires qui ne seront colloqués que partiellement dans la distribution du prix des immeubles ? - 555.

Quid, à l’égard des créanciers qui ne viendront pas en ordre utile? — 556.

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DROITS DES FEMMES

DES DIFFÉRENTES ESPÈCES

DE CRÉANCIERS, ET DE LEURS DROITS EN CAS DE FAILLITE