CHAPITRE V. — Du capitaine

Sbctiob i. Avant le départ 317

— a. Pendant le voyage 3 19

— 3. A l’arrivée 3 a 1

TEXTES. — Ordokrarce et déclaration du roi 3a3

CODE. — Titre iv. — Du capitaine 33o

Analyse 33éi

Formules 33p

CHAPITRE VI. — De l’engagement et du loyer des matelots et gens de l’équipage 344

Section i. Inexécution de rengagement par le fait du

matelot 3 4<>

Section a. Inexécution de l’engagement par le fait des

propriétaires, du capitaine ou des chargeurs 347

Section 3. Inexécution de rengagement par suite de force

majeure : 34 9

TEXTES. — Ordonnance. — Livre iii. — Titre iv. . . . 355

CODE. — Titre v. — De l’engagement et des loyers des

matelots et gens de l’équipage 35p

Analyse 3t>4

Formules 36<>