PRÉFACE

yotre Manuel du droit fédéral des obligations, ;>n^n^ en iH92, f'tfmt épuisé en UWairiCy on pouvait se demander s'il convenait d'en pn^f^parer une deuxièyne édition axant Ventrée en vigueur du futur Code civil suisse. En effet, l'art. 04 de la Constitution fédérale de i874 a été revisé (votation populaire du 13 novem- We iS9S); la Confédération a désotvnais le imuvoir « de légiférer aussi sur les autres inatièî^es de droit civil » — c'est-à-dirCy autres que le droit des obligations, notamment, — et les travaux de la codification générale co^nmencée il y a quelques années sont assez avancés aujourd'hui, pour que les Chambres aient jm tire réceminent appelées à s'occuper de cette grande entrejyrise législative. Mais, en admettant 7néme que l'Assemblée fédérale ne consacre que trois ou quatre ans à la discussion du projet fiui lui a été soumis, et que le peuple sanctionne expressément ou tacitennent l'œuvre des représentants de la nation et des cantons, le Code civil suisse ne sera j/as appliqué avant l'expiration d'une période transitoire assez longue : il faudra que le public puisse se familiariser avec la loi nouvelle; il faudra que le Conseil fédéral et les Etats confédérés disposent du te7nps indispensable pour élaborer les importantes et nombreuses ordonnances prévues par le Code lui-77iéme. Tant et si bien qu'ai'ant plusieurs années l'unification de notre droit jrrivé n'aura point passé dans le domaine des faits accomplis. Même plus lard, et dût le Code des obligations de 1881 être incorporé dans le futur Code civil avec des changements jHus ou moins considérables, notre Manuel ne perdra pas son utilité. Il 7^ésulte du Message du Conseil fédéral, du S mars 1905^ concernant le irrojet de loi destiné à C07npléter le Code civil suisse (droit des obligations et titre final), qu'on n'a pas l'intention de 7nodifier jfrofondé7}ient, sauf sur deux ou trois points, le Code de 1881, f't qu'on ne touchera pas aux titres des sociétés anony77ies, des fissociations^ du droit de change, — e/isorte que, j)our ces 77iatières tout au moins, notre Manuel conservera toute sa valeur