‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 412 sur 447 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Nous avons vu qu’en matière de société, les conestations qui s’élèvent entre les associés et pour raison de la société, doivent être jugées par des arbitres : ces arbitres forment donc, pour une certaine classe d’affaires, une espèce 'de juridiction parallèle à celle du tribunal de commerce. Ce qui concerne cette ju- • ridiction a été expliqué livre 1", chapitre V, page 83* •

Il me suffira d’y renvoyer.

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