LIVRE TROISIÈME

UES FAILLITES ET BANQUEROUTES

TITRE I«'. — De la faillite 563

Dispositions générales 563

ses effets 585

Section i. De la déclaration de faillite 565

— a. Du délaissement et de scs effets 568

— 3. Des actes qui sont déclarés nuis et de ceux qui

peuvent être annulés 56g

— 4- Du paiement des effets de commerce 5;5

— 5. Exigibilité des dettes du failli 576

— 6. De la suspension des poursuites individuelles. 579

TEXTES. — Ordokeascb. — titrb ix. — De* faillites ei 9

banqueroute* 58 1

CODE. — Des faillites et des banqueroutes. — titre i. —

De la faillite. — Chat, i . — De l’ouverture de la faillite. 58a

Analyse 585

LOI du a8 mai i838. — Des faillites et banqueroutes. —

titre i. — De la faillite 580

Analyse 5 yo

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