CHAPITRE IX. — Du fret ou nolis

Section i. Droits de l’affréteur 388

— a. Obligations de l’affréteur 38g

§ !•'. Du cas où les marchandises ne sont pas arrivées

au lieu de leur destination 390

S a. Du cas où les marchandises sont arrivées au lieu

de leur destination 3y4

§ 3. Retard. : : 3g5

Section 3. — Droits et devoirs des intéressés , lors de leur

arrivée 39!»

Section 4- — Du cas où des marchandises ont été chargées

sans contrat préalable 398

TEXTES. — Ordonnance 398

CODE. — Titre 8. — Du fret ou nolis 4*>a

Analyse. 4°8