CHAPITRE XVIII. - Des prise

Skctiob i. Du droit de faire la course 53o

§ !«■■. De» corsaire». ...» 53o

S a. De la semonce S3i

§ 3. Des prises par représaille 534

Sbctiok a. De» navires qui peuvent tftre déclarés de horfne

prise 535

§ i'r, De la prise des vaisseaux ennemis 535

S a. De la prise des pirates 54o

§ 3. Delà prise des bâtimens neutres 54a

Sectios 3. Devoirs et obligations du capteur 543

— 4- Juridiction et formes 545

— 5. De la liquidation et du partage des prises 547

— 6. Recousse 549

— 7. Revendication 55a

— 8. Des rançons. 553

TEXTES. — OrDOHRSHCE. — livre m. — titre ix 555

taule.