DES PRUD’HOMMES

La fréquence des contestations qui peuvent s’élever entre les manufacturiers ou fabricants et les ouvriers qu’ils emploient, a fait considérer avec raison comme avantageux de soumettre ces contestations à une juridiction rapprochée des parties, qui statuât promptement et sans frais. C’est dans cette vue que les conseils de prud’hommes ont été établis en vertu de la loi du 18 mars 1806.

L’institution des prud’hommes a été développée

commerciales.

et organisée par plusieurs autres lois des 3 juillet d806, 11 juin 1809 , 18 février et 3 août 1810; de plus, chacun des décrets portant établissement d’un nouveau conseil a fait, selon les localités, diverses modifications do détail. ' ' ,

Ilexiste deux espèces de prud’hommes : les prud’hommes fabricans , et les prud’hommes pêcheurs.