ÉDIT DU MOIS DE NOVEMBRE

1. Premièrement, avons permis et enjoint aux prévôt des marchands et échevins de notredite ville de Paris nommer et élire en l’assemblée de cent notables bourgeois de ladite ville , qui seront pour cet effet appelés et convoqués trois jours après la publication des présentes, cinq marchands du uombre desdits cent , ou autres ab- »ens, pourvu qu’ils soient natifs ou originaires de notre royaume, marchands et demeurant en notredite ville de Paris ; le premier desquels nous avons nommé juge des marchands, et les quatre autres, consuls desdits marchands , qui feront le serment devant le prévôt des marchands; la charge desquels cinq ne durera qu’un an,

UES JURIDICTIONS

sans que, pour quelque cause et occasion que ce soit, l’un d’eux puisse être continué.

U. Ordonnons et permettons auxdits cinq juge et consuls d’assembler et appeler , trois jours avant la fin de leur année, jusqu’au nombre de soixante marchands, bourgeois de ladite ville , qui en éliront trente d’entre eux , lesquels , sans partir du lieu et sans discontinuer , procéderont avec lesdits juge et consuls, en l’instant et le jour même, a peine de nullité, à l’élection de cinq nouveaux juge et consuls des marchands, qui feront le serment devant les anciens ; et sera la forme susdite gardée et observée dorénavant en l'élection desdits juge et consuls, nonobstant oppositions ou appellations quelconques , dont nous réservons à notre personne et notre conseil la connaissance, icelle interdisant à nus cours de parlemcns et prévôt de Paris.

Vil. Enjoignons auxdits juge et consuls vaquer diligemment à leur charge durant le temps d’icelle , sans prendre directement ou indirectement , en quelque matière que ce soit , aucune chose , ni présent ou don , sous couleur d’épices, ou autrement, à peine de concussion.