‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 444 sur 447 · CHAPITRE XIX. — De la vente des immeubles du · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIX. — De la vente des immeubles du

failli 819

TEXTES. — Code. — Livhf. iii. — Titre i*r. — Skct i[C. 8a i Analyse 8a s

LOI du a8 mai i838 — Chap. ix. — De la vente des immeubles du failli 8a a

Analyse 8a3

Formule 8a4

CHAPITRE XX — ■ De la revendication. . . , . . 825 Sectioh i. Revendication dos choses déposées ou consignées. 8u5 — 1 a. Revendication des effets de commerce et autres. 8a6

— 3. Revendication des choses vendues 8a7

TEXTES. — Code. — Livre iii — Timr. i«>. — De la

revendication 83 1

Analyse 833

LOI du a8 mai 1 838. — Chap. x. — De la revendication 834

Analyse 836

Formule 836

TABLE

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